Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 et suivants du code des marchés publics entretien des espaces verts de la ville d'illkirch-graffenstaden 2 lots lot 01 "Prestations diverses d'entretien des espaces verts " - montant mini annuel ht: 35 000 euros / montant max ht: 85 000 euros Lot 02 "Désherbage thermique" - montant minimum annuel ht: 5 000 euros / montant max annuel: 25 000 euros En application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 1 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l. 323-31 du code du travail et l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. -caractéristiques principales: marchés à bons de commande conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2013, ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2013. Ils seront ensuite reconductibles pour l'année civile 2014. La reconduction étant tacite, le titulaire sera prévenu trois mois avant l'expiration du délai d'exécution du marché si le maître d'ouvrage ne souhaite pas le reconduire. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 2 ans. Les délais d'exécution seront spécifiés dans les ordres de service mensuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'illkirch-graffenstaden
Adresse postale: 181 route de lyon - bp 50023
Code postal: 67401
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr📧
Téléphone: +33 388668032📞
Fax: +33 388668007 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322574
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“La visite est obligatoire avant la remise des offres. Il convient de prendre rendez vous au moins une semaine avant la date de remise des offres avec le...”
Informations complémentaires
La visite est obligatoire avant la remise des offres. Il convient de prendre rendez vous au moins une semaine avant la date de remise des offres avec le service des espaces verts M. dudit au 03 88 66 80 80 -retrait des dossiers de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181, route de lyon bp 50023 - 67401 illkirch cedex. Fax: 03.88.66.80.07 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com) -Renseignements complémentaires: hôtel de ville 181 route de lyon bp 50023 67401 illkirch cedex -renseignements administratifs: service de la commande publique - tél: 03.88.66.80.32 -renseignements techniques: service espaces verts - 03 88 66 80 80 m. Dudit -date limite de réception des offres: le 27 novembre 2012 à 12:00 les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour:' entretien des espaces verts lot no _ ville d'illkirch-graffenstaden ne pas ouvrir' Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: hôtel de ville direction des finances et de la commande publique bp 50023 181 route de lyon 67401 illkirch cedex 2ème étage, bureau 27 les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com) Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe ii ou iii) agrée par le minefi. -délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres modalités essentielles de paiement et de financement et/ou référencesaux textes qui les réglementent: précisées dans le règlement de la consultation langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français -règlement des litiges les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. -délais de recours: Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée Recours en contestation de validité du marché: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché -instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070 strasbourg, tél.: 03.88.21.23.23. Fax: 03.88.36.44.66. E-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 octobre 2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 et suivants du code des marchés publics entretien des espaces verts de la ville...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 et suivants du code des marchés publics entretien des espaces verts de la ville d'illkirch-graffenstaden 2 lots lot 01 "Prestations diverses d'entretien des espaces verts " - montant mini annuel ht: 35 000 euros / montant max ht: 85 000 euros Lot 02 "Désherbage thermique" - montant minimum annuel ht: 5 000 euros / montant max annuel: 25 000 euros En application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 1 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l. 323-31 du code du travail et l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. -caractéristiques principales: marchés à bons de commande conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2013, ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2013. Ils seront ensuite reconductibles pour l'année civile 2014. La reconduction étant tacite, le titulaire sera prévenu trois mois avant l'expiration du délai d'exécution du marché si le maître d'ouvrage ne souhaite pas le reconduire. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 2 ans. Les délais d'exécution seront spécifiés dans les ordres de service mensuels.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations diversesd'entretien des espaces verts
Brève description:
“Prestations diverses d'entretien des espaces verts.”
Informations complémentaires sur les lots:
“En application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 1 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services...”
Informations complémentaires sur les lots
En application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 1 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l. 323-31 du code du travail et l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: désherbage thermique
Brève description:
“Désherbage thermique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Précisés dans le règlement de la consultation.” Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Précisés dans le règlement de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Précisés dans le règlement de la consultaition.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Précisés dans le règlement de la consultation.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
“La visite est obligatoire avant la remise des offres. Il convient de prendre rendez vous au moins une semaine avant la date de remise des offres avec le...”
Informations complémentaires
La visite est obligatoire avant la remise des offres. Il convient de prendre rendez vous au moins une semaine avant la date de remise des offres avec le service des espaces verts M. dudit au 03 88 66 80 80 -retrait des dossiers de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181, route de lyon bp 50023 - 67401 illkirch cedex. Fax: 03.88.66.80.07 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com) -Renseignements complémentaires: hôtel de ville 181 route de lyon bp 50023 67401 illkirch cedex -renseignements administratifs: service de la commande publique - tél: 03.88.66.80.32 -renseignements techniques: service espaces verts - 03 88 66 80 80 m. Dudit -date limite de réception des offres: le 27 novembre 2012 à 12:00 les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour:' entretien des espaces verts lot no _ ville d'illkirch-graffenstaden ne pas ouvrir' Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: hôtel de ville direction des finances et de la commande publique bp 50023 181 route de lyon 67401 illkirch cedex 2ème étage, bureau 27 les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com) Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe ii ou iii) agrée par le minefi. -délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres modalités essentielles de paiement et de financement et/ou référencesaux textes qui les réglementent: précisées dans le règlement de la consultation langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français -règlement des litiges les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. -délais de recours: Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée Recours en contestation de validité du marché: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché -instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070 strasbourg, tél.: 03.88.21.23.23. Fax: 03.88.36.44.66. E-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 octobre 2012.”
Source: OJS 2012/S 196-322574 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2013-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Adresse postale: 181 route de Lyon - BP 50023
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027813
Se réfère à l'avis: 2012/S 196-322574
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“Date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence : 9 octobre 2012.Description du marché : marché à bons de commandes conclu à compter du 1er...”
Informations complémentaires
Date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence : 9 octobre 2012.Description du marché : marché à bons de commandes conclu à compter du 1er janvier au 31 décembre 2013, reconductible pour l'année 2014.Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :-Lot no 01 : Prix des prestations : 50%, Valeur technique : 30% et Valeur environnementale : 20 % -Lot no 05 : Valeur technique : 50 % et Prix des prestations : 50%-Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service de la Commande Publique de la mairie d'Illkirch Graffenstaden, située au 181 route de Lyon BP 50023 67401 ILLKIRCH CEDEX, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité.-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel de ville - Service de la Commande Publique, 181 route de Lyon - BP 50023, 67401 Illkirch cedex, tél. : 03 88 66 80 32, fax : 03 88 66 80 07.-Règlement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché - 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Annonce no258, B.O.A.M.P. 197 B du 11 octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2013.
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: meinau services, 67100
Adresse postale: 28 Avenue de Normandie
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
2️⃣
Nom: alternative nature
Adresse postale: 24 rue de Marseille
Commune postale: Diebolsheim
Code postal: 67230
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Sandra Schneider
Source: OJS 2013/S 019-027813 (2013-01-23)