Entretien des espaces verts de la commune

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage) de la ville de Joinville-le-Pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
2012-06-01 Informations complémentaires
2012-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché est consituté de 2 lots comprenant des prestations fermes annuelles et des prestations ponctuelles à bons de commande: - le lot 1: entretien des espaces verts - le lot 2: entretien des espaces verts réservés aux ESAT (établissement et service d'aide par le travail). Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois fois 1 an (soit une durée totale maximale de 4 ans).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris, BP 83
Code postal: 94344
Commune postale: Joinville-le-Pont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@ville-joinville-le-pont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 141816417 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136501
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser par écrit à: renseignements administratifs: Mlle Sarah Ennejjar renseignements techniques: M. Denis Beneck. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 57 du code des marchés publics). Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur jusqu'au 6.6.2012 à l'adresse indiqué au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse indiquée au point I.1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresseindiquée au point I.1. Unité monétaire: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage) de la ville de Joinville-le-Pont.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: entretien des espaces verts
Brève description: Lot 1: entretien des espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée d'un an reconductible trois fois à compter de la notification du marché comprenant: - une partie ferme de prestations régulières, - une partie à bons de commande de prestations ponctuelles, sans minimum et avec un maximum de 4 000 EUR HT, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: entretien des espaces verts réservés aux ESAT
Brève description: Lot 2: entretien des espaces verts réservés aux ESAT.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée d'un an reconductible 3 fois à compter du 1.1.2013. Le lot 2 d'entretien des espaces verts réservés aux ESAT (établissement et service d'aide par le travail) comprend: - Une partie ferme de prestations régulières - Une partie à bons de commande de prestations ponctuelles, sans minimum et avec un maximum de 1 000 EUR HT, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 12F09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Joinville-le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire;
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par acompte selon l'avancement de l'exécution des prestations pour la partie ferme, ou après exécution de chaque bon de commande. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dosne Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Da3qKCaR4f 🌏
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12F09
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser par écrit à: renseignements administratifs: Mlle Sarah Ennejjar renseignements techniques: M. Denis Beneck. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 57 du code des marchés publics). Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur jusqu'au 6.6.2012 à l'adresse indiqué au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse indiquée au point I.1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresseindiquée au point I.1. Unité monétaire: l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 083-136501 (2012-04-25)
Informations complémentaires (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-175943
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136501
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2012/S 106-175943 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris BP 83
Contact
Adresse Internet: http://www.joinvillelepont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381616
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Nous vous informons de la signature du contrat pour le lot 1 le 21.8.2012 avec la société Universal Paysage et notifié le 20.9.2012. Le lot no 2 a d'abord été déclaré infructueux et a été relancé sous forme d'un marché négocié. Le lot 2 a été signé le 12/11/12 et notifié le 21/11/12. Le marché est estimé à 49 159,66 euro(s) (T.T.C.)/an sur le lot 1 et 33 015,73 euro(s) (T.T.C.)/an sur le lot lot 2. Conformément à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation desdit contrats. Annonce no205, B.O.A.M.P. 84 A.Annonce no349, B.O.A.M.P. 84 B du 28 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-Le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation du matériel proposé aux besoins de la commune (20)
2. Adéquation de l'équipe proposée aux besoins, apprécidée sur la base du CV remis dans l'offre du candidat, de la taille et de la qualification de l'équipe (20)
3. Prix des prestations (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Société universal paysage
Adresse postale: 16 rue Carpeaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Lot infructueux relancé en marché négocié. Le lot est attribué à l'esat "Les Ateliers de Polangis"
Adresse postale: 8 avenue du Président Wilson
Commune postale: Joinville-le-pont
Code postal: 94340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 232-381616 (2012-11-29)
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