Entretien des espaces verts et des sols sportifs

Ville de Puteaux

Entretien des espaces verts et des sols sportifs.
La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-17 Avis de marché
2012-02-21 Informations complémentaires
2012-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain d'interventions à réaliser, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019349
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
1) Documents relatifs à l'offre — l'acte d'engagement de chaque lot, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières, — le bordereau des prix unitaires de chaque lot, — le détail quantitatif estimatif de chaque lot, — un mémoire technique. 2) Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1) Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise. 2) Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: — La valeur technique (50 points), — La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante: 1) Qualités des intervenants désignés par le candidat pour effectuer ces prestations (équipes constituées, niveau de qualification des intervenants) (notés sur 20), 2) La qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notée sur 20), 3) La méthodologie employée par le candidat pour réaliser les prestations demandées à compter de la réception du bon de commande (notée sur 10). Le prix (30 points). Le critère du prix sera apprécié par rapport au détail quantitatif estimatif. Le délai d'intervention en cas d'urgence (10 points). Le délai d'intervention maximum en cas d'urgence est mentionné à l'article 5-1-3 du CCAP. Les candidats peuvent proposer un délai d'intervention en cas d'urgence plus court dans l'acte d'engagement. Le délai proposé deviendra contractuel. Mesures prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental (10 points). Ce critère sera apprécié au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Il sera noté sur 10 points. 3) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux. 131 rue de la République 92800 Puteaux, FRANCE. Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2) demande par télécopie (+33 146929395) Ou. 3) demande par courrier, Ou. 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts et des sols sportifs.
La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel: 1 900 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des sols sportifs.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Description des options:
Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum.
En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 08/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitationo,
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
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Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles°,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique°,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur de 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant TTC du bon de commande.
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L'avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dés lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.
Une avance peut être versée aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct s'ils le demandent et selon les mêmes conditions que celles fixées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (30)
3. Le délai d'intervention en cas d'urgence (10)
4. Mesures prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08/2012
Informations complémentaires
1) Documents relatifs à l'offre
— l'acte d'engagement de chaque lot,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— le bordereau des prix unitaires de chaque lot,
— le détail quantitatif estimatif de chaque lot,
— un mémoire technique.
2) Critères de jugement des candidatures et des offres
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1) Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
2) Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
— La valeur technique (50 points),
— La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante:
1) Qualités des intervenants désignés par le candidat pour effectuer ces prestations (équipes constituées, niveau de qualification des intervenants) (notés sur 20),
2) La qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notée sur 20),
3) La méthodologie employée par le candidat pour réaliser les prestations demandées à compter de la réception du bon de commande (notée sur 10).
Le prix (30 points).
Le critère du prix sera apprécié par rapport au détail quantitatif estimatif.
Le délai d'intervention en cas d'urgence (10 points).
Le délai d'intervention maximum en cas d'urgence est mentionné à l'article 5-1-3 du CCAP. Les candidats peuvent proposer un délai d'intervention en cas d'urgence plus court dans l'acte d'engagement. Le délai proposé deviendra contractuel.
Mesures prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental (10 points).
Ce critère sera apprécié au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Il sera noté sur 10 points.
3) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux.
131 rue de la République
92800 Puteaux, FRANCE.
Bureau 1.45 au 1er étage.
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (+33 146929395)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 012-019349 (2012-01-17)
Informations complémentaires (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-061921
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019349
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2012/S 039-061921 (2012-02-21)
Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154973
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
1) Montant du marché. Lot no1: entretien des espaces verts; montant du détail estimatif quantitatif: 381 391,84 EUR HT. Son offre est constituée par un bordereau des prix unitaires. Lot no2: entretien des sols sportifs. Montant du détail estimatif quantitatif: 28 792,53 EUR HT. Son offre est constituée par un bordereau des prix unitaires; 2) Durée du marché chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché; 3) Forme du marché compte tenu du nombre incertain d'interventions à réaliser, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: lot no1: entretien des espaces verts: pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel: 1 900 000 EUR HT. Lot no2: entretien des sols sportifs: pas de montant minimum annuel, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Ces seuils de commande portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. Annonce no149, BOAMP 14 A. Annonce no268, BOAMP 14 B du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: sports et paysages
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny les Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: express Gazon
Adresse postale: route de Thiers sur Thève
Commune postale: Pontarme
Code postal: 60520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 094-154973 (2012-05-14)