Entretien des espaces verts publics - lot 4 réservé aux entreprises adaptées - nouvelle procédure suite à non-reconduction

Commune de Wattignies

Entretien des espaces verts publics - lot 4 réservé aux entreprises adaptées - nouvelle procédure suite à non-reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent en de la tonte de pelouses (51 670 m²), de lieux fleuris (10 540 m²), de parcelles en gestion différenciée (8 000 m²), du découpage de bordures et de la taille de haies. La présente consultation concerne un marché unique, mais est rattachée à une procédure préexistante (numéro 12/04/mar, elle même composée de 4 lots :1 - entretien de certains espaces verts et lieux fleuris urbains ;2 - entretien des espaces verts dans les écoles ;3 - entretien des terrains de sports ;4 - entretien de certains espaces verts et lieux fleuris urbains - réservé aux ateliers protégéscependant, le titulaire du lot quatre a demandé et obtenu la non-reconduction de son marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wattignies
Adresse postale: 306 rue Clemenceau, BP 29
Code postal: 59635
Commune postale: Wattignies Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-wattignies.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-wattignies.com 📧
Téléphone: +33 320160630 📞
Fax: +33 320602906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394360
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques à leur demande et selon leur choix, sous format papier ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Le format en vigueur sera le format ".Pdf". Ce format sera le seul admis. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant : 0,18 EUR par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3 ; 2,75 EUR pour un Cdrom (délibération du Conseil Municipal en date du 8.7.2005). Les frais d'envoi postal seront à la charge du requérant, au tarif postal en vigueur au moment de l'envoi. Le paiement sera exigé précédemment aux opérations de reproduction et d'envoi. Les plis devront porter la mention : "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier"date limite d'obtention des documents additionnels le 15.1.2013 à 17:00 toute candidature répondant aux conditions fixées au Iii-2 sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs l'unité monétaire du contrat, procédure incluse, est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts publics - lot 4 réservé aux entreprises adaptées - nouvelle procédure suite à non-reconduction.
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent en de la tonte de pelouses (51 670 m²), de lieux fleuris (10 540 m²), de parcelles en gestion différenciée (8 000 m²), du découpage de bordures et de la taille de haies. La présente consultation concerne un marché unique, mais est rattachée à une procédure préexistante (numéro 12/04/mar, elle même composée de 4 lots :
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1 - entretien de certains espaces verts et lieux fleuris urbains ;
2 - entretien des espaces verts dans les écoles ;
3 - entretien des terrains de sports ;
4 - entretien de certains espaces verts et lieux fleuris urbains - réservé aux ateliers protégéscependant, le titulaire du lot quatre a demandé et obtenu la non-reconduction de son marché.
Description des options: Cette procédure permet le recours aux avenants si nécessaire.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 9 mois
Numéro de référence: 12/04/NEW
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Certains espaces verts et lieux fleuris (voir le plan d'entretien), 59139 Wattignies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, ou l'un des sous-traitants serait en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesattestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponiblesdéclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objets du ou des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si l'ancienneté du candidat le permetdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureliste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, 30 jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme. Le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux prestations réalisées au jour de sa demande d'acompte. Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement. Si le montant d'un marché atteignait la somme de 50 000,00 EUR (HT), il est prévu une avance de cinq pour cent du montant (HT). Du marché concerné. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le CCAP contractuel.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire, si tel était le cas, du marché est un groupement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée à l'étude d'un mémoire précisant : la méthodologie mise en place pour l'exécution du cahier des charges ; l'équipe spécifiquement affectée dans le cadre des prestations ; le matériel spécifiquement mis en oeuvre pour le contrat (45)
2. Le prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement (35)
3. Le délai d'exécution d'une tonte (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Wattignies - centre technique municipal
Adresse postale: 25 rue Jean-François Desrousseaux - BP 29
Point de contact: M. Gabriel Deljurie, responsable du service Infrastructure
Téléphone: +33 320160666 📞
Courrier électronique: centre.technique-wattignies@numericable.fr 📧
Fax: +33 320954520 📠
Nom: Commune de Wattignies - service marchés-achat
Point de contact: M. Olivier Narguet, responsable du service
Courrier électronique: marches.achat-wattignies@numericable.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FUUWlgN-NK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FUUWlgN-NK 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/04/NEW
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques à leur demande et selon leur choix, sous format papier ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Le format en vigueur sera le format ".Pdf". Ce format sera le seul admis. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant : 0,18 EUR par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3 ; 2,75 EUR pour un Cdrom (délibération du Conseil Municipal en date du 8.7.2005). Les frais d'envoi postal seront à la charge du requérant, au tarif postal en vigueur au moment de l'envoi. Le paiement sera exigé précédemment aux opérations de reproduction et d'envoi. Les plis devront porter la mention : "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier"date limite d'obtention des documents additionnels le 15.1.2013 à 17:00 toute candidature répondant aux conditions fixées au Iii-2 sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs l'unité monétaire du contrat, procédure incluse, est l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La présente consultation concerne des marchés périodiques. La publication d'un prochain avis devrait survenir dans le dernier trimestre 2014.
Source: OJS 2012/S 239-394360 (2012-12-10)
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