Entretien des espaces verts

Ville d'Orvault

La présente consultation est en appel d'offres ouvert. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les surfaces concernées par cet entretien font l'objet d'un lot unique. Les surfaces, objet du marché, sont précisées dans le cctp. Elles sont réparties sur 4 secteurs géographiques de la commune à savoir: -secteur du bourg -secteur de la bugallière / pentecôte / bois cesbron -secteur orvault / grand val / route de rennes (réf c9) -secteur sud de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-18 Avis de marché
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le montant des travaux, par année de marché, est fixé à 38 000 EUR HT au minimum et 117 000 EUR HT maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orvault
Adresse postale: 9 rue Marcel Deniau, BP 19
Code postal: 44706
Commune postale: Orvault Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orvault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-orvault.fr 📧
Téléphone: +33 251783143 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301095
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site: www.orvault.fr, rubrique marchés publics. Lien direct: http://mairie-orvault.e-marchespublics.com Les offres électroniques pourront être déposées sur ce même site. b.renseignements complementaires d'ordre administratif: M. Lespinet (difaj service ajm) tel +33 251783100 courriel: marches-publics@mairie-orvault.fr d'ordre technique: direction de l'aménagement et des services techniques service espaces verts - de la ville d'orvault: tél: +33 251783362. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu pour l'année 2013 à la date du 1er mars ou à défaut à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette dernière. Il sera reconductible, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec préavis de 3 mois avant l'échéance annuelle, par période d'un an soit en 2014, 2015 et 2016.
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Brève description:
La présente consultation est en appel d'offres ouvert. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les surfaces concernées par cet entretien font l'objet d'un lot unique. Les surfaces, objet du marché, sont précisées dans le cctp. Elles sont réparties sur 4 secteurs géographiques de la commune à savoir: -secteur du bourg -secteur de la bugallière / pentecôte / bois cesbron -secteur orvault / grand val / route de rennes (réf c9) -secteur sud de la commune.
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Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement au titre de ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront être des entreprises individuelles, des sociétés ou des groupements d'entreprises. en cas de candidatures groupées, le marché sera attribué à un groupement de type solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service affaires juridiques et marchés publics, M. Lespinet Baptiste, email: marches-publics@mairie-orvault.fr,
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-orvault.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site: www.orvault.fr, rubrique marchés publics. Lien direct: http://mairie-orvault.e-marchespublics.com Les offres électroniques pourront être déposées sur ce même site. b.renseignements complementaires d'ordre administratif: M. Lespinet (difaj service ajm) tel +33 251783100 courriel: marches-publics@mairie-orvault.fr d'ordre technique: direction de l'aménagement et des services techniques service espaces verts - de la ville d'orvault: tél: +33 251783362.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 183-301095 (2012-09-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Marcel Deniau - BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020443
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301095
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée d'un an, à compter du 1er mars 2013 et jusqu'au 31 mars 2014, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois, du 1er mars au 31 décembre de chaque année (échéance au 31 mars 2017 au plus tard). Le montant des travaux, par année de marché, est fixé à 38 000 euros HT au minimum et 117 000 euros HT au maximum. Annonce n° 51, B.O.A.M.P. 183 A. Annonce n° 110, B.O.A.M.P. 183 B du 21 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 janvier 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: technatura pro
Adresse postale: Rue des frères lumière za de l'abbaye iii
Commune postale: Pontchâteau
Code postal: 44160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Source: OJS 2013/S 015-020443 (2013-01-16)
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Produits/services:
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