Entretien des espaces verts et désherbage des voiries de la Commune de Bassens lot 1: entretien des espaces verts lot 2: désherbage chimique des voiries de la Commune lot 3: désherbage non chimique des voiries de la commune

Ville de Bassens

Entretien des espaces verts et désherbage des voiries de la Commune de Bassens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-19 Avis de marché
2013-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Cette consultation se décompose en 3 lots: lot 1: entretien des espaces verts. Ces prestations font l'objet d'un marché réservé, à prix forfaitaire. Lot 2: désherbage chimique des voiries. Ces prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec un maximum HT par an de 30 000 EUR. Lot 3: désherbage non chimique des voiries. Ces prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec un minimum HT par an de 12 000 EUR et un maximum HT par an de 30 000 EUR. Les candidats pourront présenter uniquement pour ce lot no3 une ou des variante(s) limitée(s) à des propositions de traitements alternatifs sur les zones identifiées en annexe 3. Pour ces 3 lots: la durée totale du marché, n'excédera pas une durée de 3 ans, périodes de reconduction comprises. La prise d'effet du marché est fixée à sa notification au titulaire (prévue le 15.3.2013). Il est conclu pour une durée initiale ferme courant de sa notification au titulaire jusqu'au 28.2.2014. Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 29.2.2016: - 1ère période de reconduction du 1.3.2014 au 28.2.2015 - 2ème période de reconduction du 1.3.2015 au 29.2.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bassens
Adresse postale: 42 av Jean-Jaurès, BP 52 Bassens
Code postal: 33563
Commune postale: Carbon-Blanc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bassens.fr 🌏
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370785
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site des marchés publics d'Aquitaine: http://marchespublics.aquitaine.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts et désherbage des voiries de la Commune de Bassens.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: désherbage chimique des voiries de la commune
Brève description: Désherbage chimique des voiries de la commune.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant maximum HT par an: 30 000 EUR. La durée totale du marché, n'excédera pas une durée de 3 ans, périodes de reconduction comprises.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: désherbage non chimique des voiries de la commune
Brève description: Désherbage non chimique des voiries de la commune.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum HT par an: 12 000 EUR. Montant maximum HT par an: 40 000 EUR. La durée totale du marché, n'excédera pas une durée de 3 ans, périodes de reconduction comprises.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bassens, 33530 Carbon Blanc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Lot no2 "désherbage chimique des voiries", certifications d'applicateurs de produits phytosanitaires et ou l'agrément de l'entreprise en cours de validité, des produits homologués "parcs et jardins" devront être utilisés ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot no 1 "entretien des espaces verts" est un lot réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics relatif aux marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les financements sont issus des ressources propres de la commune.
Autres conditions particulières:
Le lot 2, désherbage chimique des voiries: l'emploi des produits phytosanitaires doit faire l'objet de traitement raisonné (cf. CCTP) et les produits utilisés doivent être homologués pour un usage parcs et jardins ou équivalent. Dans le cadre des prestations du lot 3, désherbage non chimique: les techniques de désherbages sont manuels et/ou mécaniques, les produits phytosanitaires sont strictement interdits.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean-Jaurès, BP 52 Bassens
Commune postale: Carbon Blanc Cedex
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-15 📅
Date de fin: 2016-02-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site des marchés publics d'Aquitaine: http://marchespublics.aquitaine.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 225-370785 (2012-11-19)
Avis d'attribution de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 277,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147303
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370785
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le lot 2 : désherbage chimique des voiries est un marché à bons de commande avec un maximum annuel de 30 000 EUR HT soit un maximum de 90 000 EUR HT sur 3 ans. Le lot 3 : désherbage non chimique des voiries est un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 12 000 EUR HT et un maximum annuel de 40 000 EUR HT, soit sur 3 ans un minimum de 36 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT. Les critères d'attributions énoncés au bloc 4 sont valables pour les lots 1 et 2. Pour le lot 3, ils étaient différents : 30% pour la valeur technique et 70% pour le prix. Annonce nº 118, BOAMP 226 A. Annonce nº 158, BOAMP 226 B du 22.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bassens, 33530 Carbon-Blanc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Esat de Bassens association Adiaph
Adresse postale: 24 rue Franklin
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: Forêt assistance
Adresse postale: 11 rue Nully de Harcourt
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean-Jaurès, BP 52, Bassens
Commune postale: Carbon-Blanc Cedex
Code postal: 33563
Téléphone: +33 557808157 📞
Adresse Internet: http://www.ville-bassens.fr 🌏
Fax: +33 557808158 📠
Source: OJS 2013/S 087-147303 (2013-05-02)
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Fournisseurs:
Esat de Bassens association Adiaph Forêt assistance
Produits/services:
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