Entretien des espaces verts publics

Commune de Wattignies

Voir l'allotissement les prestations du lot 04 sont réservées à des ateliers protégés (article 15 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-02 Avis de marché
2012-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue: Possibilité de remettre une offre pour un seul, plusieurs ou tous les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wattignies
Adresse postale: 306 rue Clémenceau, BP 29
Code postal: 59635
Commune postale: Wattignies Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-wattignies.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-wattignies.com 📧
Téléphone: +33 320160630 📞
Fax: +33 320602906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040707
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les plis devront porter la mention: "ne pas ouvrir par le service en charge du courrier" le dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques à leur demande et selon leur choix, sous format papier, CD-ROM ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le format en vigueur sera le format ".Pdf". Ce format sera le seul admis. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant: 0,18 EUR par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3; 2,75 EUR pour un CD-ROM (délibération du conseil municipal en date du 8.7.2005) date limite d'obtention des documents additionnels le 6.3.2012 à 17:00 seules les personnes prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics peuvent assister à l'ouverture des plis. En vertu de l'article 58 du même code, la séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats toute candidature répondant aux conditions fixées au III-2 sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs l'unité monétaire sera l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Voir l'allotissement les prestations du lot 04 sont réservées à des ateliers protégés (article 15 du code des marchés publics).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien de certains espaces verts et lieux fleuris urbains
Brève description:
Tonte de pelouses (147 495 m²), de lieux fleuris (1 950 m²), de parcelles en gestion différenciés (2 000 m²), avec fauchage (23 715 m²) et découpage de bordures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts dans les écoles
Brève description:
Tonte de pelouses (22 144 m²), binage de massifs (575 m²), découpage de gazons, taille de massifs et de haies.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des terrains de sports
Brève description: Tonte avec ou sans ramassage de terrains de sports (29 000 m²), taille de haies.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien de certains espaces verts et lieux fleuris - réservé aux ateliers protégés
Brève description:
Tonte de pelouses (51 670 m²), de lieux fleuris (10 540 m²), de parcelles en gestion différenciée (8 000 m²), découpage de bordures et taille de haies.
Description des options:
Cette procédure permet le recours aux avenants si nécessaire marchés annuels à reconduction expresse pour les années 2013 et 2014.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12/04/MAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire communal, 59139 Wattignies, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, ou l'un des sous-traitants serait en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objets du ou des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles - preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux prestations réalisées au jour de sa demande d'acompte les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement si le montant d'un marché atteignait la somme de 50 000,00 EUR (HT)., il est prévu une avance de 5 pour cent du montant (HT). Du marché concerné. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le CCAP. Contractuel.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement (60)
2. Le délai d'exécution d'une tonte (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville, 306 rue Clémenceau - 59139 - Wattignies, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Wattignies - service marchés-achat
Adresse postale: 25 rue Jean-François Desrousseaux, BP 29
Point de contact: M. Olivier Narguet, responsable du service
Téléphone: +33 320160666 📞
Courrier électronique: marches.achat-wattignies@numericable.fr 📧
Fax: +33 320954520 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qRJqyCe6XW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qRJqyCe6XW&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/04/MAR
Informations complémentaires
Les plis devront porter la mention: "ne pas ouvrir par le service en charge du courrier" le dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques à leur demande et selon leur choix, sous format papier, CD-ROM ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le format en vigueur sera le format ".Pdf". Ce format sera le seul admis. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant: 0,18 EUR par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3; 2,75 EUR pour un CD-ROM (délibération du conseil municipal en date du 8.7.2005) date limite d'obtention des documents additionnels le 6.3.2012 à 17:00 seules les personnes prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics peuvent assister à l'ouverture des plis. En vertu de l'article 58 du même code, la séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats toute candidature répondant aux conditions fixées au III-2 sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs l'unité monétaire sera l'euro.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La présente consultation concerne des marchés périodiques. La publication d'un prochain avis devrait survenir dans le dernier trimestre 2014.
Source: OJS 2012/S 025-040707 (2012-02-02)
Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 286,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 306 rue Clemenceau BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133872
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040707
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Annonce no284, BOAMP 25 B du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: ISS espaces verts - région Nord
Adresse postale: 28 rue du Triez
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wasquehal@fr.issworld.com 📧
Adresse Internet: http://www.fr.issworld.com 🌏

2️⃣
Nom: Hameau Michel & Laurence
Adresse postale: 214 rue Clemenceau - BP 52
Commune postale: Wattignies Cedex
Code postal: 59635
Courrier électronique: pepinierehameaulaurence@wanadoo.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: APF Entreprise adaptée
Adresse postale: 32 boulevard de Mulhouose
Commune postale: Roubaix Cedex 1
Code postal: 59054
Courrier électronique: contact@apf-5a.fr 📧
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 082-133872 (2012-04-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
APF Entreprise adaptée Hameau Michel & Laurence ISS espaces verts - région Nord
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Entretien de pelouses décoratives ou... Services d'entretien de terrains Entretien de pelouses sportives Élagage des arbres et taille des haies Taille des haies