Entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération Val de France

Communauté d'agglomération Val de France

Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Val de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'engazonnement
Quantité ou étendue:
Le marché est passé à prix mixtes: - une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières d'entretien des espaces verts pour chacun des lots; - une partie à bons de commandes (conformément à l'article 77 du code des marchés publics) pour les prestations occasionnelles d'entretien des espaces verts sur la Communauté d'agglomération Val de France dans les limites minimales et maximales annuelles suivantes: lot 1: mini 0 EUR HT et maxi 2 000 EUR HT. Lot 2: mini 2 000 EUR HT et maxi 10 000 EUR HT. Lot 3: mini 2 000 EUR HT et maxi 50 000 EUR HT. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le marché est passé en lots séparés. Les fournitures et prestations sont réparties en trois (3) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants: Lot 1: entretien général des espaces verts des bâtiments à vocation économique lot 2: entretien des surfaces engazonnés des espaces publics et autres bâtiments lot 3: entretien des massifs arbustifs, vivaces, haies et arbres (hors élagage) des espaces publics et autres bâtiments les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'engazonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 bd. Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027298
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur: -les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, -les capacités financières du candidat, -les capacités professionnelles du candidat. les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement: - sur demande écrite (lettre et télécopie), - ou retirés auprès de la Communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: service des marchés publics Communauté d'agglomération Val de France, 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel, FRANCE. Tél: +33 134041770 - fax: +33 134190199, les horaires d'ouverture sont les suivantes: - lundi à jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 - vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 mise à disposition du DCE par voie électronique la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Val de France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: entretien général des espaces verts des bâtiments à vocation économique
Brève description: Lot 1: entretien général des espaces verts des bâtiments à vocation économique.
Quantité ou étendue: Valeur annuelle: 0 EUR HT minimum et 2 000 EUR HT maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: entretien des surfaces engazonnés des espaces publics et autres bâtiments
Brève description:
Lot 2: entretien des surfaces engazonnés des espaces publics et autres bâtiments.
Quantité ou étendue: Valeur annuelle: 2 000 EUR HT minimum et 10 000 EUR HT maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
La Communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les cahiers des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: entretien des massifs arbustifs, vivaces, haies et arbres (hors élagage) des espaces publics et autres bâtiments
Brève description:
Lot 3: entretien des massifs arbustifs, vivaces, haies et arbres (hors élagage) des espaces publics et autres bâtiments.
Quantité ou étendue: Valeur annuelle: 2 000 EUR HT minimum et 50 000 EUR HT maximum.
Description des options:
Les marchés sont rendus exécutoires à compter de leur date de notification. Leur durée d'exécution est de douze mois à compter du 12.5.2012. Les marchés pourront être reconduits deux fois, pour une période de 12 mois, leur durée totale ne pouvant excéder trente-six (36) mois. La reconduction ou la-non reconduction des marchés devra être notifiée au titulaire par envoi d'un courrier avec AR, trois mois avant l'échéance du marché. En l'absence d'un tel courrier dans les temps impartis, la reconduction est réputée tacite. Cette consultation contient une clause onligatoire d'insertion par l'activité économique: cette clause est applicable aux lots n) 2 et n° 3.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12-002-DGST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Val de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie u ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises, attestant: qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31 décembre 2011; qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
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Situation économique et financière:
La lettre de candidature (ou DC1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire. La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou DC2). Les candidats pourront également produire: A Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 3 mois, ou b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, c. Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, e. Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire, f. Des certificats de qualification professionnelle, g. des certificats de qualité.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Une déclaration indiquant: A. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. B. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, C. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. D. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront joindre des références obligatoirement contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par la Communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. La présente consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix noté sur 100 points décomposé comme suit: DPGF: 85 points, DQE: 15 points (60)
2. Le mémoire technique noté sur 100 points décomposé de la manière suivante: l'organisation mise en oeuvre pour exécuter les prestations sur 70 points, le matériel mis à disposition pour exécuter les prestations sur 30 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Val de France
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_C94D6sOULR 🌏
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-12 📅
Date de fin: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-002-DGST
Informations complémentaires
L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur: -les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, -les capacités financières du candidat, -les capacités professionnelles du candidat. les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement: - sur demande écrite (lettre et télécopie), - ou retirés auprès de la Communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: service des marchés publics Communauté d'agglomération Val de France, 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel, FRANCE. Tél: +33 134041770 - fax: +33 134190199, les horaires d'ouverture sont les suivantes: - lundi à jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 - vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 mise à disposition du DCE par voie électronique la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 13017359 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code des justice administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5) le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaitre est le tribunal administratif. Référé pré-contractuel (L551- à Ll551-12 du CJA)-référé contractuel (L551-23 du CJA).
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Source: OJS 2012/S 017-027298 (2012-01-23)
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