Entretien des espaces verts
ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Le marché a pour objet, à titre principal, des prestations d'entretien des surfaces engazonnées, des autres surfaces, des massifs, des aires de jeux, de mobilier urbain, d'allées piétonnes et le fauchage d'accotements. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 et 2. Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultées rencontrées par les entreprises candidates.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arbora
- • Verde Terra
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-03 | Avis de marché |
| 2012-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Quantité ou étendue: Estimation globale du marché, tous lots confondus: 141 000 EUR HT/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: mail de l'Europe, BP 88109
Code postal: 44981
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-luce-loire.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com 📧
Téléphone: +33 240681670 📞
Fax: +33 240681679 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282933
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MA06-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte Luce sur Loire, 44981 Sainte Luce-sur-Loire Cédex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mariel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA06-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2017.
Source: OJS 2012/S 171-282933 (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Quantité ou étendue: Estimation globale du marché, tous lots confondus: 141 000 EUR HT/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: mail de l'Europe, BP 88109
Code postal: 44981
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-luce-loire.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com 📧
Téléphone: +33 240681670 📞
Fax: +33 240681679 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282933
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est téléchargeable sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.
Le chemin d'accès, à partir de la page d'accueil du site, est le suivant:
1. Dans la partie "Vous êtes une entreprise", cliquer sur le lien "Salle des marchés";
2. Puis, partir du menu situé à gauche "Rechercher une consultation", lancer la recherche à partir du formulaire en indiquant dans le champs "Organisme" le nom de la commune "Sainte luce sur loire" et en cliquant sur "Rechercher";
3. Une fois le dossier sélectionné, cliquer sur le lien " Pièces de marché " du menu de gauche pour pouvoir télécharger le dossier. Bien que ce ne soit pas obligatoire il est recommandé aux candidats de s'enregistrer, car cela leur permettra d'être avertis des modifications éventuelles, apportées sur le dossier de consultation;
4. Cliquer alors sur le lien "Téléchargement complet" pour télécharger l'ensemble du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché comprend une partie fixe définie par un calendrier d'intervention et un volet à bon de commande pour les prestations ponctuelles, fixé à 16 000 EUR HT pour le lot 1 et à 8 000 EUR HT pour les lots 2 et 3.
Le marché est conclu pour 12 mois et il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 années.
Le marché a pour objet, à titre principal, des prestations d'entretien des surfaces engazonnées, des autres surfaces, des massifs, des aires de jeux, de mobilier urbain, d'allées piétonnes et le fauchage d'accotements. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 et 2. Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultées rencontrées par les entreprises candidates.
Afficher plus
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MA06-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte Luce sur Loire, 44981 Sainte Luce-sur-Loire Cédex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - attestation sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant qu'il satisfait aux obligations issues des articles 43 à 47 du CMP et/ou le DC1 dûment complété et signé
Ainsi qu'à ses obligations fiscales et sociales et/ou le Dc1 dûment complété et signé.
2-Tous documents permettant d'apprécier:
La situation juridique du candidat (DC1 dûment complété et signé).
3- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
1 - tous documents permettant d'apprécier: la situation juridique du candidat (DC1 dûment complété et signé) les capacités professionnelles et financières du candidat (DC2 dûment complété et signé)
2 - chiffre d'affaires des 3 dernières années
3 - déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnelles.
1 - moyens matériels et techniques que la société compte mettre en oeuvre pour le lot pour lequel elle se porte candidate
2 - titres d'études et professionnelle des cadres et/ou de la (des) personne(s) qui va coordonner le chantier: expérience, CV. Ainsi que l'organigramme de la société.
3 - références professionnelles dans le secteur des espaces verts, datant de moins de 3 ans et pour des communes d'importance comparable à Sainte Luce.
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire pourra demander une avance dont le montant sera fixé à 5 % du montant du marché selon les règles mentionné à l'article 87.ii du code des marchés publics.
En cas de demande d'avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande, couvrant la totalité de l'avance forfaitaire.
Le financement des prestations est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Les paiements sont effectués par mandat administratif et le délai de paiement maximum est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics (soit 30 jours). En cas de non respect de ce délai, le taux des intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt légal augmenté de deux points. Le délai précité peut éventuellement être suspendu dans les conditions fixées par le décret 2002.232 du 21.2.2002.
Afficher plus
Les lots 1 et 2 comporte, à titre accessoire, une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mariel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA06-01
Informations complémentaires
Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est téléchargeable sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.
Le chemin d'accès, à partir de la page d'accueil du site, est le suivant:
1. Dans la partie "Vous êtes une entreprise", cliquer sur le lien "Salle des marchés";
2. Puis, partir du menu situé à gauche "Rechercher une consultation", lancer la recherche à partir du formulaire en indiquant dans le champs "Organisme" le nom de la commune "Sainte luce sur loire" et en cliquant sur "Rechercher";
3. Une fois le dossier sélectionné, cliquer sur le lien " Pièces de marché " du menu de gauche pour pouvoir télécharger le dossier. Bien que ce ne soit pas obligatoire il est recommandé aux candidats de s'enregistrer, car cela leur permettra d'être avertis des modifications éventuelles, apportées sur le dossier de consultation;
Afficher plus
4. Cliquer alors sur le lien "Téléchargement complet" pour télécharger l'ensemble du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2017.
Source: OJS 2012/S 171-282933 (2012-09-03)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Valeur totale du marché: 67 764,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: mail de l'Europe BP 88109
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Contact
Téléphone: +33 240681600 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409717
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-282933
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte Luce Sur Loire
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : prix des prestations (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (60)
2. Pour le lot 1 : valeur technique de l'offre appréciée selon le matériel utilisé et la méthodologie proposée (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (25)
3. Pour le lot 1 : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (15)
4. Pour le lot 2 : prix des prestations (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (55)
5. Pour le lot 2 : valeur technique de l'offre appréciée selon le matériel utilisé et la méthodologie proposée (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (25)
6. Pour le lot 2 : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (20)
7. Pour le lot 3 : Valeur technique de l'offre appréciée selon la méthodologie proposée et les moyens humains envisagés (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (60)
8. Prix des prestations (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Arbora
Adresse postale: Le Colonne
Commune postale: Torfou
Code postal: 49660
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Verde Terra
Adresse postale: BP 4118
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
3️⃣
Adresse postale: La Colonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Entretien des espaces verts
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Ile gloriette
Commune postale: Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours: selon les délais prévus par le code de justice administrative
Source: OJS 2012/S 248-409717 (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Valeur totale du marché: 67 764,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: mail de l'Europe BP 88109
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Contact
Téléphone: +33 240681600 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409717
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-282933
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché comprend une partie fixe définie par un calendrier d'intervention et un volet à bon de commande pour les prestations ponctuelles, fixé à 16 000 EUR HT pour le lot 1 et à 8 000 EUR HT pour les lots 2 et 3. Le marché est conclu pour 12 mois et il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse exéder 4 années.
Les marchés ont été signés le 6 décembre 2012. Ils sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du service des marchés publics de la mairie. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes. En référé pré-contractuel ou contractuel : articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative. Un recours peut être également introduit sur la base de la juriprudence "Tropic"
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte Luce Sur Loire
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : prix des prestations (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (60)
2. Pour le lot 1 : valeur technique de l'offre appréciée selon le matériel utilisé et la méthodologie proposée (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (25)
3. Pour le lot 1 : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (15)
4. Pour le lot 2 : prix des prestations (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (55)
5. Pour le lot 2 : valeur technique de l'offre appréciée selon le matériel utilisé et la méthodologie proposée (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (25)
6. Pour le lot 2 : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (20)
7. Pour le lot 3 : Valeur technique de l'offre appréciée selon la méthodologie proposée et les moyens humains envisagés (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (60)
8. Prix des prestations (pondération donnée en pourcentage de la note finale) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Arbora
Adresse postale: Le Colonne
Commune postale: Torfou
Code postal: 49660
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Verde Terra
Adresse postale: BP 4118
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
3️⃣
Adresse postale: La Colonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Entretien des espaces verts
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Ile gloriette
Commune postale: Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours: selon les délais prévus par le code de justice administrative
Source: OJS 2012/S 248-409717 (2012-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)