Entretien des espaces verts du centre de Valduc et du Centre spécial militaire de Valduc (CSMV)

Commissariat à l'énergie atomique

Les prestations d'entretien des espaces verts de l'ensemble du centre de Valduc et du CSMV comprennent:
— l'entretien et la tonte des pelouses,
— la taille des végétaux et des haies,
— l'élagage et l'abatage d'arbres morts,
— le débrouissaillage des sous-bois,
— le désherbage et la propreté des voiries et des chemins (trottoirs, allées, surfaces sablées, chemin de ronde, et clôtures),
— le ramassage des feuilles mortes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-24 Avis de marché
2013-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marché d'une durée de 3 ans + 1 an optionnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.colson@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234379 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274171
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
La sélection des offres s'effectuera selon les critères suivants: — conformité administrative du dossier, — capacité juridique et financière, — capacité professionnelle (moyens, organisation, références). Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Une visite obligatoire est imposée au plus tard à la date indiquée dans le DCE (avant la remise des candidatures et des offres). Les renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de M. Cuisnier (+33 380235175) ou M. Chereau (+33 380234260). Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-1334 du 17.12.2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr, fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations d'entretien des espaces verts de l'ensemble du centre de Valduc et du CSMV comprennent:
— l'entretien et la tonte des pelouses,
— la taille des végétaux et des haies,
— l'élagage et l'abatage d'arbres morts,
— le débrouissaillage des sous-bois,
— le désherbage et la propreté des voiries et des chemins (trottoirs, allées, surfaces sablées, chemin de ronde, et clôtures),
— le ramassage des feuilles mortes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Option - Prolongation du marché dans la limite de 12 mois supplémentaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-040-B2-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc et CSMV, conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant (s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— attestations d'assurance en cours de validité,
— références de prestations similaires durant les 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,
— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose le candidat pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d’un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant (s).
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagées devra être joint au dossier de candidature.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 2 de l'arrêté du 18.4.2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'État dans les marchés. Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Colson
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-040-B2-AC
Informations complémentaires
La sélection des offres s'effectuera selon les critères suivants:
— conformité administrative du dossier,
— capacité juridique et financière,
— capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Une visite obligatoire est imposée au plus tard à la date indiquée dans le DCE (avant la remise des candidatures et des offres).
Les renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de M. Cuisnier (+33 380235175) ou M. Chereau (+33 380234260).
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-1334 du 17.12.2008.
Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à:
CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr, fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-274171 (2012-08-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033483
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274171
Numéro JO-S: 22

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc et CSMV , conditions d'accès réglementées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Entreprise Adaptée Promut Chatillon
Adresse postale: Zone d'activité Sequana, route de Troyes
Commune postale: Chatillon-sur-Seine
Code postal: 21400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2013/S 022-033483 (2013-01-29)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts