Entretien des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne l'entretien des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-26 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308101
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet " mairie ", rubrique " marchés publics ". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères de sélection des candidatures sont: - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics. - Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Hôtel de ville l'estimation du montant annuel des prestations est de 11 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Piscine Raymond Sommet L'Estimation du montant annuel des prestations est de 14 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Comédie L'Estimation du montant annuel des prestations est de 7 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Numéro de référence: 12aoo-044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1), - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1), - les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2), - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).
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Situation économique et financière:
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du DC2) - les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du DC2) le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière n'est demandée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne Prix unitaires, révisables; avance prévue; cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières: Les lots 1 et 2 comportent des clauses d'intéressement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne direction bâtiments: Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Nom: Ville de Saint-Etienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de Ville Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-044
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet " mairie ", rubrique " marchés publics ". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères de sélection des candidatures sont: - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics. - Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 187-308101 (2012-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013684
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308101
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.frles critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants : pour les lots nº 1 et nº 21 - prix du montant P'2 apprécié en fonction du coût unitaire K de l'année 2010, des consommations de gaz et d'électricité des années (n-1), (n-2) et (n-3) fournies en annexe nº 6, des cibles Nbgaz et Nbélec, du montant forfaitaire P2 et de 50 heures de main d'oeuvre (dépannages éventuels) noté sur 10, pondéré à 60%, 2 - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique notée sur 10, pondérée à 40%, pour le lot nº 31 - prix apprécié en fonction du montant P2 de l'ensemble des bâtiments et de 50 heures de main d'oeuvre (dépannages éventuels) noté sur 10, pondéré à 60%, 2 - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique notée sur 10, pondérée à 40%. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative Annonce nº 252, BOAMP 189 B du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: La Provende BP 90027
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Axima Seitha
Adresse postale: 12 rue Jean Servanton
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42000

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 011-013684 (2013-01-11)
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