Entretien des espaces verts de la commune
Commune de Mandelieu-la-Napoule
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande d'un montant annuel minimum de 25 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 75 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-03 | Avis de marché |
| 2013-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210885
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet: www.marches-securises.fr. Aucune...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.”
“Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.”
“L'absence des qualifications professionnelles demandées paragraphe 3.2.3 entrainera le rejet de la candidature.”
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature (ou imprimé DC1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr);”
“Déclaration du candidat (ou imprimé DC2); attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références pour des opérations similaires;effectifs moyens annuels des 3 dernières années.”
“Moyens matériels de l'entreprise.”
“Références pour des opérations similaires.”
“Qualifications professionnelles suivantes: DAPA (avec date d'obtention) et numéro d'agrément du service de protection des végétaux. La preuve de cette...”
Afficher plus
“Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché;”
“Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (moyens humains, planification et mode opératoire: 20 % / moyens matériels et sécurisation des chantiers: 20 % / gestion des déchets et mesures environnementales: 20 %) (60)
2. Proposition financière (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: bureau des appels d'offres/1er étage
Référence
Informations complémentaires
“Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet: www.marches-securises.fr. Aucune...”
Afficher plus
“Contenu de l'offre: l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau...”
Afficher plus
“L'analyse financière portera sur les montants totaux cumulés de la DPGF (reporté dans l'acte d'engagement) et du détail quantitatif estimatif.”
“Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 127-210885 (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210885
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet: www.marches-securises.fr. Aucune...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande...”
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.”
“Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.”
Afficher plus (1)
“L'absence des qualifications professionnelles demandées paragraphe 3.2.3 entrainera le rejet de la candidature.”
“Lettre de candidature (ou imprimé DC1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr);”
“Déclaration du candidat (ou imprimé DC2); attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références pour des opérations similaires;effectifs moyens annuels des 3 dernières années.”
“Moyens matériels de l'entreprise.”
Afficher plus (4)
“Références pour des opérations similaires.”
“Qualifications professionnelles suivantes: DAPA (avec date d'obtention) et numéro d'agrément du service de protection des végétaux. La preuve de cette...”
“Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché;”
“Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (moyens humains, planification et mode opératoire: 20 % / moyens matériels et sécurisation des chantiers: 20 % / gestion des déchets et mesures environnementales: 20 %) (60)
2. Proposition financière (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: bureau des appels d'offres/1er étage
Référence
Informations complémentaires
“Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet: www.marches-securises.fr. Aucune...”
“Contenu de l'offre: l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau...”
Afficher plus (3)
“L'analyse financière portera sur les montants totaux cumulés de la DPGF (reporté dans l'acte d'engagement) et du détail quantitatif estimatif.”
“Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 127-210885 (2012-07-03)
Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232789
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210885
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Annonce no131, B.O.A.M.P. 129 A.Annonce no136, B.O.A.M.P. 129 B du 6 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Commune de Mandelieu-La-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (Moyens humains, planification et mode opératoire : 20 % / Moyens matériels et sécurisation des chantiers : 20% /Gestion des déchets et mesures environnementales : 20%) (60)
2. proposition financière (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: montanoa sarl
Adresse postale: 184 chemin du Vieux Moulin
Commune postale: Pégomas
Code postal: 06580
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2013/S 134-232789 (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232789
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210885
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Annonce no131, B.O.A.M.P. 129 A.Annonce no136, B.O.A.M.P. 129 B du 6 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Commune de Mandelieu-La-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (Moyens humains, planification et mode opératoire : 20 % / Moyens matériels et sécurisation des chantiers : 20% /Gestion des déchets et mesures environnementales : 20%) (60)
2. proposition financière (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: montanoa sarl
Adresse postale: 184 chemin du Vieux Moulin
Commune postale: Pégomas
Code postal: 06580
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2013/S 134-232789 (2013-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)