Entretien des infrastructures du patrimoine de Tisseo - metallerie et vitrerie

Tisseo

Le marché concerne la fourniture, pose et réparation d'équipements (métallerie et vitrerie) des infrastructures du Patrimoine de Tisseo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artel

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché
2012-12-27	Informations complémentaires
2013-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) conclus pour une durée initiale de 1 an :- à compter du 22.2.2013 pour le lot 1 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 22.2.2013- à compter du 2.2.2013 pour le lot 2 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 2.2.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 9 rue Michel Labrousse
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-403194
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du Minefe: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations : les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précision sur les éléments de notation: Le critère prix (60 %) sera analysé au regard du montant total du DQE. La valeur technique (30 %) sera analysée au regard des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation de Tisseo (15 %) - aux moyens matériels dédiés à la réalisation de la prestation de Tisseo (15 %). La sécurité d'apprisionnement (10 %) sera analysée au regard de la description des circuits d'approvisionnement en matières premières nécessaires à la réalisation des prestations. Visite: Des visites facultatives seront organisées avant la remise des offres. Les modalités de ces visites seront définies dans les documents de la consultation remis aux entreprises dont la candidature a été admise Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Le marché concerne la fourniture, pose et réparation d'équipements (métallerie et vitrerie) des infrastructures du Patrimoine de Tisseo.

Numéro du lot: 1
Brève description: Métallerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Engagement sur la durée initiale du marché :- montant minimum = 25 000 EUR (H.T.)- montant maximum = 325 000 EUR (H.T.). Les montants pour les périodes de reconduction seront identiques.

Numéro du lot: 2
Brève description: Vitrerie.
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) conclus pour une durée initiale de 1 an :

- à compter du 22.2.2013 pour le lot 1 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 22.2.2013

- à compter du 2.2.2013 pour le lot 2 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 2.2.2013.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MN12-CV-DR-198.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA01
AB21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 1) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés :

- soit par l'ensemble des membres du groupement

- soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (60)
2. Valeur technique. (30)
3. Sécurité d'approvisionnement. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 245-403194 (2012-12-17)

Informations complémentaires (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000015
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-403194
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2013/S 001-000015 (2012-12-27)

Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159819
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) conclus pour une durée initiale de 1 an : — à compter du 22.2.2013 pour le lot 1 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 22.2.2013 ; — à compter du 2.2.2013 pour le lot 2 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 2.2.2013. Les marchés sont reconductibles 3 fois un an. Engagement sur la durée initiale du marché (lots 1 et 2) : montant minimum — 25 000 EUR HT; montant maximum — 325 000 EUR HT. Les montants pour les périodes de reconduction seront identiques. Le marché est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 245 A, annonce nº 150 du 19.12.2012. Parution nº : 245 B, annonce nº 261 du 19.12.2012. Références de publication rectificative. Parution nº : 1 A, annonce nº 67 du 2.1.2013. Parution nº : 1 B, annonce nº 116 du 2.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Source: OJS 2013/S 094-159819 (2013-05-14)

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