Entretien des espaces verts

ville de Saint-Ouen l'Aumône

Entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nerev
• Verte Entreprise

Qui ?

• ville de Saint-Ouen l'Aumône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le lot no 1 comporte une tranche conditionnelle et une tranche ferme. La commune se réserve le droit de retenir ou non la tranche conditionnelle lors de la notification du marché. La tranche conditionnelle pourra être intégrée par voie d'avenant au marché si elle est retenue après la notification. Voir le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen l'Aumône
Adresse postale: 2 place Pierre Mendès France
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Contact
Courrier électronique: courrier@ville-saintouenlaumone.fr 📧
Téléphone: +33 134212500 📞
Fax: +33 134643565 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-098000
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 entretien des espaces verts du parc d'activité et de la coulée verte
Brève description: Lot 1 entretien des espaces verts du parc d'activité et de la coulée verte.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 entretien des espaces verts du quartier de Chennevières, du parc Le Nôtre, Clamart.
Brève description:

Lot 2 entretien des espaces verts du quartier de Chennevières, du parc Le Nôtre, Clamart.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics). Le candidat est éliminé si: il a fait l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 43 et 44 du code des marchés publics); il n'a pas produit l'ensemble des documents demandés ci-dessous au titre de sa situation juridique, de sa capacité économique et financière, de sa référence professionnelle et de sa capacité technique (article 44 et 45 du code des marchés publics); il ne satisfait pas aux niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) de capacité exigé(s) ci-dessous (niveaux de capacité ou certificats de qualité) (article 45 du code des marchés publics). l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat (article 52 du code des marchés publics). Situation juridique - références requises pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datée et signée. Lettre de candidature (DC1) dûment complétée, datée et signée. Déclaration du candidat individuel (DC2) dûment complétée, notamment sa rubrique D relative au chiffre d'affaires et à l'éventualité d'un redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1 copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 43 du code des marchés publics); 1 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006) (DC2); 1 déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité couvrant notamment l'objet et la durée du présent marché (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006).

Capacité technique et professionnelle:

1 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006); 1 présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006); 1 déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006); 1 en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006). Certificat(s) de qualité exigé(s): 1 certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006). Niveau de capacité exigé: Qualipaysage E131.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 101 du code des marchés publics, le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. En application de l'article 102 du code des marchés publics la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. En application de l'article 103 du code des marchés publics la retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur le fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Sous réserve de la bonne exécution du marché, en application de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants: 6 points pour le mode d'organisation pour la réalisation des prestations, 3 points pour les moyens humains et matériels, 3 points pour la prise en compte de la gestion différenciée (12)
2. Prix de l'offre (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Richard Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Ouen l'Aumône
Point de contact: services techniques - 3ème étage (pour renseignements techniques)
M. Huger Laurent
Courrier électronique: laurent.huger@ville-soa.fr 📧
Nom: Mairie de Saint-Ouen-l'Aumône
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Point de contact: services techniques 3ème étage
Mme N'Diaye Mounina
Téléphone: +33 134212580 📞
Courrier électronique: mounina.ndiaye@ville-soa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GQnJ2jyKNK 🌏
Point de contact: secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 060-098000 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 889,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245251
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-098000
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annonce n° 132, BOAMP 61 A. Annonce n° 268, BOAMP 61 B du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Verte Entreprise
Adresse postale: 13 rue Fourqueux
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nerev
Adresse postale: 14 avenue des Cures, BP 19
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Nom: idem
Source: OJS 2012/S 147-245251 (2012-07-27)

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