Entretien des espaces verts et des abords aménagés sur le patrimoine de l'OPAC de la Savoie - marchés de services

OPAC de la Savoie

La prestation comporte un engagement sur l'insertion des publics prioritaires pour les lots 01 et 04.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-08-27 Avis d'attribution de marché
2013-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.
Valeur totale du marché: 846 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de la Savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247602
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comporte un engagement sur l'insertion des publics prioritaires pour les lots 01 et 04.
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Aix les Bains.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 140 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Les Bauges.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 5 500,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Chautagne.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur Chambery.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 130 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur Pont de Beauvoisin.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 55 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 06
Brève description: Secteur St Genix sur Guiers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 07
Brève description: Secteur La Rochette.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 08
Brève description: Secteur St Pierre d'Albigny.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 43 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 09
Brève description: Secteur frontenex.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 34 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur albertville.
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur St Jean de Maurienne.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 51 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur Basse Maurienne.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 36 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur Modane.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 32 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur Moutiers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur Bourg St Maurice.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 70 000,00 EUR (HT).
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12089SER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Décomposition de la consultation et de la nomenclature: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de limiter le nombre de lots attribués à 3 par entreprise.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Conditions d'exécution à caractère social: En application de l'art. 4 de l'ordonnance de 2005, il est demandé aux titulaires des lots 01 et 04 de mettre en oeuvre des actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires, selon l'art.15bis du CCAP-service de l'opération.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique et environnementale (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charles Vinit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Nom: OPAC de la Savoie, direction du patrimoine
Commune postale: Chambery Cedex
Point de contact: M. O. Eck
Téléphone: +33 479966070 📞
Courrier électronique: patrimoine@opac73.fr 📧
Nom: OPAC de la Savoie, direction du développement - marchés
Courrier électronique: marches@opac73.fr 📧
Fax: +33 479685976 📠
URL des documents: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12089SER
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 148-247602 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-savoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291969
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247602
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12089SER/1

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Iss Espaces Verts
Adresse postale: 4 chemin du Vieux Chene
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.michel@fr.issworld.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-05 📅
Nom: Environ'Alpes
Adresse postale: Villeneuve route de St-Cassin
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Courrier électronique: environalpes@orange.fr 📧

3️⃣
Nom: Espaces Verts Services
Adresse postale: 89 montée du Pigeonnier Coron
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Courrier électronique: patrickandrey@free.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Adresse postale: Villeneuve - route de St-Cassin

5️⃣
Nom: Sancy Thierry Espaces Verts
Adresse postale: Le Grand Bois
Commune postale: Saint-Beron
Code postal: 73520
Courrier électronique: sancy.thierry@wanadoo.fr 📧

6️⃣

7️⃣
Nom: ISS Espaces Verts

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Vivier Tarvel SAS
Adresse postale: Actipôle 71 route de Valence
Commune postale: Veurey-Voroize
Code postal: 38113
Courrier électronique: accueil-vivier-tarvel@tarvel.fr 📧

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Gremen SARL Espaces verts
Adresse postale: ZI Nord Pré Viboud
Commune postale: La Rochette
Code postal: 73110
Courrier électronique: gremenpaysages@orange.fr 📧

1️⃣4️⃣
Nom: Alpes Paysages
Adresse postale: BP 202 - ZA de Terre Neuve - route des Chenes
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73276
Courrier électronique: contact@alpes-paysage.com 📧

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
4
3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat;
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2013/S 168-291969 (2013-08-27)
Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309450
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce no408, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.
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Attribution du marché
Nom: Iss espaces verts
Adresse postale: Villeneuve route de St Cassin
Nom: Espaces verts services
Sancy Thierry espaces verts
Commune postale: St Beron
Veurey Voroize
Nom: Gremen Sarl Espaces verts
Alpes paysages
Adresse postale: BP 202 - ZA de Terre Neuve route des Chenes
Nom: alpes paysages
Adresse postale: BP 202 - Z.A de Terre Neuve Route des Chenes

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat
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- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2013/S 179-309450 (2013-09-11)
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Fournisseurs:
Alpes Paysages Environ'Alpes Espaces Verts Services Gremen SARL Espaces verts Iss Espaces Verts Sancy Thierry Espaces Verts Vivier Tarvel SAS
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts