Les lots 1 et 2 font l'objet d'une clause d'insertion sociale. Le lot 3 est un marché réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.
Avis de marché (2012-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande séparé avec montant minimum et montant maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande séparé avec montant minimum et montant maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm.
Adresse postale: 100 avenue de Londres, BP 548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056731
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle de notification est avril 2012. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le...”
La date prévisionnelle de notification est avril 2012. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le lot n° 3 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L 5213-18 à19; L. 5213.22; R 5213-65; R 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: PDF. (un utilitaire gratuit est disponible sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 035-056731 (2012-02-17)