Entretien des espaces verts des batiments du Conseil général de la Charente-Maritime, situés sur les secteurs de La Rochelle, Rochefort et ses environs, Saintes et ses environs et l'Ile d'Aix

Conseil gal de la Charente-Maritime

Les prestations comprennent l'entretien des espaces verts de différents batiments du Conseil général de la Charente-Maritime. Ces prestations sont réparties en lots géographiques, à savoir:
Lot 1: secteur de La Rochelle (marché réservé, selon l'article 15 du code des marchés publics, à des entreprises adaptées ou à des Etablissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles);
Lot 2: secteur Rochefort et ses environs;
Lot 3: secteur Saintes et ses environs;
Lot 4: Ile d'Aix.
Une liste des sites par lot est fournie en annexe 1. Cette liste n'est pas exhaustive et pourra évoluer tout au long du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
2012-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures: - capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification: août 2012. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-133036
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Le lot 1, secteur de La Rochelle, est un marché réservé..les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique feral'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 144 000 💰
438 000 💰
Brève description:
Les prestations comprennent l'entretien des espaces verts de différents batiments du Conseil général de la Charente-Maritime. Ces prestations sont réparties en lots géographiques, à savoir:
Lot 1: secteur de La Rochelle (marché réservé, selon l'article 15 du code des marchés publics, à des entreprises adaptées ou à des Etablissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles);
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Lot 2: secteur Rochefort et ses environs;
Lot 3: secteur Saintes et ses environs;
Lot 4: Ile d'Aix.
Une liste des sites par lot est fournie en annexe 1. Cette liste n'est pas exhaustive et pourra évoluer tout au long du marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: batiments situés sur le secteur de La Rochelle
Brève description:
Marché réservé, selon l'article 15 du code des marchés publics, à des entreprises adaptées ou à des Etablissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles.
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Quantité ou étendue: Minimum 60 000,00 EUR maximum 144 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Batiments situés sur le secteur de Rochefort et ses environs.
Quantité ou étendue: Minimum 24 000,00 EUR maximum 102 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Batiments situés sur le secteur de Saintes et de ses environs.
Quantité ou étendue: Minimum 36 000,00 EUR maximum 120 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Espaces verts du Fort la Rade à l'Ile d'Aix.
Quantité ou étendue: Minimum 24 000,00 EUR maximum 72 000,00 EUR pour la période initiale.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 12DSFT03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Critère environnemental au vu du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'immobilier et de la logistique, service achats comptabilite, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mme Corinne René
Téléphone: +33 546317003 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mme Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DSFT03
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Le lot 1, secteur de La Rochelle, est un marché réservé..les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique feral'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 081-133036 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315141
Se réfère à l'avis: 2012/S 81-133036
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Lot 4: marché infructueux La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département de la Charente-Maritime.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
Nom: Atelier de L'Aunis
Adresse postale: ZI des Cottes Mailles
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ateliersdelaunis@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Bonnin environnement
Adresse postale: 10B rue Roberval
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Courrier électronique: contact@bonnin-paysagiste.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers tél +33 549607919, fax +33 549606809
Source: OJS 2012/S 192-315141 (2012-10-03)
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Fournisseurs:
Atelier de l'Aunis Bonnin Environnement
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts