Entretien des espaces verts de l'arc (années 2013-2016)

Agglomération région de Compiègne

Les prestations et travaux consistent à maintenir en état différents lieux géographiques en procédant à des tontes régulières d'espaces verts et en nettoyant des massifs arborés ou fleuris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
L'agglomération de la Région de Compiègne, fait entretenir en permanence les espaces verts se situant dans ses zones d'activités où d'habitations, ses pistes cyclables, les entrées des villes par des entreprises du domaine privé. Aujourd'hui, la totalité des surfaces à maintenir propres représente 651 347 m² de gazon, 47 589 m² d'arbustes, 880 m² de fleurs et 629 600 m² de fauchage.Les prestations concernant ces travaux d'entretien ont été réparties en quatre zones géographiques, constituant chacun un lot.Dans certains lots des tranches conditionnelles ont été crées. Ces prestations sont identifiées et pourront s'intégrer dans la limite des quatre années à venir.Les tâches d'entretien courant (tonte de gazon, nettoyage massifs arborés ou à fleurs) font l'objet d'interventions régulières et se traitent pécuniairement par un forfait mensuel.A ces ouvrages ordinaires s'ajoutent des travaux à exécuter "En régie" (réparation ornière, fleurissement, nettoyage, abattages ponctuels, plantation, taille, fauchage, arrosage, engazonnement ....), c'est à dire à la demande et seront régis par bons de commandes avec des montants annuels minimum et maximum (H.T.). Fixés à 10 300 EUR et 45 800 EUR.La durée initiale des marchés sera de 12 mois. Les marchés prendront effet à leurs notifications et auront pour échéance prévisionnelle maximum le 31.12.2016. Les marchés peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an et ceci à 3 reprises. Les seuils fixés pour la partie à bons seront identiques à chaque période de reconduction.Les prix des marchés sont passés à prix fermes et définitifs pour la première année. Ils seront révisables, suivant les modalités fixées au C.C.A.P., lors de la date anniversaire de la notification du marché en cas de renouvellement? ou d'affermissement d'une tranche conditionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville - bP 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Téléphone: +33 344373114 📞
Fax: +33 344373119 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304294
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Présentation des lots: Lot 1 Abords RN 31 - llot 2 Zones d'activités - lot 3 Zones Dispersées et Pistes Cyclables - lot 4 Bois de Plaisance. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72, 77 du Code des marchés publics. En complément de la rubrique II.1.4, La notion d'accord cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. La prestation visée est les travaux en régie. En complément de la rubrique II.1.8, il est précisé que le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas ou un candidat répondrait sur plusieurs lots, ce dernier devra impérativement indiquer précisément son aptitude à réaliser Les prestations dans le même laps de temps. Il signifiera exactement le nombre de parsonne qu'il affecte aux diférentes tâches et lots et leur degré de qualification. Il prendra un engagement particulier sur l'assurance de terminer l'ensemble des chantiers dans le temps qu'il lui est imparti. Si les renseignements demandés ci-dessus ne sont pas fournis, les soumissions seront déclarés non valables et éliminées. En complément de la rubrique II.3, La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1.1.2013. En complément de la rubrique IV.2.1, il est précisé que la méthode d'appréciation des offres sur la base des critères sera détaillée dans le règlement de la consultation. La notation des offres, par rapport à chaque critère, se fera en points. Ces derniers représenteront en valeur la pondération et se répartiront en tenant compte des paramètres (éléments) identifiés dans le règlement de consultation. Conditions de remise des offres: Les offres seront transmises sous plis cachetés portant les mentions " Offre pour entretien des espaces verts de l'agglomération de la Région de Compiègne (années 2013-2016) réponse au lot No - ne pas ouvrir". Ce plis devra être remis contre récépissé ou envoyé par plis recommandé avec avis de réception postale à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur et doivent parvenir avant les date et heure limites fixées à la rubrique Iv.3.4. Dématérialisation des procédures: les offres pourront être transmises par voie électronique sur le site: https://marches.agglo-compiegne.fr. Le candidat transmettra ses documents aux formats standard (word, pdf, excel) et veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille. L'Ensemble des documents devra être signé et transmis électroniquement par une personne habilitée à engager la société en utilisant le niveau de sécurité autorisé par le RIS (Pour transmettre les offres par voie dématérialisée, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique en cours de validité. Les modalités d'obtention d'un certificat de signature électronique et ses modalités d'installation sur un poste de travail sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/certificats.html. La liste des autorités de certification est disponible à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriquesmenu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-prisv-1-506.html). En application de l'article 48 et l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats choisiront entre la transmission sous forme papier et celle sous forme dématérialisée. Les candidats adressant leur offre par voie électronique peuvent cependant transmettre une copie de sauvegarde sur format papier ou support physique électronique par courrier portant la même mention que les offres papier accompagnée de la mention " copie de sauvegarde". La soumission électronique comme la copie de sauvegarde doivent parvenir avant les date et heure limites de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations et travaux consistent à maintenir en état différents lieux géographiques en procédant à des tontes régulières d'espaces verts et en nettoyant des massifs arborés ou fleuris.
Quantité ou étendue:
L'agglomération de la Région de Compiègne, fait entretenir en permanence les espaces verts se situant dans ses zones d'activités où d'habitations, ses pistes cyclables, les entrées des villes par des entreprises du domaine privé. Aujourd'hui, la totalité des surfaces à maintenir propres représente 651 347 m² de gazon, 47 589 m² d'arbustes, 880 m² de fleurs et 629 600 m² de fauchage.
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Les prestations concernant ces travaux d'entretien ont été réparties en quatre zones géographiques, constituant chacun un lot.
Dans certains lots des tranches conditionnelles ont été crées. Ces prestations sont identifiées et pourront s'intégrer dans la limite des quatre années à venir.
Les tâches d'entretien courant (tonte de gazon, nettoyage massifs arborés ou à fleurs) font l'objet d'interventions régulières et se traitent pécuniairement par un forfait mensuel.
A ces ouvrages ordinaires s'ajoutent des travaux à exécuter "En régie" (réparation ornière, fleurissement, nettoyage, abattages ponctuels, plantation, taille, fauchage, arrosage, engazonnement ....), c'est à dire à la demande et seront régis par bons de commandes avec des montants annuels minimum et maximum (H.T.). Fixés à 10 300 EUR et 45 800 EUR.
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La durée initiale des marchés sera de 12 mois. Les marchés prendront effet à leurs notifications et auront pour échéance prévisionnelle maximum le 31.12.2016. Les marchés peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an et ceci à 3 reprises. Les seuils fixés pour la partie à bons seront identiques à chaque période de reconduction.
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Les prix des marchés sont passés à prix fermes et définitifs pour la première année. Ils seront révisables, suivant les modalités fixées au C.C.A.P., lors de la date anniversaire de la notification du marché en cas de renouvellement? ou d'affermissement d'une tranche conditionnelle.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1259ARCFCS/JMC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Lettre de candidature;
Déclaration du candidat;
Les attestions et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux: Noti2 (demandés à l'article 46 du Cmp) peuvent être fournis dés la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque du marché par an est supérieur à 50 000 euro.Ht.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet sera intégralement financé par le budget fonctionnement (Section: Zones) de l'arc.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions particulières:
Des conditions particulières d'exécution relatives à l'insertion sociale par l'activité économique sont formulées dans le dossier de consultation. Ces dernières devront être définies par les candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Outre les membres de la commission d'appel d'offres, uniquement les agents de la collectivité compétents conformément à l'article 22 du code des marchés publics. En application de l'article 61 du code des marchés publics, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres sont purement indicatives et peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.
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Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. Prix des prestations. (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: compiègne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Partagé Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de ville BP 10007
Point de contact: BET - espaces verts
Téléphone: +33 344407656 📞
Point de contact: Service Partagés Marchés Publics
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1259ARCFCS/JMC
Informations complémentaires
Présentation des lots: Lot 1 Abords RN 31 - llot 2 Zones d'activités - lot 3 Zones Dispersées et Pistes Cyclables - lot 4 Bois de Plaisance.
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72, 77 du Code des marchés publics.
En complément de la rubrique II.1.4, La notion d'accord cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. La prestation visée est les travaux en régie.
En complément de la rubrique II.1.8, il est précisé que le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas ou un candidat répondrait sur plusieurs lots, ce dernier devra impérativement indiquer précisément son aptitude à réaliser Les prestations dans le même laps de temps. Il signifiera exactement le nombre de parsonne qu'il affecte aux diférentes tâches et lots et leur degré de qualification. Il prendra un engagement particulier sur l'assurance de terminer l'ensemble des chantiers dans le temps qu'il lui est imparti. Si les renseignements demandés ci-dessus ne sont pas fournis, les soumissions seront déclarés non valables et éliminées.
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En complément de la rubrique II.3, La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1.1.2013.
En complément de la rubrique IV.2.1, il est précisé que la méthode d'appréciation des offres sur la base des critères sera détaillée dans le règlement de la consultation. La notation des offres, par rapport à chaque critère, se fera en points. Ces derniers représenteront en valeur la pondération et se répartiront en tenant compte des paramètres (éléments) identifiés dans le règlement de consultation.
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Conditions de remise des offres: Les offres seront transmises sous plis cachetés portant les mentions " Offre pour entretien des espaces verts de l'agglomération de la Région de Compiègne (années 2013-2016) réponse au lot No - ne pas ouvrir". Ce plis devra être remis contre récépissé ou envoyé par plis recommandé avec avis de réception postale à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur et doivent parvenir avant les date et heure limites fixées à la rubrique Iv.3.4.
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Dématérialisation des procédures: les offres pourront être transmises par voie électronique sur le site: https://marches.agglo-compiegne.fr. Le candidat transmettra ses documents aux formats standard (word, pdf, excel) et veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille. L'Ensemble des documents devra être signé et transmis électroniquement par une personne habilitée à engager la société en utilisant le niveau de sécurité autorisé par le RIS (Pour transmettre les offres par voie dématérialisée, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique en cours de validité. Les modalités d'obtention d'un certificat de signature électronique et ses modalités d'installation sur un poste de travail sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/certificats.html.
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La liste des autorités de certification est disponible à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriquesmenu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-prisv-1-506.html). En application de l'article 48 et l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats choisiront entre la transmission sous forme papier et celle sous forme dématérialisée. Les candidats adressant leur offre par voie électronique peuvent cependant transmettre une copie de sauvegarde sur format papier ou support physique électronique par courrier portant la même mention que les offres papier accompagnée de la mention " copie de sauvegarde". La soumission électronique comme la copie de sauvegarde doivent parvenir avant les date et heure limites de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-304294 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 727,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - BP 10007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027518
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304294
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chaque lot sont les coûts d'entretien courant pour une année. Ils comprennent :- la tranche ferme pour le lot 1- la tranche ferme + 1 tranche conditionnelle pour le lot 2- la tranche ferme + tranches conditionnelles 1 et 2 pour le lot 3- la tranche ferme pour le lot 4.Une partie complémentaire régie est régie par bons de commande (minimum 10 300 EUR, maximum 45 800 EUR). Annonce no 191, B.O.A.M.P. 186 A.Annonce no 337, B.O.A.M.P. 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Hie Paysage
Adresse postale: RN 31 Le Bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Tayon
Adresse postale: 16 rue des Anciens Combattants AFN & TOM BP 80082
Commune postale: Chauny Cedex
Code postal: 02302

3️⃣
Nom: Trocquet espaces verts
Adresse postale: 2 rue des Érables
Commune postale: La-Croix-Saint-Ouen
Code postal: 60610

4️⃣
Nom: Compiègne Paysage
Adresse postale: 6 rue du Fonds Pernant
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service partagé marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-027518 (2013-01-22)
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Fournisseurs:
Compiègne Paysage Hie Paysage Tayon Trocquet espaces verts
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'élagage Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts