Entretien des espaces verts existants et à venir, des espaces non affectés, des arbres d'alignement et autres

Ville de Vertou

Entretien des espaces verts existants et à venir, des espaces non affectés, des arbres d'alignement et autres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés passés selon la procédure adaptée (articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics). Chaque marché est fractionné à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, et constitue, au sens du droit communautaire, un accord-cadre.Montant minimum annuel global: 435 000 euro (T.T.C.).Montant maximum annuel global: 870 000 euro (T.T.C.).Pour la première période d'exécution, le marché court du 1er mars 2013 au 31 décembre 2013. Le marché est ensuite renouvelable trois fois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un an, soit au maximum du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vertou
Adresse postale: place Saint Martin - BP 2319
Code postal: 44123
Commune postale: Vertou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356512
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Il est conseillé aux candidats, avant de remettre leur pli, d'effectuer une visite des lieux. Il est précisé par ailleurs que le représentant du pouvoir adjudicateur ne négocierait pas avec les candidats. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville ou mis à disposition sur support papier, par retrait à la Mairie. Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie papier ou par voie électronique via le profil d'acheteur. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts existants et à venir, des espaces non affectés, des arbres d'alignement et autres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone Nord Ouest.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 90 000 EUR (TTC) - montant annuel maximum: 180 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone Nord Est.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 110 000 EUR (TTC) - montant annuel maximum: 220 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone Sud Est.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 65 000 EUR (TTC) - montant annuel maximum: 130 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone Sud Ouest.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 150 000 euro (T.T.C.) - montant annuel maximum: 300 000 euro (T.T.C.).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot réservé aux entreprises adaptées, ESAT ou structures équivalentes, conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics (toutes zones géographiques).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 euro (T.T.C.) - montant maximum annuel: 40 000 euro (T.T.C.).
Il s'agit de marchés passés selon la procédure adaptée (articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics). Chaque marché est fractionné à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, et constitue, au sens du droit communautaire, un accord-cadre.
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Montant minimum annuel global: 435 000 euro (T.T.C.).
Montant maximum annuel global: 870 000 euro (T.T.C.).
Pour la première période d'exécution, le marché court du 1er mars 2013 au 31 décembre 2013. Le marché est ensuite renouvelable trois fois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un an, soit au maximum du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de passer des marchés négociés complémentaires pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au marché initial, ou pour la réalisation de prestations non prévues, mais devenues nécessaires (articles 35-ii-5° et 35-ii-6° du Code des Marchés Publics).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dûment remplie,
— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) dûment remplie et signée (et cachet de l'entreprise) par l'ensemble des cotraitants le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Présentation du chiffre d'affaires global de la société et du chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références spécifiques à l'objet de la consultation avec justificatifs, sous forme de liste de clients publics et privés avec la date des prestations effectuées et le montant des marchés obtenus. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage et/ou complétées des certificats et qualifications professionnelles détenues par les candidats,
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— qualification " Qualipaysage " E131-E132 ou équivalent pour les travaux d'entretien courant d'espaces verts, E150 - e151 ou équivalent pour les travaux de fauchage, et E160 ou équivalent pour les applications de produits phytosanitaires,
— qualification pour les travaux sur le patrimoine arboré: titres de qualification " Qualipaysage " E141 ou équivalent,
— au niveau des élagueurs: certificat de qualification " élagage et soin des arbres " visé par l'arrêté ministériel du 10 juillet 1986 ou attestation de perfectionnement " monteur élagueur " délivrée à la fin d'un stage de perfectionnement auprès d'un organisme agréé,
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— description des moyens humains et techniques de la société.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Niveau minimum d'expérience: le candidat devra justifier, au travers de la liste de références présentée, qu'il dispose d'au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du marché, par lot soumissionné, réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée.
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Ou.
— niveau minimum de capacité technique: le candidat devra justifier, au travers du descriptif des moyens humains présenté, qu'il dispose, par lot soumissionné, d'au moins 5 ouvriers qualifiés dans l'entretien des espaces verts, dont 2 élagueurs (la preuve du niveau de capacité technique pouvant être apportée par tout moyen).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la Ville de Vertou. Paiement par virement à 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (3)
2. Prix (2)
3. Performance environnementale (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vertou.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Vertou - service des espaces verts
Commune postale: Vertou Cedex
Point de contact: David Jamet
Téléphone: +33 240803742 📞
Nom: Ville de Vertou - service des marchés publics
Point de contact: Mme Julou ou Mme Gérard
Téléphone: +33 240347622 📞
URL des documents: http://vertou.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vertou.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0034
Informations complémentaires
Il est conseillé aux candidats, avant de remettre leur pli, d'effectuer une visite des lieux. Il est précisé par ailleurs que le représentant du pouvoir adjudicateur ne négocierait pas avec les candidats.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville ou mis à disposition sur support papier, par retrait à la Mairie. Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie papier ou par voie électronique via le profil d'acheteur.
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Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le prochain avis devrait être publié au cours du second semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 216-356512 (2012-11-07)
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Produits/services:
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