Entretien des terrains de football synthtique au centre sportif de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Entretien des terrains de football synthétiques au centre sportif de l'Aube.
Nature des prestations:
Cet entretien comprend essentiellement des prestations de brossage, de dépollution, de décompactage et de nettoyage (passages hebdomadaires, mensuels et bi annuels). L'entretien concerne les terrains de football synthétiques ainsi que la zone d'entraînement des gardiens de but.
Type de contrat.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.
La dépense estimée par an est de 30 000,00 EUR (HT).
Duree du contrat: de la date de notification du contrat au 31 décembre 2012, contrat renouvelable 3 fois pour les années 2013, 2014 et 2015.
Date previsionnelle de notification: 23.7.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits artificiels › Pelouse artificielle
• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145083
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euro. Modalites d'obtention du dossier: avant le 19.6.2012, 16:00 par téléchargement au format ZIP sur le site www.marches-aube.fr, référence 12cg050, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex FRANCE, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalites de remise des offres: Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde - BP 394, 10026 Troyes Cedex FRANCE. Tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des terrains de football synthétiques au centre sportif de l'Aube.

Nature des prestations:

Cet entretien comprend essentiellement des prestations de brossage, de dépollution, de décompactage et de nettoyage (passages hebdomadaires, mensuels et bi annuels). L'entretien concerne les terrains de football synthétiques ainsi que la zone d'entraînement des gardiens de but.

Type de contrat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.

La dépense estimée par an est de 30 000,00 EUR (HT).

Duree du contrat: de la date de notification du contrat au 31 décembre 2012, contrat renouvelable 3 fois pour les années 2013, 2014 et 2015.

Date previsionnelle de notification: 23.7.2012.

Numéro de référence: 12CG050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre sportif de l'Aube, rue Marie Curie, 10430 Rosières Près Troyes FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le modèle DC1 peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième aliéna de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code Pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du Code de la Défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— Qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— Qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

(suite de l'attestation sur l'honneur).

— si le candidat occupe vingt salariés et plus, qu'il est en règle, pour l'année dernière, au regard des articles L.5212-2 à L.5212-11 de ce code, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu'il peut justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— qu'il a, au 31 décembre de l'année dernière, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date, des garanties jugées suffisantes pour le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

— Liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans,

— Liste des moyens généraux du candidat,

— Tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter le marché,

— Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix révisables.

Financement sur le budget propre du Conseil général de l'Aube.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CG050
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euro.

Modalites d'obtention du dossier: avant le 19.6.2012, 16:00 par téléchargement au format ZIP sur le site www.marches-aube.fr, référence 12cg050, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex FRANCE, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalites de remise des offres:

Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde - BP 394, 10026 Troyes Cedex FRANCE. Tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-145083 (2012-05-04)

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