Entretien des espaces verts, traitement, désherbage et régénération des terrains de sport engazonnés

Ville de Gif sur Yvette

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sport de la commune, le traitement, le désherbage des quartiers de Chevry, de Belleville et de l'abbaye, et la régénération des sept terrains de sport engazonnés de la commune. Les prestations sont réunies suivant un découpage en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Riboulet Espaces Verts
• Voisin parcs et jardins

Qui ?

• Ville de Gif sur Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-22	Avis de marché
2013-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Confère le cahier des clauses techniques particulières du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif sur Yvette
Adresse postale: cellule marchés publics - 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339079
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, au regard des documents et renseignements demandés à la section III du présent avis. les marchés passés en application de la présente consultation seront des marchés fractionnés à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, no309136 du 8.8.2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts et des terrains de sports, traitement et désherbage des quartiers de Chevry, Belleville et l'Abbaye.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot est un marché mixte, qui comporte d'une part des prestations faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire et d'autre part des prestations qui feront l'objet de bons de commande.

Numéro du lot: 2
Brève description: Régénération des terrains de sport engazonnés.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations du présent lot feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins par application des prix du borderau des prix unitaires.

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une période d'un an et pourront faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Espaces verts 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gif sur Yvette, 91190 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (Dc1 formulaire http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, remplie, datée et signée; 2/ Une déclaration du candidat DC2 (formulaire disponible sur: http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent, dûment remplie, datée et signée; 3/ Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5/ Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales; 6/ Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 7/ le cas échéant, en cas de demande de sous-traitance DC 4 (formulaire http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, présentée dans l'offre envisagée pour répondre au marché, si le candidat souhaite la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit, dans son dossier de candidature, afin de justifier desdites capacités, les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour sa propre candidature, en application de l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2004. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants; 8/ Attestation d'assurances

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalents à l'objet du marché réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs et importance du personnel d'encadrement, -moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature, -liste de références de prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, - tout élément tendant à démontrer que le prestataire est labellisé Imprim'Vert Si un document ne peut être fourni du fait, par exemple, d'une création récente, une note expliquant le cas de figure devra être jointe ainsi que tous les documents attestant ces dires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat précisera les qualifications de l'entreprise, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle " qualipaysage " suivants ou équivalents (en l'absence de présentation de ces certificats, la preuve de la capacité de l'entreprise devra être apportée par tous moyens). - E 131 " entretien des espaces verts ", pour le lot 1. - E 150 " entretien d'aménagement paysager, travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies ou de végétaux ", pour le lot 1. - P 200 " terrain de sport ", pour le lot 2. - E 161 " traitement phytosanitaire ", pour le lot 1. si un document ne peut être fourni du fait, par exemple, d'une création récente, une note expliquant le cas de figure; devra être jointe ainsi que tous les documents attestant ces dires;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Lot 1 / prestations à prix global et forfaitaire: un cautionnement égal à 5 % (cinq pour cent) du montant global forfaitaire annuel des prestations indiqué dans l'acte d'engagement devra être constitué par l'entrepreneur; à défaut, une retenue de garantie, d'un même montant sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement par la Trésorerie principale d'orsay s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Les prestations objets du marché seront financées sur des ressources propres de la commune, prévues au budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, les entreprises pourront présenter une offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application des articles 51 et suivants du Code des marchés publics. Les entreprises candidates se présentant sous la forme d'un groupement conjoint seront contraintes d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Braux
M. Bournat Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Gif sur Yvette
Adresse postale: 9 square de la Mairie
Point de contact: cellule marchés publics
Mlle Braux Marie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Espaces verts 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139202054 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 206-339079 (2012-10-22)

Avis d'attribution de marché (2013-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Cellule marchés publics, 9 square de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-09 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083149
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339079
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.Lot 1: attribué pour un montant global et forfaitaire annuel de 350 496,50 EUR HT et des prestations à bons de commandes sans montant minimum ni maximum annuelLot 2: attribué pour des prestations à bons de commandes sans montant minimum ni maximum annuel.Annonce no 331, BOAMP 207 B du 25.10.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: Voisin Parcs et Jardins
Adresse postale: 5 Grande Rue - Roussigny
Commune postale: Limours
Code postal: 91470

2️⃣
Nom: Riboulet Espaces Verts
Adresse postale: 21 boulevard de l'Europe
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 051-083149 (2013-03-09)

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