Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin - sites de Quiéry-la-Motte et de l'escrebieux

Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin - sites de Quiéry-la-Motte et de l'escrebieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum sans maximum. Le montant estimatif annuel des prestations s'élève à 65 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin
Adresse postale: 242 boulevard A. Schweitzer, BP 129
Code postal: 62110
Commune postale: Hénin-Beaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121096
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Les plis pourront être déposés contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et à 16:00 le dernier jour de la remise des plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal (avant la date et l'heure limites de réception des offres) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin, service de la commande publique, 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE. Une visite des lieux est obligatoire (se rapprocher de Philippe MAS, Responsable de service en charge de la régie d'entretien des espaces fonciers, brigade verte (Tél.: +33 359592266). Une attestation de visite sera remise à chaque candidat après visite du site et devra être jointe à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin - sites de Quiéry-la-Motte et de l'escrebieux.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché d'une durée d'un an renouvelable 2 fois un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12AO14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr.

— lettre de candidature (le candidat peut utiliser le DC1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire habilité à signer seul l'acte d'engagement,

— déclaration du candidat (le candidat peut utiliser le DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier quel candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration inidquant l'ouillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit aucune retenue de garantie.

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement en application du code des marchés publics (30 jours).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

L'entreprise devra réserver au moins 5 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur des publics prioritaires.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés de s'identifier de façon complète, sous peine de ne pas être alertés des modifications apportées à la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments, modification du DCE, questions/réponses). Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. La demande doit impérativement être faite par télécopie au +33 321497520, adressée à la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sous format papier.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-henincarvin.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO14
Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire (se rapprocher de Philippe MAS, Responsable de service en charge de la régie d'entretien des espaces fonciers, brigade verte (Tél.: +33 359592266).

Une attestation de visite sera remise à chaque candidat après visite du site et devra être jointe à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'Il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excés de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 073-121096 (2012-04-12)

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