Entretien des espaces verts et des surfaces minérales des espaces publics et privés gérés par la communauté d'agglomération Caen la Mer

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Entretien des espaces verts et des surfaces minérales des espaces publics et privés gérés par la Communauté d'agglomération Caen la Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
2012-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les prestations portent sur:— La tonte des espaces et talus engazonnés,— Le fauchage des accotements et talus,— La taille des haies et des arbustes,— Le désherbage des allées et surfaces non plantées (cheminements, etc...),— Le maintien en parfait état de propreté des sites (élimination des papiers, cartons, plastiques, détritus, déchets verts, etc...),— L'élagage, l'abattage, l'essouchement et les tailles d'arbres ou d'arbustes,— Le ramassage des feuilles mortes,— L'évacuation et la valorisation des déchets verts,— L'évacuation et le traitement des déchets autres que déchets verts.La durée initiale du marché est de 12 mois.Le marché est reconductible 3 fois un an.A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour le 20.10.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy, BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141768
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
L'Unité monétaire est l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts et des surfaces minérales des espaces publics et privés gérés par la Communauté d'agglomération Caen la Mer.
Quantité ou étendue:
Les prestations portent sur:
— La tonte des espaces et talus engazonnés,
— Le fauchage des accotements et talus,
— La taille des haies et des arbustes,
— Le désherbage des allées et surfaces non plantées (cheminements, etc...),
— Le maintien en parfait état de propreté des sites (élimination des papiers, cartons, plastiques, détritus, déchets verts, etc...),
— L'élagage, l'abattage, l'essouchement et les tailles d'arbres ou d'arbustes,
— Le ramassage des feuilles mortes,
— L'évacuation et la valorisation des déchets verts,
— L'évacuation et le traitement des déchets autres que déchets verts.
La durée initiale du marché est de 12 mois.
Le marché est reconductible 3 fois un an.
A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour le 20.10.2012.
Numéro de référence: 12INF02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aire de la Communauté d'agglomération Caen la Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Financement sur fonds propres (budget fonctionnement de la communauté d'agglomération Caen la Mer).
Mode de règlement: virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme selon laquelles les attributaires du marché devront être groupés est le groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie devra respecter une clause d'insertion et de l'emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé en annexe du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12INF02
Informations complémentaires
L'Unité monétaire est l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référe précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique),
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
Source: OJS 2012/S 086-141768 (2012-05-03)
Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 431,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336788
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141768
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Modalités de consultation du marché: le marché est consultable, sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen la Mer. Annonce no170, BOAMP 88 B du 5.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aire de la communauté d'agglomération Caen la Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-18 📅
Nom: Vallois Normandie
Adresse postale: Le Vashouis - BP 90074
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référe précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
Source: OJS 2012/S 205-336788 (2012-10-19)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts