Entretien des espaces verts de la commune de Balma

Ville de Balma

Marché à bons de commande comportant 4 lots, d'une durée d'un an, reconductible trois fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2013-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue: Le maximum annuel de commandes est de 495 000 EUR pour les 4 lots du marché.
Valeur totale du marché: 135 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand, BP 33256
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304297
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible au téléchargement à l'adresse électronique suivante: http//www-mairie-balma.fr rubrique marchés publics. Une copie papier pourra être obtenue sur demande auprès du service marchés publics, par courriel à l'adresse suivante: marches@mairie-balma.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande comportant 4 lots, d'une durée d'un an, reconductible trois fois un an.
Numéro du lot: 1
Brève description: Balma Nord.
Informations complémentaires sur les lots: Lot réservé (article 15 du CMP).
Numéro du lot: 2
Brève description: Balma Sud.
Numéro du lot: 3
Brève description: Balma divers secteurs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Balma bus en site propre, abords du métro et Cyprié habitations.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12fs-0110-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la commune en section de fonctionnement Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Conformément aux dispositions de l'article 15 du code des marchés publics, les lots: 1 - Balma Nord et 2 - Balma Sud, sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Nom: Ville de Balma: renseignements techniques: Centre technique municipal, tél.: +33 561248223, courriel: centre.technique@mairie-balma.fr, renseignements administratifs: service marchés publics, tél.: +33 561249267, courriel: marches@mairie-balma
Commune postale: Balma Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0110-I
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible au téléchargement à l'adresse électronique suivante: http//www-mairie-balma.fr rubrique marchés publics. Une copie papier pourra être obtenue sur demande auprès du service marchés publics, par courriel à l'adresse suivante: marches@mairie-balma.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Source: OJS 2012/S 185-304297 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand BP 33256

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024009
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304297
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-balma.fr Annonce no 274, B.O.A.M.P. 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Esat Le Vignalis
Adresse postale: 2 chemin de la Madeleine
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Esat L'Occitan
Adresse postale: 8 rue de la Rivière
Commune postale: St-Orens
Code postal: 31650

3️⃣
Nom: Jardin Vert Services
Adresse postale: La Forge
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850

4️⃣
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 33 route de Bessières
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 017-024009 (2013-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Esat L'Occitan Esat Le Vignalis Iss Espaces Verts Jardin Vert Services
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'enlèvement des mauvaises herbes Services de désherbage Services d'entretien de terrains Élagage des arbres et taille des haies