Entretien des ouvrages et équipements portuaires du port de Calais

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Travaux d'entretien des ouvrages et infrastructures portuaires du port de Calais en matière de génie civil et travaux maritimes et de voirie et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2013-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres au sens de la Directive Européenne et de marchés à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises): 2 508 360 EUR (HT). La consultation est décomposée en deux lots. Montant estimatif pour le lot 1 (reconductions comprises): 1 672 240 EUR (HT). Montant estimatif pour le lot 2 (reconductions comprises): 836 120 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 2 508 360 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226768
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier 2012.036 Entretien des ouvrages et équipements portuaires du port de Calais. Lot no (à préciser)"les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlementde la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): region nord - pas de calais Direction de la Mer, des Ports et du Littoral - port de Calais BP 451 62226 Calais Cedex du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 M. Richard Thomir mél: calais.spep@nordpasdecalais.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien des ouvrages et infrastructures portuaires du port de Calais en matière de génie civil et travaux maritimes et de voirie et réseaux divers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de génie civil et maritimes
Brève description:
Entretien des ouvrages portuaires et des quais existants sur le domaine portuaire de Calais.
Quantité ou étendue: Montant estimatif (reconductions comprises): 1 672 240,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: carte professionnelle BTP justifiant de la compétence en Génie Civil et travaux maritimes. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de voirie et réseaux divers
Brève description: Entretien des voiries et réseaux divers sur le domaine portuaire de Calais.
Quantité ou étendue: Montant estimatif (reconductions comprises): 836 120,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Carte professionnelle des TP justifiant de la compétence en VRD. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Références et qualifications pour le lot 1: Carte professionnelle BTP justifiant de la compétence en génie civil et travaux maritimes. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Références et qualifications pour le lot 2: carte professionnelle des TP justifiant de la compétence en VRD. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % pourra etre versée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés (de type Marco). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base de la simulation de commande du lot considéré (50)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique du lot considéré (25)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique du lot considéré: Performance des moyens en matériels et humains mis en oeuvre (10)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique du lot considéré: Pertinence de la planification et organisation du chantier (5)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique du lot considéré: Pertinence des mesures envisagées par le candidat pour répondre aux contraintes du chantier (10)
6. Performance en matière de protection de l'environnement jugé sur la base du mémoire environnemental (25)
7. Performance en matière de protection de l'environnement jugé sur la base du mémoire environnemental: Performance de la démarche de recyclage des déchets (15)
8. Performance en matière de protection de l'environnement jugé sur la base du mémoire environnemental: Pertinence des moyens matériels et humains pour assurer une démarche environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres siege de Region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.036
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier 2012.036 Entretien des ouvrages et équipements portuaires du port de Calais. Lot no (à préciser)"les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlementde la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): region nord - pas de calais Direction de la Mer, des Ports et du Littoral - port de Calais BP 451 62226 Calais Cedex du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 M. Richard Thomir mél: calais.spep@nordpasdecalais.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-226768 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016070
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226768
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Durée du marché: un an renouvelable pour 3 périodes de un an. Marchés attribués sans montant minimum ni maximum Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique du lot considéré : Performance des moyens en matériels et humains mis en oeuvre (10)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique du lot considéré : Pertinence de la planification et organisation du chantier (5)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique du lot considéré : Pertinence des mesures envisagées par le candidat pour répondre aux contraintes du chantier (10)
7. Performance en matière de protection de l'environnement jugé sur la base du mémoire environnemental : Performance de la démarche de recyclage des déchets (15)
8. Performance en matière de protection de l'environnement jugé sur la base du mémoire environnemental : Pertinence des moyens matériels et humains pour assurer une démarche environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Spie Batignolles
Adresse postale: Agence de Calais 54 rue de Moscou
Commune postale: Calais
Code postal: 62100

2️⃣
Nom: Eurovia Pas de Calais
Adresse postale: Agence de Calais ZAC Marcel Doret 720 rue Louis Bréguet BP 397
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62106
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille
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Source: OJS 2013/S 013-016070 (2013-01-15)
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