Entretien des espaces verts de la commune

Ville de Lieusaint

Entretien des espaces verts de la commune.
Les prestations se décomposent en 2 lots distincts et sont traitées en marchés séparés.
Les prescriptions techniques pour les 2 lots concernent les travaux d'entretien d'espaces verts dans leur ensemble incluant l'accompagnement de voiries, les terre-pleins centraux et autres délaissés urbains etc. dans la limite géographique des lots.
Le titulaire du marché considéré sera en charge notamment d'assurer les prestations récurrentes suivantes:
— la tonte des pelouses ou le fauchage des zones enherbées,
— le faucardage des noues et bassins tampons sur les parcelles concernées,
— la taille des arbustes,
— la taille des rosiers,
— la conduite des arbustes,
— la taille des haies arbustives, des haies fleuries et des haies champêtres,
— le bêchage et le binage manuel des arbustes et des rosiers,
— le bêchage des pieds de haies,
— le binage/ griffage des pieds de haies,
— le bêchage des pieds d'arbre et l'entretien des cuvettes et des tuteurs,
— la découpe de bordures,
— l'ébourgeonnage des troncs d'arbres,
— le désherbage par des méthodes alternatives au chimique,
— le ramassage des feuilles,
— la protection des espaces aménagés contre les maladies, les parasites des plantes,
— l'entretien des sentiers.
À ainsi que les prestations occasionnelles suivantes le cas échéant:
— l'aération - scarification du sol,
— le regarnissage de gazon,
— le ramassage des produits et détritus divers,
— l'arrosage des massifs arbustifs et des plantations d'arbres,
— l'arrosage des massifs fleuris,
— la mise à disposition d'une équipe à la journée,
— le paillage.
Le présent marché ne concerne pas les arbres, à l'exception des prestations suivantes:
— le bêchage des pieds d'arbre et l'entretien des cuvettes et des tuteurs,
— l'ébourgeonnage des troncs d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAM paysage

Qui ?

• Ville de Lieusaint

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2012-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:

Montant total des deux lots sur la durée des marchés:1 000 000 EUR HT minimum;4 400 000 EUR HT maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris
Code postal: 77127
Commune postale: Lieusaint Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024039
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 10.4.2012. Visite sur site obligatoire: Préalablement à la remise de l'offre et afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées, la Ville de Lieusaint impose aux candidats de demander une visite au maître d'ouvrage (téléphone: +33 164888563 afin de convenir de la date et l'heure du rendez-vous). Un certificat de visite sera délivré au candidat. La visite devra être réalisée au plus tard le vendredi 17.2.2012. Durée du marché pour chacun des lots: Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée 2 mois avant la date d'anniversaire du marché. Modalités de retrait du DCE pour chacun. Des lots: Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire: — sous forme papier. Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Lieusaint, service marchés publics, 50 rue de Paris, 77127 Lieusaint, FRANCE. Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570. — sous forme dématérialisée. Il peut être téléchargé sur la plate-forme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier. Sélection des candidatures pour chacun des lots: conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés. Jugement des offres pour chacun des lots: se reporter au règlement de consultation. Conditions de remise des offres: — par voie papier: Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: Mairie de Lieusaint, service marchés publics, 50 rue de Paris,77127 Lieusaint, FRANCE. Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin. — par voie dématérialisée: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: Http://www.achat-national.com. Service aux utilisateurs: — par téléphone au +33 825001326, — par courriel à support@omnikles.com. En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifiez sur la plate-forme. Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs:correspondant: Céline Poreaux. Adresse: Mairie de Lieusaint, service marchés publics, 50 rue de Paris, 77127 Lieusaint, FRANCE. Téléphone: +33 164135596. Fax: +33 164135570. Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques:correspondant: Arnaud Surut. Adresse: Mairie de Lieusaint, service gestion entretien des espaces publics, rue René Meyer, 77127 Lieusaint, FRANCE. Téléphone: +33 164888563. Accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire. Comptable assignataire des paiements: M. le trésorier de Sénart. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 10.4.2012.

Visite sur site obligatoire:

Préalablement à la remise de l'offre et afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées, la Ville de Lieusaint impose aux candidats de demander une visite au maître d'ouvrage (téléphone: +33 164888563 afin de convenir de la date et l'heure du rendez-vous). Un certificat de visite sera délivré au candidat. La visite devra être réalisée au plus tard le vendredi 17.2.2012.

Durée du marché pour chacun des lots:

Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Modalités de retrait du DCE pour chacun.

Des lots:

Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire:

— sous forme papier.

Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Lieusaint, service marchés publics, 50 rue de Paris, 77127 Lieusaint, FRANCE.

Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570.

— sous forme dématérialisée.

Il peut être téléchargé sur la plate-forme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier.

Sélection des candidatures pour chacun des lots: conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés.

Jugement des offres pour chacun des lots: se reporter au règlement de consultation.

Conditions de remise des offres:

— par voie papier:

Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: Mairie de Lieusaint, service marchés publics, 50 rue de Paris,77127 Lieusaint, FRANCE.

Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin.

— par voie dématérialisée:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: Http://www.achat-national.com.

Service aux utilisateurs:

— par téléphone au +33 825001326,

— par courriel à support@omnikles.com.

En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifiez sur la plate-forme.

Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs:correspondant: Céline Poreaux.

Adresse: Mairie de Lieusaint, service marchés publics, 50 rue de Paris, 77127 Lieusaint, FRANCE. Téléphone: +33 164135596. Fax: +33 164135570.

Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques:correspondant: Arnaud Surut. Adresse: Mairie de Lieusaint, service gestion entretien des espaces publics, rue René Meyer, 77127 Lieusaint, FRANCE. Téléphone: +33 164888563.

Accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire.

Comptable assignataire des paiements: M. le trésorier de Sénart.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts de la commune.

Les prestations se décomposent en 2 lots distincts et sont traitées en marchés séparés.

Les prescriptions techniques pour les 2 lots concernent les travaux d'entretien d'espaces verts dans leur ensemble incluant l'accompagnement de voiries, les terre-pleins centraux et autres délaissés urbains etc. dans la limite géographique des lots.

Le titulaire du marché considéré sera en charge notamment d'assurer les prestations récurrentes suivantes:

— la tonte des pelouses ou le fauchage des zones enherbées,

— le faucardage des noues et bassins tampons sur les parcelles concernées,

— la taille des arbustes,

— la taille des rosiers,

— la conduite des arbustes,

— la taille des haies arbustives, des haies fleuries et des haies champêtres,

— le bêchage et le binage manuel des arbustes et des rosiers,

— le bêchage des pieds de haies,

— le binage/ griffage des pieds de haies,

— le bêchage des pieds d'arbre et l'entretien des cuvettes et des tuteurs,

— la découpe de bordures,

— l'ébourgeonnage des troncs d'arbres,

— le désherbage par des méthodes alternatives au chimique,

— le ramassage des feuilles,

— la protection des espaces aménagés contre les maladies, les parasites des plantes,

— l'entretien des sentiers.

À ainsi que les prestations occasionnelles suivantes le cas échéant:

— l'aération - scarification du sol,

— le regarnissage de gazon,

— le ramassage des produits et détritus divers,

— l'arrosage des massifs arbustifs et des plantations d'arbres,

— l'arrosage des massifs fleuris,

— la mise à disposition d'une équipe à la journée,

— le paillage.

Le présent marché ne concerne pas les arbres, à l'exception des prestations suivantes:

— l'ébourgeonnage des troncs d'arbres.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts sur la ville
Brève description:

Il s'agit d'un marché de services - catégorie de service: 27: autres…

… services.Le présent marché est à bons de commande à prix unitaires.Le présent marché est compris entre un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 600 000 EUR (HT).Les prix applicables sont ceux figurant sur le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) ou sur prix publics le cas échéant.

… services.

Le présent marché est à bons de commande à prix unitaires.

Le présent marché est compris entre un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 600 000 EUR (HT).

Les prix applicables sont ceux figurant sur le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) ou sur prix publics le cas échéant.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts sur le carré
Brève description:

Il s'agit d'un marché de services - catégorie de service: 27: autres services.Le présent marché est à bons de commande à prix unitaires.Le présent marché est compris entre un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT).Les prix applicables sont ceux figurant sur le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) ou sur prix publics le cas échéant.

Le présent marché est compris entre un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Montant total des deux lots sur la durée des marchés:

1 000 000 EUR HT minimum;

4 400 000 EUR HT maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La déclaration d'intention de soumissionner DC1 datant du 12.12.2011 ou équivalent à compléter, dater et signer,

— la déclaration du candidat: la dernière version du formulaire DC2 datant du 15.9.2010 ou équivalent à compléter,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références effectuées pour des prestations de même nature, au cours des 3 dernières années, et notamment auprès de collectivités territoriales, en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur ressources propres.

Le mode de règlement choisi par la personne publique est l'émission d'un mandat à réception des factures.

Les délais de paiement des collectivités territoriales sont passées à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Unité monétaire: l'euro.

Marché à prix ferme sur 1 an puis révisable à date anniversaire.

Avance sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Marchés à bons de commande à prix unitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution, le groupement sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Mairie de Lieusaint
Point de contact: Céline Poreaux
Téléphone: +33 164135596 📞
Fax: +33 164135570 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 10.4.2012.

Visite sur site obligatoire:

Préalablement à la remise de l'offre et afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées, la Ville de Lieusaint impose aux candidats de demander une visite au maître d'ouvrage (téléphone: +33 164888563 afin de convenir de la date et l'heure du rendez-vous). Un certificat de visite sera délivré au candidat. La visite devra être réalisée au plus tard le vendredi 17.2.2012.

Durée du marché pour chacun des lots:

Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Modalités de retrait du DCE pour chacun.

Des lots:

Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire:

— sous forme papier.

Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Lieusaint, service marchés publics, 50 rue de Paris, 77127 Lieusaint, FRANCE.

Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570.

— sous forme dématérialisée.

Il peut être téléchargé sur la plate-forme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier.

Sélection des candidatures pour chacun des lots: conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés.

Jugement des offres pour chacun des lots: se reporter au règlement de consultation.

Conditions de remise des offres:

— par voie papier:

Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: Mairie de Lieusaint, service marchés publics, 50 rue de Paris,77127 Lieusaint, FRANCE.

Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin.

— par voie dématérialisée:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: Http://www.achat-national.com.

Service aux utilisateurs:

— par téléphone au +33 825001326,

— par courriel à support@omnikles.com.

En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifiez sur la plate-forme.

Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs:correspondant: Céline Poreaux.

Adresse: Mairie de Lieusaint, service marchés publics, 50 rue de Paris, 77127 Lieusaint, FRANCE. Téléphone: +33 164135596. Fax: +33 164135570.

Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques:correspondant: Arnaud Surut. Adresse: Mairie de Lieusaint, service gestion entretien des espaces publics, rue René Meyer, 77127 Lieusaint, FRANCE. Téléphone: +33 164888563.

Accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire.

Comptable assignataire des paiements: M. le trésorier de Sénart.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 015-024039 (2012-01-20)

Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132392
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024039
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Annonce n° 185, BOAMP 17 A du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: PAM Paysage
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 081-132392 (2012-04-23)

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