Entretien des espaces verts de la ville

Ville de Maizières-les-Metz

Entretien de divers espaces verts communaux (taille, tonte, ramassage de détritus, de feuilles...).
Le présent marché se décompose en 2 lots géographiques faisant l'objet de marchés séparés.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter du 18.3.2013 et jusqu'au 17.3.2014, renouvelable 2 fois une année par tacite reconduction à compter du 18 mars pour les années 2014/2015 et 2015/2016, soit une durée maximale d'exécution de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise adaptée de l'Apei-vo
• Tera Paysages

Qui ?

• Ville de Maizières-les-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-26	Avis de marché
2013-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Lot 1: 79 080 mètres carrés - lot 2: 130 513 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maizières-lès-Metz
Adresse postale: Grand'Rue, BP 30240
Code postal: 57282
Commune postale: Maizières-lès-Metz Cedex
Contact
Téléphone: +33 387804431 📞
Fax: +33 387517716 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377370
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Des visites facultatives des sites seront organisées les lundi 17 et mardi 18.12.2012 dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes qui devront respecter les spécifications techniques de la solution de base et qui pourront porter sur le traitement des surfaces sans pesticides. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres doivent être remises selon les conditions fixées dans le règlement de consultation: — soit sous format papier, — soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil acheteur. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE est à retirer ou sera adressé à chaque candidat pour toute demande écrite formulée par lettre ou télécopie du pouvoir adjudicateur (coordonnées section 1). La demande de dossier papier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son numéro de téléphone et de télécopieur ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur: https://www.klekoon.com. Le DCE est remis gratuitement aux candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de divers espaces verts communaux (taille, tonte, ramassage de détritus, de feuilles...).

Le présent marché se décompose en 2 lots géographiques faisant l'objet de marchés séparés.

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter du 18.3.2013 et jusqu'au 17.3.2014, renouvelable 2 fois une année par tacite reconduction à compter du 18 mars pour les années 2014/2015 et 2015/2016, soit une durée maximale d'exécution de 3 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ecoles et autres quartiers
Brève description:

Entretien des espaces verts pour les écoles et d'autres secteurs de la ville sauf Val Maidera.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no1, conformément à l'art 15 du code des marchés publics, sera réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des entreprises adaptées (EA).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Val Madeira
Brève description: Entretien des espaces verts du quartier Val Madeira.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Renouvellement possible du marché 2 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics dûment datées et signées:

— lettre de candidature: formulaire Dc1 à compléter et à signer (y compris déclarations et attestations sur l'honneur relatives aux obligations fiscales et sociales des candidats rubrique f),

— déclaration sur l'honneur du candidat dûment complétée, datée et signée par le candidat: formulaire Dc2 dont toutes les rubriques seront renseignées avec précision et/ou devront renvoyer à un document annexe; ce formulaire est destiné à identifié le candidat et à fournir des renseignements sur sa situation financière, ses moyens, références et qualifications,

— si la société est en redressement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet,

— le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée,

— pour le lot 1, le candidat devra remettre tout document démontrant sa qualité d'entreprise adaptée, d'établissement et services d'aide par le travail ou structure équivalente et qu'il respecte les conditions posées par le code du travail et l'article 15 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années (annexe ou Dc2 renseigné rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que leurs qualifications et expériences, pour chacune des 3 dernières années (annexe au Dc2 rubrique e),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (annexe au Dc2 rubrique E),

— liste des principales références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures ou des services similaires, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou d'autres références démontrant l'aptitude du candidat à exécuter les prestations (annexe au Dc2 rubrique e).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet est financé sur fonds propres de la Ville de Maizières-lès-Metz. Les prestations objet du marché seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions réglementaires (décret no2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics modifié par le décret no 2008-1550 du 31.12.2008).

Le titulaire aura droit au versement d'une avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du CMP sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, les candidats ne pourront pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et une autre en tant que membre d'un groupement d'entreprises.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 15 du code des marchés publics du 1.8.2006, le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/15
Informations complémentaires

Des visites facultatives des sites seront organisées les lundi 17 et mardi 18.12.2012 dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes qui devront respecter les spécifications techniques de la solution de base et qui pourront porter sur le traitement des surfaces sans pesticides.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres doivent être remises selon les conditions fixées dans le règlement de consultation:

— soit sous format papier,

— soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil acheteur.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le DCE est à retirer ou sera adressé à chaque candidat pour toute demande écrite formulée par lettre ou télécopie du pouvoir adjudicateur (coordonnées section 1). La demande de dossier papier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son numéro de téléphone et de télécopieur ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.

Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur: https://www.klekoon.com.

Le DCE est remis gratuitement aux candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2012/S 229-377370 (2012-11-26)

Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 174,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095106
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377370
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Marché passé pour une période de 12 mois à compter du 18.3.2013, renouvelable deux fois une année par tacite reconduction à compter du 18 mars pour les années 2014 / 2015 et 2015 / 2016 (soit 3 années d'exécution maximum). Annonce no204, B.O.A.M.P. 231 B du 29.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Entreprise adaptée de l'Apei-vo
Adresse postale: 5 rue du Maréchal Molitor
Commune postale: Amnéville
Code postal: 57360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Tera Paysages
Adresse postale: Parc d'activités des Jonquières Sud 2 rue Louis Blériot
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 058-095106 (2013-03-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)