Entretien des espaces verts du Port de Calais

CCI côte d'opale port de Calais

Entretien des espaces verts sur une surface estimée de 28 hectars.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ?

• CCI côte d'opale port de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Entretien des espaces verts sur 28 hectars.300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Côte d'Opale Port de Calais
Adresse postale: 54 rue du quai de la Loire, CS 90283
Code postal: 62105
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Courrier électronique: marie.sumera@calais-port.fr 📧
Téléphone: +33 321462944 📞
Fax: +33 321462930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327968
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Date de commencement de la prestation: estimée au 1.1.2013.

Valeur estimée par an 300 000 EUR HT.

Brève description: Entretien des espaces verts sur une surface estimée de 28 hectars.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Entretien des espaces verts sur 28 hectars.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Calais, 62100 Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature ou modèle DC 1 (imprimé disponible sur le site www.finances.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/index.htm),

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement,

— en application de l'art. D.8222-5 du Code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— une copie du jugement si candidat est en redressement judiciaire ou imprimé Dc1,

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis à une procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du code du commerce, ne pas être en situation de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code ou imprimé DC 1,

— une déclaration dûment datée et signée selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics conformément à l'article 43 du CMP ou imprimé Dc1,

— déclaration sur l'honneur du candidat dûment daté et signée qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année précédent le lancement de l'appel d'offres (Dc1) ou imprimé Noti 2 (imprimé disponible sur le site www.finances.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/index.htm),

— déclaration de non condamnation au bulletin no 2 du c. Judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail ou imprimé Dc1.

Situation économique et financière:

— Certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, travaux, ou fournitures auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— Présentation de l'entreprise (moyens humains, matériels, organigramme, CV des intervenants, effectifs de l'entreprise),

— Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales références en relation à l'objet du marché au cours des trois dernières années (montant, date, nature, destinataire public ou privé),

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, le matériel, et l'équipement technique dont il dispose pour répondre à l'appel d'offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de la CCICO port de Calais.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugé sur la base du mémoire technique détaillé (50)
2. Prix des prestations (détail et contenu des prix) (40)
3. Références similaires à l'objet de l'appel d'offres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Marie Suméra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Côte d'Opale
Adresse postale: 54 rue du Quai de la Loire, CS 90283
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille; Tél: +33 320631300, Fax: +33 320631347.

Le candidat dispose d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de notification de refus de leur offre envoyée par la CCICO pour engager un référé précontractuel.

Le candidat dispose d'un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis de publication de l'avis d'attribution pour engager un référé contractuel ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat s'il n'y a pas de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 199-327968 (2012-10-11)

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