Entretien des espaces verts sur le territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du patrimoine bâti et non bâti de Nantes Métropole. Ces prestations sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics (entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail, ou structures équivalentes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saprena

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-20	Avis de marché
2013-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370888
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: mars 2013. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Précision relative à la rubrique Iii.2.4): conformément à l'article 15 du code des marchés publics français, ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes au sens de cette disposition. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 240.000,00 euro ht par an, soit 960 000,00 EUR ht sur 4 ans
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien d'espaces verts en process industriel
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de la Direction de l'eau de Nantes Métropole.

Quantité ou étendue: Les sites concernés sont une usine de production, un site de stockage, des châteaux d'eau et diverses stations et bâches.
Informations complémentaires sur les lots:

Ces sites font l'objet d'un process particulier d'entretien lié au contrôle d'accès et au mode opératoire des installations produisant ou stockant un produit alimentaire (conditions de propreté primordiales).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien d'espaces extérieurs
Brève description:

Entretien d'espaces verts relevant des bâtiments de direction de Nantes Métropole, de la Direction générale territoires et proximité et de la Direction des déchets.

Quantité ou étendue: Les sites concernés sont constitués d'une partie des bâtiments de direction de Nantes Métropole, de certains centres techniques (voirie, nettoiement), d'un centre de tri, d'une déchetterie et de 3 écopoints.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: petits entretiens d'espaces verts sur sites spécifiques
Brève description:

Entretien d'espaces verts relevant des services d'assainissement (essentiellement tonte et petit débroussaillage).

Informations complémentaires sur les lots:

95 sites sont concernés, dont un centre technique de grande dimension (site de Tougas à Saint-Herblain), une station d'épuration (l'Ile Chaland à Basse Goulaine), 2 centres techniques (Gué Robert à Nantes et Blordière à Rezé), ainsi que de nombreux petits sites comprenant des postes de relevage et stations de métrologie.

Description des options: Marché reconductible 3 fois un an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Numéro de référence: 12CJ08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'Imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole, direction du bâti
Adresse postale: scap 3 - 11, boulevard de Stalingrad M. Philippe Malgogne, tél: +33 240419067. fax: +33 240419070
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Nantes Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés, 11 avenue Carnot, tél: +33 240992368/77/78, fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CJ08
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations: mars 2013.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Précision relative à la rubrique Iii.2.4): conformément à l'article 15 du code des marchés publics français, ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes au sens de cette disposition.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, tél.: +33 240994600, fax: +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP. 24111, tél. +33 240994600, fax: +33 240994658
Source: OJS 2012/S 225-370888 (2012-11-20)

Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 927,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 cours du Champ-de-Mars
Contact
Téléphone: +33 240994848 📞
Fax: +33 240994800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227257
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370888
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Citères d'attribution : - Pour le lot 1 : valeur technique 60 %, performance environnementale 10 %, prix des prestations 30 %.- Pour le lot 2 : valeur technique 45 %, performance environnementale 10 %, prix des prestations 35 %- Pour le lot 3 : valeur technique 35 %, performance environnementale 10 %, prix des prestations 45 %.Rubrique 5.1 : la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Date de signature des marchés : 20.3.2013. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole, direction de la commande publique - service des marchés publics, 11 avenue Carnot, 44923 Nantes cedex 9, tél +33 240992368/77/78 - Fax +33 240999840 ouvert de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 Annonce no121, B.O.A.M.P. 226 A du 22.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Nantes Métropole.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Saprena
Adresse postale: rue des Coteaux de Grandlieu - BP 10
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Téléphone: 33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 131-227257 (2013-07-05)

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