Entretien des plantations d'alignement le long des infrastructures départementales

Conseil général du Gard

Marché fractionné à bons de commande portant des travaux d'éclaircissage, de réduction de couronne, de réduction d'arbres de grande hauteur, de taille de formation, d'abattage d'arbres, de dessouchage, de remblaiement après extraction de souches, de mise à disposition de nacelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
2012-10-05 Informations complémentaires
2013-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:Lot 1: UT d'Alès: minimum HT: 30 000 EUR - maximum: 300 000 EUR.Lot 2: UT de Bagnols: minimum HT: 50 000 EUR - maximum: 500 000 EUR.Lot 3: UT de Bessèges: minimum HT: 15 000 EUR - maximum: 150 000 EUR.Lot 4: UT du Vigan: minimum HT: 30 000 EUR - maximum: 300 000 EUR.Lot 5: UT de Vauvert: minimum HT: 40 000 EUR - maximum: 400 000 EUR.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: hôtel du département - 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292650
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Complément à la rubrique Iv.2.1: La valeur technique, notée sur 100, sera jugée d'après le mémoire technique et environnemental dont le cadre est fourni par l'administration et renseigné par l'entreprise. La partie technique notée sur 60 sera décomposée de la manière suivante: — Organisation générale et moyens humains consacrés au chantier (25 points), — Moyens techniques (25 points), — Hygiène et sécurité (10 points). La partie environnementale notée sur 40 sera décomposée de la manière suivante: — Dispositions projetées pour réduire les nuisances apportées par le chantier (8 points), — Mesures envisagées pour réduire toutes pollutions sur le chantier (8 points), — Le SOSED (schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier) (24 points). Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché fractionné à bons de commande portant des travaux d'éclaircissage, de réduction de couronne, de réduction d'arbres de grande hauteur, de taille de formation, d'abattage d'arbres, de dessouchage, de remblaiement après extraction de souches, de mise à disposition de nacelle.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Ut d'Alès.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ut de Bagnols.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ut de Bessèges.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ut du Vigan.
Numéro du lot: 5
Brève description: Ut de Vauvert.
Quantité ou étendue:
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
Lot 1: UT d'Alès: minimum HT: 30 000 EUR - maximum: 300 000 EUR.
Lot 2: UT de Bagnols: minimum HT: 50 000 EUR - maximum: 500 000 EUR.
Lot 3: UT de Bessèges: minimum HT: 15 000 EUR - maximum: 150 000 EUR.
Lot 4: UT du Vigan: minimum HT: 30 000 EUR - maximum: 300 000 EUR.
Lot 5: UT de Vauvert: minimum HT: 40 000 EUR - maximum: 400 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-ii.6° du Cmp).
Numéro de référence: 12SEG012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: certificat de spécialisation "Élagage et soin des arbres" visé par l'arrêté ministériel du 10.7.1986 ou l'attestation de perfectionnement "Monteur élagueur" délivrée à la fin d'un stage de perfectionnement auprès d'un organisme agréé.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires, révision annuelle.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au vu du détail estimatif (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Nom: Adresse pour renseignements d'ordre administratif: Conseil général du Gard - direction de la commande publique - hôtel du département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - auprès de Sandra Mouret - télécopie: +33 466763645 - email: dcp-personnepublique@gard.fr - URL: http://www.gard.fr
Adresse postale: Adresse pour renseignements d'ordre technique: Conseil général du Gard - direction générale adjointe des infrastructures et du foncier - service entretien gestion - 3 rue Guillemette
Point de contact: A l'attention de Djamel Boucceredj
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466705364 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: direction de la commande publique - hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton
Point de contact: Horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: http://www.gard.fr 🌏
Nom: Dépôt au Conseil général: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9 - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Adresse postale: Envoi postal: Conseil général du Gard - direction de la commande publique- hôtel du département - 3 rue Guillemette
URL pour la participation: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SEG012
Informations complémentaires
Complément à la rubrique Iv.2.1:
La valeur technique, notée sur 100, sera jugée d'après le mémoire technique et environnemental dont le cadre est fourni par l'administration et renseigné par l'entreprise.
La partie technique notée sur 60 sera décomposée de la manière suivante:
— Organisation générale et moyens humains consacrés au chantier (25 points),
— Moyens techniques (25 points),
— Hygiène et sécurité (10 points).
La partie environnementale notée sur 40 sera décomposée de la manière suivante:
— Dispositions projetées pour réduire les nuisances apportées par le chantier (8 points),
— Mesures envisagées pour réduire toutes pollutions sur le chantier (8 points),
— Le SOSED (schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier) (24 points).
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
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Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2012/S 178-292650 (2012-09-12)
Informations complémentaires (2012-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-319860
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292650
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2012/S 195-319860 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département – 3 rue Guillemette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071582
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Nombre global d'offres reçues : 28Date de signature du marché : 18.1.2013. Valeur totale finale du marché :LOT 1 : minimum: 30 000 EUR HT maximum: 30 0000 EUR HTLOT 2 : minimum: 50 000 EUR HT maximum: 500 000 EUR HTLOT 3 : minimum: 15 000 EUR HT maximum: 150 000 EUR HT LOT 4 : minimum: 30 000 EUR HT maximum: 300 000 EUR HTLOT 5 : minimum: 40 000 EUR HT maximum: 400 000 EUR HTModalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9 FRANCE. Point VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941, Nîmes Cedex 09 FRANCE Téléphone : +33 466273700 et Télécopie : +33 466362786 .E-Mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. -Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9 FRANCE. Télécopie : +33 466763645. E-Mail : dcp-personnepublique@gard.fr Annonce no63, BOAMP 179 A du 15.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Clemencon Hameau CAL 30580 Navacelles
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2013/S 045-071582 (2013-02-28)
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