Entretien des installations thermiques et climatiques des bâtiments départementaux

Conseil général Pyrénées Orientales

Entretien des installations thermiques et climatiques des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Sysclim - 2dr
• SAS Spie Sud Ouest

Qui ?

• Conseil général Pyrénées Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2012-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit au maximum 2 fois sur décision expresse du maître d'ouvrage. date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: https://wwwcg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-162066
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des prestations lui incombant. visites sur sites: - pour le lot 1: la visite du site par les candidats n'est pas nécessaire; - pour le lot 2: la visite du site par les candidats est recommandée, la date sera imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur; - pour le lot 3: la visite du site par les candidats est obligatoire - même si une visite du site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier. La connaissance des bâtiments par l'entreprise n'exclut pas la visite Elle donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite, qui doit obligatoirement être fournie avec l'offre, sous peine de Rejet. Le candidat doit prendre contact avec le secrétariat du service maintenance au +33 468858341, pour fixer un rendez-vous avec le chargé d'opération afin de visiter les lieux d'exécution de la prestation. Prévenir 48h à l'avance. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) transmission support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: entretien des installations thermiques et climatiques des bâtiments départementaux - lot no...." et " ne pas ouvrir par le bureau du Courrier". Horaires d'ouverture du Service Marchés Publics: 9:00-12:00/14:00-17:00. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique: Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant ladate et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: -offres électroniques transmises après la date et l'heure limite; -offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés; -Offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité; -offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. Nota: le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou, le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les deux cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires

Les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des prestations lui incombant. visites sur sites: - pour le lot 1: la visite du site par les candidats n'est pas nécessaire; - pour le lot 2: la visite du site par les candidats est recommandée, la date sera imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur; - pour le lot 3: la visite du site par les candidats est obligatoire - même si une visite du site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier. La connaissance des bâtiments par l'entreprise n'exclut pas la visite Elle donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite, qui doit obligatoirement être fournie avec l'offre, sous peine de Rejet. Le candidat doit prendre contact avec le secrétariat du service maintenance au +33 468858341, pour fixer un rendez-vous avec le chargé d'opération afin de visiter les lieux d'exécution de la prestation. Prévenir 48h à l'avance. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) transmission support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: entretien des installations thermiques et climatiques des bâtiments départementaux - lot no...." et " ne pas ouvrir par le bureau du Courrier". Horaires d'ouverture du Service Marchés Publics: 9:00-12:00/14:00-17:00. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique: Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant ladate et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: -offres électroniques transmises après la date et l'heure limite; -offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés; -Offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité; -offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. Nota: le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou, le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les deux cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des installations thermiques et climatiques des bâtiments départementaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petites installations thermiques puissance <70kw
Brève description: Petites installations thermiques puissance <70kw.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moyennes installations thermiques 70kw < P < 500kw
Brève description: Moyennes installations thermiques 70kw < P < 500kw.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Grandes installations thermiques puissance > 500kw
Brève description: Grandes installations thermiques puissance > 500kw.
Description des options: Possibilité de 2 périodes successives de reconduction expresse, d'un an chacune.
Numéro de référence: EM-S12BL001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des pyrénées-orientales, 66000 Perpignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière demandée (article 7 du Ccap).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément selon les stipulations du CCAP, les prestations seront financées selon les modalités suivantes: * financement: - budget départemental: chapitres 011 et 23; - ressources propres au CG 66. * Paiement: - par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum; - acomptes prévus (article 10.1 du Ccap); - forme du prix: Prix global et forfaitaire, prix révisables annuellement; - avance prévue de 5 % du montant initial du marché (article 8 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement; - possibilité de nantir ou de céder le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la règlementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du CG 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales / direction logistique et bâtiments / service maintenance / pôle maintenance energie
Adresse postale: 150 avenue de Milan - BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468858309 📠
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales / direction logistique et bâtiments / pôle marchés
Mme la présidente du conseil général des Pyrénées Orientales / service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan - Mi Saint-Charles - BP 906 150 avenue de Milan - ZI St Charles

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EM-S12BL001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à page 5 de 5 l'article 80 du code des marchés publics; - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'État du 16-07-07 n0 291545); - référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2012/S 097-162066 (2012-05-22)

Avis d'attribution de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 197,29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363767
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-162066
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique: EM-S12BL001. Ces 3 marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an et peuvent être reconduits au maximum 2 fois sur décision expresse du maître d'ouvrage. Annonce no212, BOAMP 99 B du 24.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Sarl Sysclim - 2dr
Adresse postale: 22 rue Fernand Forest
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sas Spie Sud Ouest
Adresse postale: Parc d'Activités Marcel Dassault -170 rue Henri Farman - BP 70339
Commune postale: St Jean de Védas
Code postal: 34435

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief,

— Recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité,

— Référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative).

Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite, auprès du service des marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial.

Source: OJS 2012/S 221-363767 (2012-11-14)

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