Entretien des espaces verts du Val Maubuée

SAN Marne la Vallée/Val Maubuée

Marché d'entretien des espaces verts du Val Maubuée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Qui ?

• SAN Marne la Vallée/Val Maubuée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.Seuils annuels: mini 40 000 EUR HT - maxi 300 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Marne la Vallée/Val Maubuée
Adresse postale: 5 place de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@san-valmaubuee.fr 📧
Téléphone: +33 160372444 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058314
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr, (la fiche explicative pour le téléchargement du dossier est consultable sur le site www.valmaubuee.fr (marchés publics). Les dossiers peuvent aussi être retirés sur place ou envoyés par courrier ou courriel après demande formulée par télécopie au +33 160372434. Ou courriel: marches@san-valmaubuee.fr. Contact: Mme GAUDRE au +33 160372442. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'entretien des espaces verts du Val Maubuée.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.

Seuils annuels: mini 40 000 EUR HT - maxi 300 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12ESPV02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (à fournir au stade de l'attribution),

— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du Code du travail et formulaire DC6 (à fournir au stade de l'attribution).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Agrément d'applicateur de produits phytosanitaires délivré par la DRAF,

— Qualipaysage E131: entretien de jardins et d'espaces verts,

— Qualipaysage 120: création de jardins et d'espaces verts.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.

Le maitre d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi à hauteur de__70 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique (35)
3. performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Kimpala
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: San du Val Maubuée
Adresse postale: 5 place de l'Arche Guèdon
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Point de contact: responsable service marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.valmaubuee.fr 🌏
Point de contact: secrétariat parcs et forets
Mme Gaudre
Téléphone: +33 160372442 📞
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: San du Val Maubuée service des marchés(9:00-12:00/14:00-17:00) sauf dernier jour de 9:00 à 12:30
Point de contact: secrétariat service marchés
Mme Aurenge

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ESPV02
Informations complémentaires

Les dossiers peuvent aussi être retirés sur place ou envoyés par courrier ou courriel après demande formulée par télécopie au +33 160372434. Ou courriel: marches@san-valmaubuee.fr. Contact: Mme GAUDRE au +33 160372442.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), à tout moment avant la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2012/S 036-058314 (2012-02-17)

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