Entretien des espaces verts des bâtiments de surface de la RATP

Régie autonome des transports parisien

Marché à commandes, sans minimum ni maximum, ayant pour objet les prestations d'entretien des espaces verts des établissements de surface de la RATP:
Lot 1.
Bagnolet CRE, Centre Bus de Belliard, CB Flandre, Charonne Bureaux, Lachambaudie, Pantin Courtois médical, Petites Ecuries, PHT Lamarck, Ambroise Croisat, Bobigny MRF AMT, Gallieni M2E/ITV (ancien SIT), Pavillon sous bois, Pleyel L13, CB Pleyel, St Ouen MRF, Villette, Aqueduc 76, Charonne Atelier MRF, St Fargeau, Bureaux Philidor, Toul, Toul PRPHT (sauf lamarck), Les Lilas, Gare routière Mairie Montreuil, CB Aubervilliers, Stains, Saint Denis, Pablo picasso, Saint Denis Ornano, Cours de Vincennes PST Les Marteaux,
Lot 2.
Neuilly Plaisance CRE, Neuilly Plaisance SIT, Noisy le Grand (6), centre de formation RATP de Noisiel, Fontenay MRF, Boissy Laboratoire, Boissy plateforme, Bry sur Marne, Sucy chenil, Sucy CRE, Sucy MRF (AMT +AMP), Sucy PST base d’essais, Sucy PST Services Techniques, Sucy sécurité incendie, Relais de BUSSY Saint MARTIN, Centre bus Vitry, Gare routière Villejuif L Aragon, Quais de Seine IVRY, Parking conducteur de Chateau de Vincennes MTS, Créteil, Créteil (2), St Maur, PR Val de Fontenay, Bord de marnes Centre bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-31	Avis de marché
2012-06-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Les chiffres mentionnés ci-dessous sont estimatifs. Ils pourront évoluer en cours de marché.Lot 1: - Paris Nord - Nord Paris: ces établissements représentent environ 26 000 m² de pelouses, 5 000 m² de massifs et arbustes, 450 arbres et 5 000 m² d'espaces de circulation à entretenir.Lot 2: - est Paris -: Ces établissements représentent environ 35 000 m² de pelouses, 3 000 m² de massifs et arbustes, 550 arbres et 30 000 m² d'espaces de circulation à entretenir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisien
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: salif.mane@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773901 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-174023
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le dossier de candidature complet est à déposer à l'attention de Salif MANE - acheteur. La CTA est A82. Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] – lot n ° ... – appel à candidatures référencé au JOUE n°....". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°... - Régie autonome des transports parisiens, département achats et logistique, unité achats généraux – LAC LC81, — bureau B8554 ou secrétariat, 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Marché à commandes, sans minimum ni maximum, ayant pour objet les prestations d'entretien des espaces verts des établissements de surface de la RATP:

Lot 1.

Bagnolet CRE, Centre Bus de Belliard, CB Flandre, Charonne Bureaux, Lachambaudie, Pantin Courtois médical, Petites Ecuries, PHT Lamarck, Ambroise Croisat, Bobigny MRF AMT, Gallieni M2E/ITV (ancien SIT), Pavillon sous bois, Pleyel L13, CB Pleyel, St Ouen MRF, Villette, Aqueduc 76, Charonne Atelier MRF, St Fargeau, Bureaux Philidor, Toul, Toul PRPHT (sauf lamarck), Les Lilas, Gare routière Mairie Montreuil, CB Aubervilliers, Stains, Saint Denis, Pablo picasso, Saint Denis Ornano, Cours de Vincennes PST Les Marteaux,

Lot 2.

Neuilly Plaisance CRE, Neuilly Plaisance SIT, Noisy le Grand (6), centre de formation RATP de Noisiel, Fontenay MRF, Boissy Laboratoire, Boissy plateforme, Bry sur Marne, Sucy chenil, Sucy CRE, Sucy MRF (AMT +AMP), Sucy PST base d’essais, Sucy PST Services Techniques, Sucy sécurité incendie, Relais de BUSSY Saint MARTIN, Centre bus Vitry, Gare routière Villejuif L Aragon, Quais de Seine IVRY, Parking conducteur de Chateau de Vincennes MTS, Créteil, Créteil (2), St Maur, PR Val de Fontenay, Bord de marnes Centre bus.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Paris nord - Nord Paris
Brève description:

Quantité ou étendue:

Ces établissements représentent environ 26000m² de pelouses, 5000m² de massifs et arbustes, 450 arbres et 5000m² d'espaces de circulation à entretenir.

Informations complémentaires sur les lots:

Les chiffres mentionnés ci-dessous sont estimatifs. Ils pourront évoluer en cours de marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Est Paris
Brève description:

Neuilly Plaisance CRE, Neuilly Plaisance SIT, Noisy le Grand (6), centre de formation RATP de Noisiel, Fontenay MRF, Boissy Laboratoire, Boissy plateforme, Bry sur Marne, Sucy chenil, Sucy CRE, Sucy MRF (AMT +AMP), Sucy PST base d’essais, Sucy PST Services Techniques, Sucy sécurité incendie, Relais de BUSSY Saint Martin, Centre bus Vitry, Gare routière Villejuif L Aragon, Quais de Seine IVRY, Parking conducteur de Chateau de Vincennes MTS, Créteil, Créteil (2), St Maur, PR Val de Fontenay, Bord de marnes Centre bus.

Quantité ou étendue:

Ces établissements représentent environ 35 000 m² de pelouses, 3 000 m² de massifs et arbustes, 550 arbres et 30 000 m² d'espaces de circulation à entretenir.

Les chiffres mentionnés ci-dessous sont estimatifs. Ils pourront évoluer en cours de marché.

Lot 1: - Paris Nord - Nord Paris: ces établissements représentent environ 26 000 m² de pelouses, 5 000 m² de massifs et arbustes, 450 arbres et 5 000 m² d'espaces de circulation à entretenir.

Lot 2: - est Paris -: Ces établissements représentent environ 35 000 m² de pelouses, 3 000 m² de massifs et arbustes, 550 arbres et 30 000 m² d'espaces de circulation à entretenir.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HABR 12-0009C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les sites de la RATP situés à Paris et en Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurshandicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents.

Pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur.

Capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3.

Dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier.

Deleurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit.

D’uncontrat soit d’un engagement écrit.

Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être au moins 3 fois supérieur au montant annuel total, du lot ou.

Des lots auquel il repond, estimé par la RATP (dans le cas ou il est déjà titulaire de marchés en cours à la RATP,

Le montant annuel de ces marchés est ajouté au montant annuel des lots pour lesquels il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments.

Équivalents pour les candidats non établis en France).

Un mémoire contenant:

— une description des moyens techniques et humains (qualification du personnel, nombre....) en relation avec les prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage, de fauchage, d'épandage de produits phytosanitaires, d'aménagement paysager, d'arrosage automatique, dont il dispose pour la réalisation de ce marché.

Ainsi que les documents ci-dessous:

— Liste de références clients sur des marchés similaires (contact, type de prestation, année de la prestation),

— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Facturation périodique selon les termes du marché.

Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

La dématérialisation fiscale pourra être envisagée.

Le financement est effectué sur fonds propres de la RATP.

Les prix sont révisables annuellement à partir de l'année N+1 pour l'ensemble des lots selon les conditions qui.

Sont précisées aux termes du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat joindra à son dossier de candidature de manière numérique (CD ou DVD), les informations suivantes:

— agréments et habilitations (préciser) ou équivalent, valides, propre à leur entreprise ainsi que celles des sous traitants) nécessaires à chacunes des prestations.

A l'exception du lot 7, ne sont retenues ques les entreprises d'espaces verts, titulaires de qualifications délivrées par le CNIH (comité national interprofessionnel de l'horticulture ornementale et pépinières). Les entreprises doivent posséder des qualifications relatives à l'entretien, à l'élagage et au fauchage.

Le candidat doit justifier de la détention de l'agrément d'application de produits anti- parasites à usages agricoles et de produits assimilés (loi n° 92-533 du 17.6.1992).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent être titulaires de qualifications relatives à l'entretien d'espaces verts, à l'élagage, au fauchage, à l'épandage de produits phytosanitaires et à l'aménagement paysager délivrées par les organismes agrées type 'Qualipaysage' ou équivalent. Le soumissionnaire doit justifier de la détention de l'agrément d'application de produits anti-parasitaires à usages agricoles et de produits assimilés (loi n° 92-533 du 17.6.1992).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salif Mane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 Quai de la Râpée lac LA65
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 104-174023 (2012-05-31)

Informations complémentaires (2012-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180163
Se réfère à l'avis: 2012/S 104-174023
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2012/S 109-180163 (2012-06-06)

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