Entretien des espaces verts de la commune de Combs-la-Ville - secteur 1

Commune de Combs-la-Ville

L'objet de ce marché se rapporte à l'entretien des espaces verts de la commune de Combs-la-Ville qui correspond au secteur 1 (partie nord de la ZAC/Sud, du domaine de Sénart et des espaces verts publics le long de la RD57).
Les prestations correspondent à l'entretien des pelouses, des prairies, du sol des massifs et haies d'arbustes et des pieds d'arbres, des allées et des aires de jeux en stabilisé, à la taille des arbustes, des arbrisseaux, et à la maintenance générale (nettoyage courant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL PAM

Qui ?

• Commune de Combs-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-03	Avis de marché
2012-02-08	Informations complémentaires
2012-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:

Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations sont définies.Ce marché se rapporte à l'entretien des espaces verts de la commune de Combs-La-Ville qui correspond au secteur 1 (partie nord de la ZAC/Sud, du domaine de Sénart et des espaces verts publics le long de la RD57).Les prestations correspondent à l'entretien des pelouses, des prairies, du sol des massifs et haies d'arbustes et des pieds d'arbres, des allées et des aires de jeux en stabilisé, à la taille des arbustes, des arbrisseaux, et à la maintenance générale (nettoyage courant), selon les indications ci-après:— tonte: 133 251 mètres carrés,— fauchage des prairies: 5 886 mètres carrés,— fauchage des prairies fleuries: 856 mètres carrés,— entretien sol massifs ou haies: 35 340 mètres carrés,— taille haies architecturée: 1 726 mètres carrés,— taille massifs d'arbustes: 33 614 mètres carrés,— entretien d'allées et aires de jeux: 13 357 mètres carrés,— nettoyage général: 188 628 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042394
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

D'ordre technique: Centre technique municipal - 8 rue Louis et Auguste Lumière. M. Jean-François Molitor Responsable espaces verts - paysage. Tél. +33 160600774; fax +33 160602785. D'ordre administratif: Mlle Sandrine Soares. Directeur du service achats et marchés publics. Tél. +33 164131624; fax +33 160180615. Critères de sélection des candidatures: Les candidats seront sélectionnés, en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Il est notamment demandé aux candidats des certificats de qualification professionnelle des entreprises du paysage et notamment de Qualipaysage E 131 (en cours de validité ou demande de dossier en cours), ou similaires. La date prévisionnelle de début des interventions est le 1.5.2012. Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la ville selon la marche à suivre ci-après: www.combs-la-ville.fr - accès directs: marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier. Si un problème est rencontré, le service achats et marchés publics reste à votre disposition. Dossier gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires

D'ordre technique:

Centre technique municipal - 8 rue Louis et Auguste Lumière.

M. Jean-François Molitor

Responsable espaces verts - paysage.

Tél. +33 160600774; fax +33 160602785.

D'ordre administratif:

Mlle Sandrine Soares.

Directeur du service achats et marchés publics.

Tél. +33 164131624; fax +33 160180615.

Critères de sélection des candidatures:

Les candidats seront sélectionnés, en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Il est notamment demandé aux candidats des certificats de qualification professionnelle des entreprises du paysage et notamment de Qualipaysage E 131 (en cours de validité ou demande de dossier en cours), ou similaires.

La date prévisionnelle de début des interventions est le 1.5.2012.

Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la ville selon la marche à suivre ci-après: www.combs-la-ville.fr - accès directs: marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier.

Si un problème est rencontré, le service achats et marchés publics reste à votre disposition.

Dossier gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations correspondent à l'entretien des pelouses, des prairies, du sol des massifs et haies d'arbustes et des pieds d'arbres, des allées et des aires de jeux en stabilisé, à la taille des arbustes, des arbrisseaux, et à la maintenance générale (nettoyage courant).

Quantité ou étendue:

Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations sont définies.

Ce marché se rapporte à l'entretien des espaces verts de la commune de Combs-La-Ville qui correspond au secteur 1 (partie nord de la ZAC/Sud, du domaine de Sénart et des espaces verts publics le long de la RD57).

— tonte: 133 251 mètres carrés,

— fauchage des prairies: 5 886 mètres carrés,

— fauchage des prairies fleuries: 856 mètres carrés,

— entretien sol massifs ou haies: 35 340 mètres carrés,

— taille haies architecturée: 1 726 mètres carrés,

— taille massifs d'arbustes: 33 614 mètres carrés,

— entretien d'allées et aires de jeux: 13 357 mètres carrés,

— nettoyage général: 188 628 mètres carrés.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: ENTEVSECT1_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur une partie de la commune de Combs-la-Ville, 77380 Combs-la-Ville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'aticle 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regad des articles L. 5212-1, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Si le candiat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des article L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-3-3° du code du travail),

— Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification professionnelle des entreprises du paysage et notamment de qualipaysage E131 (en cours de validité ou demande de dossier en cours), ou similaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance, s'il y a lieu, ne pourra être versée que si le titulaire du marché constitue une garantie à première demande, qui peut être remplacée par une caution personnelle ou solidaire, d'un montant équivalent à cette avance. Le cautionnement ne sera pas exigible en cas de renoncement à l'avance précitée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement et le paiement seront réalisés par la collectivité selon son budget 2012 et ceux à venir, correspondant à la durée totale envisageable de ce marché (5 ans), sur ses ressources propres. Le financement sera réalisé par la collectivité, sur présentation d'une demande de paiement selon les prescriptions indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Quant au paiement, il se fera par mandat administratif selon les délais indiqués dans les textes en vigueur qui commencent à courir à compter de la date d'arrivée de la facture au sein de la mairie.

Le délai maximum de paiement (30 jours) comprend le mandatement effectué par la collectivité - 20 jours - et le paiement réalisé par M. le trésorier de la perception de Senart - 10 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENTEVSECT1_2012
Informations complémentaires

D'ordre technique:

Centre technique municipal - 8 rue Louis et Auguste Lumière.

M. Jean-François Molitor

Responsable espaces verts - paysage.

Tél. +33 160600774; fax +33 160602785.

D'ordre administratif:

Mlle Sandrine Soares.

Directeur du service achats et marchés publics.

Tél. +33 164131624; fax +33 160180615.

Critères de sélection des candidatures:

Les candidats seront sélectionnés, en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Il est notamment demandé aux candidats des certificats de qualification professionnelle des entreprises du paysage et notamment de Qualipaysage E 131 (en cours de validité ou demande de dossier en cours), ou similaires.

La date prévisionnelle de début des interventions est le 1.5.2012.

Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la ville selon la marche à suivre ci-après: www.combs-la-ville.fr - accès directs: marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier.

Si un problème est rencontré, le service achats et marchés publics reste à votre disposition.

Dossier gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2012/S 026-042394 (2012-02-03)

Informations complémentaires (2012-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-044285
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042394
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2012/S 028-044285 (2012-02-08)

Avis d'attribution de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472 877,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Combs-la-Ville Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196492
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Annonce no340, BOAMP 27 B du 8.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur une partie de la commune de Combs-La-Ville, 77380 Combs-la-Ville, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Mémoire justificatif (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-01 📅
Nom: SARL Pam
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moissenay
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Député-Maire
Source: OJS 2012/S 119-196492 (2012-06-20)

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