Entretien des portes et barrières automatiques - aJ Evry
Cour d'appel de Paris - SAR
Prestations d'entretien des portes et barrières automatiques des juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Evry.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-19 | Avis de marché |
| 2013-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301120
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR/EVR.2012.003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différentes juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Evry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (50 %) et prix unitaires (10 %), soit total de (60)
2. Organisation technique (10 %) et moyens techniques (10 %), soit total de (20)
3. Organisation humaine (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de PARIS
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9041&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR/EVR.2012.003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 183-301120 (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301120
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans engagement sur un montant maximum. Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des portes et barrières automatiques des juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Evry.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR/EVR.2012.003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différentes juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Evry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (50 %) et prix unitaires (10 %), soit total de (60)
2. Organisation technique (10 %) et moyens techniques (10 %), soit total de (20)
3. Organisation humaine (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de PARIS
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9041&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR/EVR.2012.003
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans engagement sur un montant maximum. Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 183-301120 (2012-09-19)
Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002728
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301120
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SAR/EVR.2012.003.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différentes juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Évry.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Organisation humaine. (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Impair, Groupe GMS
Adresse postale: 2 rue de la Pâture
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 003-002728 (2013-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002728
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301120
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Marché à bon de commande avec engagement sur un montant minimum correspondant au forfait annuel et sans maximum. Le montant forfaitaire annuel s'élève à 4 977 EUR (HT). Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris, FRANCE - après demande faite par télécopie au +33 144329646.
Annonce n° 294, BOAMP 184 B du 22.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SAR/EVR.2012.003.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différentes juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Évry.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Organisation humaine. (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Impair, Groupe GMS
Adresse postale: 2 rue de la Pâture
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 003-002728 (2013-01-02)
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