Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne

Cté d'Agglo Evry Centre Essonne

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prettre Espaces Verts

Qui ?

• Cté d'Agglo Evry Centre Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché
2013-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Quantité ou étendue: Les prestations sont rémunérées par application de prix forfaitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées BP-62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915806 📞
Fax: +33 160773368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-400003
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre années.Un exemplaire du dossier de la consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (+33 169915816 ou marche@agglo-evry.fr).Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées dans le réglement de la consultation. Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plusavantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants :1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60 points).- Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (35 points)- méthodologie du contrôle de la qualité du travail effectué (15 points)- actions effectuées en matière de développement durable (5 points)- mesures mises en place pour la sécurité et l'hygiène (5 points)2. Prix des prestations (40 points)le prix sera apprécié au regard du total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La note sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 40 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre. En cas de refus, l'offre du candidat est éliminée pour non cohérence.En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.Les offres seront entièrement rédigées en français. Unité monétaire: euro.Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dematerialisee.Transmission par voie papier: les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante :Communaute d'agglomeration Direction de l'administration generale des affaires juridiques et de la commande Publique 500 place des Champs Elysées - BP 62 Courcouronnes 91054 - Evry Centre Essonne Cedex, FRANCE. Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres :" entretien des espaces verts de la communaute d'agglomeration Evry Centre Essonne - lot no "Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00).Transmission par voie electronique: les candidats sont invités à bien respecter les indications stipulées à l'article 8 du Réglement de la consultation concernant la transmission des plis par voie électronique spécifique à ce marché. Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 6.2 du réglement de la consultation.La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com.Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre années.Un exemplaire du dossier de la consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (+33 169915816 ou marche@agglo-evry.fr).Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées dans le réglement de la consultation. Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plusavantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants :1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60 points).- Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (35 points)- méthodologie du contrôle de la qualité du travail effectué (15 points)- actions effectuées en matière de développement durable (5 points)- mesures mises en place pour la sécurité et l'hygiène (5 points)2. Prix des prestations (40 points)le prix sera apprécié au regard du total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La note sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 40 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre. En cas de refus, l'offre du candidat est éliminée pour non cohérence.En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.Les offres seront entièrement rédigées en français. Unité monétaire: euro.Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dematerialisee.Transmission par voie papier: les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante :Communaute d'agglomeration Direction de l'administration generale des affaires juridiques et de la commande Publique 500 place des Champs Elysées - BP 62 Courcouronnes 91054 - Evry Centre Essonne Cedex, FRANCE. Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres :" entretien des espaces verts de la communaute d'agglomeration Evry Centre Essonne - lot no "Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00).Transmission par voie electronique: les candidats sont invités à bien respecter les indications stipulées à l'article 8 du Réglement de la consultation concernant la transmission des plis par voie électronique spécifique à ce marché. Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 6.2 du réglement de la consultation.La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com.Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des Espaces Verts - secteur Nord
Brève description: Entretien des Espaces Verts - secteur Nord
Quantité ou étendue: superficie totale de 274 907 m2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des Espaces Verts - secteur Sud
Brève description: Entretien des Espaces Verts - secteur Sud
Quantité ou étendue: superficie totale de 362 654 m2
Description des options:

Option au sens du droit interne: non.Option au sens du droit communautaire: possibilité de d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: AO/Espaces Verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1 - ancien Dc4) ou les éléments suivants du Dc1 :- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) ou les éléments suivants du Dc2 :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,- une attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent marché.En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées.Remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics soit :- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (Imprimé NOTI 2).Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications professionnelles suivants sont exigés: Qualipaysage E132, qualipaysage E151, qualipaysage H125, classification d'entreprise class 7 minimum. La preuve de la qualification professionnelle de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle équivalentes ou des références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le versement d'une avance est prévu dans les conditions fixées par les articles 87 à 90, et 112 à 117 du code des marchés publics. Le candidat indique à l'article 2.3 de l'acte d'engagement s'il souhaite ou non bénéficier d'une avance dans les conditions fixées aux articles précédemment énoncés. Les règles relatives aux acomptes sont fixés par l'article 91 du code des marchés publics. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération. Ressources propres de la Communauté d'agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché (lots no1 et no2) comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Ces conditions particulières d'exécution à caractère social sont détaillés au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Ces dispositions concernent des actions d'insertion par l'emploi de personnes en difficultés suivant un objectif minimum de 5 % du nombre total des heures travaillées.Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Communauté d'agglomération (date prévisionnelle)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chouat Francis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/Espaces Verts
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2012/S 243-400003 (2012-12-13)

Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 173 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées, BP 62, Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213286
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-400003
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La durée de ces marchés est d'un an à compter de leur date de notification au titulaire. Ils pourront être renouvelés par reconduction expresse par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de 4 années. Annonce n°150, BOAMP 244 A. Annonce n° 219, BOAMP 244 B du 18.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Prettre Espaces Verts
Adresse postale: avenue de l'Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours "Tropic" Conseil d'État "Tropic travaux signalisations" du 16.7.2007). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2013/S 124-213286 (2013-06-25)

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