entretien des gradins du parc de la mairie

Commune de Maisons-Alfort

entretien et maintenance des espaces verts de la ville Lot no2 - entretien des gradins du parc de la Mairie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Qui ?

• Commune de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

le présent appel à candidature est réalisé sous la forme d'un marché négocié et ne concerne que le lot no 2 du marché d'entretien et de maintenance des espaces verts de la ville, en application de l'article 35.i.1 du Code des marchés publics. A la suite d'une première consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, le lot no2 a été déclaré infructueux. On distingue 2 catégories de travaux :- les prestations forfaitaires- les prestations à bons de commandes.les Prestations ForfaitairesSont qualifiées de prestations forfaitaires, les prestations d'entretien courantes et irrégulières à exécuter sur les bases de l'ordre de service établi en début d'année qui précise les quantités à effectuer. les prestations a bons de CommandesSont qualifiées de prestations à bons de commandes, les prestations occasionnelles exécutées suite à l'émission d'un bon de commande sur lequel sont définis les quantités, les prix, les dates et le délais d'exécution, des prestationsles prestations du présent marché débuteront à compter du 22.4.2013

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Courrier électronique: nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394265
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté, sans signes extérieurs de reconnaissance de l'entreprise, contenant les pièces demandées et qui portera la mention suivante :" ne pas ouvrir - marche negocie -entretien et maintenances des espaces verts de la ville - lot no 2"les offres devront être : - adressées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :M. le Député-Maire de Maisons-AlfortDirection Générale des Services Techniques118, avenue du Général de Gaulle94700 - Maisons-Alfort.- ou seront remises, contre récépissé au secrétariat de :Direction Générale des Services Techniques7, rue Pierre Sémard - 94700 Maisons-Alfort- ou déposées sur le site Internet : http://maisons-alfort.achatpublic.netA l'issue de l'examen des candidatures, un dossier de consultation sera transmis aux candidats retenus précisant les conditions de remise des offres fixée au 15.2.2013 à 12 heures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien et maintenance des espaces verts de la ville Lot no2 - entretien des gradins du parc de la Mairie

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: EV Lot 2 Gradins parc Mairie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc de la mairie - 118 avenue du général de gaulle, 94700 Maisons Alfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC 1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ;- dC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;ou - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique K du DC 2) ;et- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents ;- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans la rubrique D-1-1 du Dc2) ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.) ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- certificats de conformité à des spécifications ou des normes, si le candidat les possèdent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: en application du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement sera réalisé sur les fonds propres de la commune par mandat administratif, au crédit du compte cité à l'acte d'engagement, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en Mairie de Maisons-Alfort

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires, avec un mandataire du groupement.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ne peuvent être modifiés entre la remise des candidatures et la remise des offres, sauf exceptions prévues dans l'article 51 V du Code des Marchés Publics.Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : appréciés au regard des BPU et DQE remis par le candidat (40)
2. Valeur technique : appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat (40)
3. Engagement environnemental et social : appréciés au vu de la note remise par le candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAST / Mme Nathalie Tetchi
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Maisons-Alfort
Adresse postale: 5 - 7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons Alfort
Point de contact: Dast
Mme Nathalie Tetchi
URL des documents: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_L_OIuIf0OH 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-22 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EV Lot 2 Gradins parc Mairie
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle , case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 239-394265 (2012-12-10)

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