Entretien des espaces verts et naturels de la commune pour les annees 2013, 2014, 2015 et 2016

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations sont réparties en deux lots traités par marchés séparés à bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics et sont des accords cadres au sens de la directive européenne no2004/18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
2013-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407978
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Pour les deux lotsdurée du marché : Du 1.3.2013 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure, au 31.12.2013 reconductible 3 fois pour une période d'un an renseignements administratifs :, Service Marches, Hôtel de Ville, place du 18 juin 194083140 Six-Fours-Les-Plages, FRANCE Tél : +33 494349372 Fax : +33 494349319 renseignements techniques :, Service Environnement, rue du Commerce Za des Playes 83140 Six Fours Les Plages, FRANCE Tél : +33 494108020 Fax : +33 494349319 unité monétaire utilisée, l'euro.jour et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Fermeture de la mairie le 31.12.2012 et le 11.1.2012. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: le 1.2.2013.Le marché concernant le lot 2 ne pourra être attribué au candidat retenu quesi celui-ci produit notamment les pièces ci-après ou justifie d'une dispense d'agrément :1°) Un copie de l'agrément pour les travaux d'élagage ou coupe de platanes non contaminés par la maladie du chancre coloré en Région P.A.C.A. , celui-ci étant délivré par la Direction Régionale de l'agriculture et de la Forêt, Service Régional de la Protection des Végétaux S.R.P.V.2°) Un copie de l'agrément pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (Décrêt no 94.863 du 5.10.1994), délivré par la Direction Régionale de l'agriculture et de la Forêt de la Région P.A.C.A.Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format utiliser : pdf)parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copiede sauvegarde sur support physique (Cdrom, Dvd Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'unantivirus avant de réceptionner les plis.Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.frCritère de sélection des candidatures: capacités financières, professionnelles et techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en deux lots traités par marchés séparés à bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics et sont des accords cadres au sens de la directive européenne no2004/18.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de débrousaillement des terrains et chemins communauxles montants limites indiqués sont identiques pour chacune des années 20132/2014/2015 et 2016
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres et des palmiersles montants limites indiqués sont identiques pour chacune des années 2013/2014/2015 et 2016
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
200 000 💰
Description des options:
Au sens de la directive européenne du 31 mars 2004. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché et de passer des marchés complémentaires ou similaires le cas échéant.Les présents marchés sont conclus à compter du 1.3.2013 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2013. Ils seront ensuite reconductibles trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2016 dans les conditions ci-après: sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'informer le titulaire, par écrit, en recommandé avec avis de réception postal, de la non reconduction des marchés un mois au moins avant l'échéance de chaque période.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/elagdebr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-lettre de candidature (Dc1), -copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, -déclaration du candidat (Dc2), -le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinaire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations de bonne exécution des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat- qualifications: à la remise des offres, le candidat devra justifier desqualifications suivantes (production des certificats ou judtifier d'uneéquivalence: Lot 1:qualipaysage E151, Lot 2:qualipaysage E141 et E161.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: -les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-financement: budgets commune 2013, 2014, 2015 et 2016, -forme du prix: révisable, -le paiment du marché sera effectué par virement, -les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours, -facturation au bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire pour les 2 lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: applcation des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Service marchés
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349317 📞
Fax: +33 494349319 📠
Nom: Commune de Six-Fours-Les-Plages : Service marches
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/elagdebr
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Pour les deux lotsdurée du marché : Du 1.3.2013 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure, au 31.12.2013 reconductible 3 fois pour une période d'un an renseignements administratifs :, Service Marches, Hôtel de Ville, place du 18 juin 194083140 Six-Fours-Les-Plages, FRANCE Tél : +33 494349372 Fax : +33 494349319 renseignements techniques :, Service Environnement, rue du Commerce Za des Playes 83140 Six Fours Les Plages, FRANCE Tél : +33 494108020 Fax : +33 494349319 unité monétaire utilisée, l'euro.jour et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Fermeture de la mairie le 31.12.2012 et le 11.1.2012. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: le 1.2.2013.Le marché concernant le lot 2 ne pourra être attribué au candidat retenu quesi celui-ci produit notamment les pièces ci-après ou justifie d'une dispense d'agrément :1°) Un copie de l'agrément pour les travaux d'élagage ou coupe de platanes non contaminés par la maladie du chancre coloré en Région P.A.C.A. , celui-ci étant délivré par la Direction Régionale de l'agriculture et de la Forêt, Service Régional de la Protection des Végétaux S.R.P.V.2°) Un copie de l'agrément pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (Décrêt no 94.863 du 5.10.1994), délivré par la Direction Régionale de l'agriculture et de la Forêt de la Région P.A.C.A.Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format utiliser : pdf)parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copiede sauvegarde sur support physique (Cdrom, Dvd Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'unantivirus avant de réceptionner les plis.Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.frCritère de sélection des candidatures: capacités financières, professionnelles et techniques.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 Cedex 9
Source: OJS 2012/S 247-407978 (2012-12-19)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159708
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407978
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise EVEA Montant HT de 20 000.00 EUR à 400 000.00 EUR ;Lot 2 - Entreprise Groupement Compagnie des Forestiers/la Sylvestre. Montant HT de 25 000.00 EUR à 800 000.00 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Date de signature des marchés : 16 avril 2013Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics sont des accords-cadre au sens de la directive européenne 2004/18. Marchés à bons de commande passés par appel d'offres conclus pour une période allant de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Ils seront ensuite reconductibles trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2016. Lot 1 : montants limites suivants pour chacune des années 2013, 2014, 2015 et 2016 :Mini : 20 000 EUR (HT). Maxi : 100 000 EUR (HT). Montant annuel de l'offre la plus basse prise en considération :36 690 euros (H.T.)Montant annuel de l'offre la plus élevée prise en considération : 76 300 EUR (HT). Montant annuel de l'offre retenue : 53 020 EUR (HT) Lot 2 : montants limites suivants pour chacune des années 2013, 2014, 2015 et 2016 :Mini : 25 000 EUR (HT). Maxi : 200 000 EUR (HT). Montant annuel de l'offre la plus basse prise en considération : 57 529 EUR (HT). Montant annuel de l'offre la plus élevée prise en considération : 82 562 EUR (HT). Montant annuel de l'offre retenue : 70 373 EUR (HT). Les contrats sont consultables dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de la publicité au BOAMP : Avis no12-243718 publiée le 22.12.2012 dans le BOAMP no248A, Annonce no156Référence de la publicité au JOUE : 2012/S 247-407978 publiée le 22/12/2012CODE NUTS FR825. Adresse internet du profil acheteur : http://www.ville-six-fours.fr.Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale. Annonce no156, BOAMP 248 A.Annonce no325, B.O.A.M.P. 248 B du 22 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Evea
Adresse postale: 300 chemin des Plaines Baronnes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600

2️⃣
Nom: Groupement compagnie des Forestiers/La Sylvestre
Adresse postale: 33 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Source: OJS 2013/S 094-159708 (2013-05-14)
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Fournisseurs:
EVEA Groupement compagnie des Forestiers/La Sylvestre
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services de défrichement Services d'élagage