Entretien des espaces verts des résidences des agences cœur d'agglomération, Lemasson, Escholiers, Pompignane et Arceaux

ACM-OPH de la communauté d'agglomération de Montpellier

La présente consultation est passée en application de l'article 3-ii de l'ordonnance n 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM-OPH de la communauté d'agglomération de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Pour chacun des lots:— volume annuel de commande:—— minimum: le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières,—— maximum: le montant maximal comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximal du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimal du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM-OPH de la communauté d'agglomération de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032562
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commande. Délai d'exécution: 12 mois. Unité monétaire utilisée: l'euro. Une attestation de visite devra obligatoirement être remise dans l'offre, pour chacun des lots, suite à la visite du patrimoine correspondant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en application de l'article 3-ii de l'ordonnance n

Numéro du lot: 1
Brève description: 2012-011 agence cœur d'agglomération
Quantité ou étendue: 20 résidences concernées
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Démarrage des prestations au 1.5.2012.
Numéro du lot: 2
Brève description: 2011-183 agence Lemasson
Quantité ou étendue: 33 résidences concernées
Informations complémentaires sur les lots: Démarrage de prestations au 1.5.2012.
Numéro du lot: 3
Brève description: 2012-006 agence Escholiers
Quantité ou étendue: 7 résidences concernées
Numéro du lot: 4
Brève description: 2012-015 agence Pompignane
Quantité ou étendue: 22 résidences concernées
Numéro du lot: 5
Brève description: 2012-024 agence Arceaux
Quantité ou étendue: 16 résidences concernées
Informations complémentaires sur les lots: Démarrage des prestations au 1.6.2012.
Quantité ou étendue:

Pour chacun des lots:

— volume annuel de commande:

—— minimum: le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières,

—— maximum: le montant maximal comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximal du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimal du marché.

Description des options: Marchés d'un an reconductibles 3 fois 1 an.
Numéro de référence: 2012-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine des agences cœur d'agglomération, Lemasson, Escholiers, Pompignane et Arceaux, 34000 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du CCAG FCS. Les prestations sont financées par le budget d'ACM-OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint:

a) le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement,

b) la personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM-OPH de la communauté d'agglomération de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du professeur Étienne Antonelli, BP 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
URL des documents: http://marches-publics.lagazette-legales.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-006
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution: 12 mois.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Une attestation de visite devra obligatoirement être remise dans l'offre, pour chacun des lots, suite à la visite du patrimoine correspondant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 020-032562 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178841
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032562
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise ALM Montant HT de 10 627,50 euros à 21 255,00 euros; Lot 2 - Entreprise Pousse Clanet Montant HT de 15 683,25 euros à 31 366,50 euros; Lot 3 - Entreprise Esat Castelnau Montant Ht de 5 882,50 euros à 11 765,00 euros; Lot 4 - Entreprise Pousse Clanet Montant Ht de 10 747,00 euros à 21 494,00 euros; Lot 5 - Entreprise Pousse Clanet Montant Ht de 9 746,00 euros à 19 492,00 euros; Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr. Annonce no198, B.O.A.M.P. 21 B du 31 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 juin 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: Alm
Adresse postale: 12 avenue du Muscat
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pousse Clanet
Adresse postale: avenue Paysagère Maurin
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970

3️⃣
Nom: ESAT Castelnau
Adresse postale: 369 rue Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau
Code postal: 34172

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 108-178841 (2012-06-04)

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