Entretien des espaces verts et du terrain de sport de la Ville de Louviers

Ville de Louviers

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, conclu pour une durée d'un an et reconductible deux fois par tacite reconduction.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises, quelqu'il (elle) soit retenu(e) pour l'exécution du marché devra proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette condition particulière concerne uniquement les lots n° 1, 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iss Espaces Verts
• L'Art du Paysage

Qui ?

• Ville de Louviers

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché
2012-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France BP 621
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers
Contact
Téléphone: +33 232095858 📞
Fax: +33 232095813 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032600
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp. Pour tout renseignement complémentaire relatif au téléchargement, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises ou au +33 172339070. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Avenue des Métiers. BP 117. 27101 - Val-de-Reuil Cedex — soit déposées contre remise d'un récépissé à la même adresse, — soit par voie électronique sur le site de synapse: http://www.eu-supply/seine_eure.asp. La valeur technique pondérée à 40 % sera appréciée sur la base des sous-critères suivants: — les moyens humains et la liste du matériel mis à disposition pour l'exécution du marché (10 points), — un exemple de planning d'intervention sur l'année du marché (5 points), — l'optimisation du taux de réduction des produits phytosanitaires (10 points), — la démarche environnementale (15 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, conclu pour une durée d'un an et reconductible deux fois par tacite reconduction.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises, quelqu'il (elle) soit retenu(e) pour l'exécution du marché devra proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette condition particulière concerne uniquement les lots n° 1, 2 et 3.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot n° 1: quartier Nord.— Acacias: l'ensemble des immeubles y compris les jardins familiaux, la crèche et le centre social,— Passage des Maraîchers,— Voie Lactée, Croix du Voeu,— Le Kolysée,— Allée Jean de la Fontaine.

Lot n° 1: quartier Nord.

— Acacias: l'ensemble des immeubles y compris les jardins familiaux, la crèche et le centre social,

— Passage des Maraîchers,

— Voie Lactée, Croix du Voeu,

— Le Kolysée,

— Allée Jean de la Fontaine.

Informations complémentaires sur les lots:

L'exécution de ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'économique.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot n° 2: quartier Sud-Est.— AONES, rue Saint-Jean, boulevard Postel, square Albert 1er et les abords immédiats de la Poissonnerie,— Espace Mendès France.

Lot n° 2: quartier Sud-Est.

— AONES, rue Saint-Jean, boulevard Postel, square Albert 1er et les abords immédiats de la Poissonnerie,

— Espace Mendès France.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot n° 3: quartier Sud Ouest.— côte de la Justice,— mail Carrington, route du Neubourg, Ferme de la Carrière, route de la Vacherie,— maison Rouge.

Lot n° 3: quartier Sud Ouest.

— côte de la Justice,

— mail Carrington, route du Neubourg, Ferme de la Carrière, route de la Vacherie,

— maison Rouge.

Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n° 4: stade Annette Sergent.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fauchage.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Louviers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— NOTI2 ou documents équivalents en das de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des services similaires exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par la commune de Louviers.

Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot du marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie de Louviers
Adresse postale: 11 rue Pierre Mendès France
Point de contact: Thierry Potel
Téléphone: +33 232090342 📞
Courrier électronique: thierry.potel@ville-louviers.fr 📧
Fax: +33 232095579 📠
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: maison commune avenue des Métiers BP 117
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27101

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.

Pour tout renseignement complémentaire relatif au téléchargement, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises ou au +33 172339070.

Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Avenue des Métiers.

BP 117.

27101 - Val-de-Reuil Cedex

— soit déposées contre remise d'un récépissé à la même adresse,

— soit par voie électronique sur le site de synapse: http://www.eu-supply/seine_eure.asp.

La valeur technique pondérée à 40 % sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:

— les moyens humains et la liste du matériel mis à disposition pour l'exécution du marché (10 points),

— un exemple de planning d'intervention sur l'année du marché (5 points),

— l'optimisation du taux de réduction des produits phytosanitaires (10 points),

— la démarche environnementale (15 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Recours contractuel: en application du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de jsutice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la cédision contestée. Recourts ouverts aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Marché renouvelable

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite renouvelable 2 fois par période annuelle par tacite reconduction.

Source: OJS 2012/S 020-032600 (2012-01-27)

Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180927
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032600
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Annonce no 144, BOAMP 21 A.Annonce no 178, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 52 rue Edmond Mailloux BP 325
Commune postale: Val de Reuil Cedex
Code postal: 27103
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: iss espaces verts

3️⃣

4️⃣
Nom: L'Art du Paysage
Adresse postale: 1 route de Rouen
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contractuel: en application du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de jsutice administrative.

Source: OJS 2012/S 109-180927 (2012-06-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)