Entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de l'office

OPH - Var Habitat

Entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de l'office, sur le secteur de l'agence de Fréjus. Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans et d'un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 01/2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
2013-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Var habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311135
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, articles 29 & 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info. Unité monétaire utilisée, l'euro.- nombre d'opérateurs par lot: opérateur unique - durée de l'accord cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles - estimation de la valeur d'ensemble: cf. Mini et maxi du marché à BC - fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de l'office, sur le secteur de l'agence de Fréjus. Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans et d'un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 01/2013.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret n° 2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire DC1, DC2, dossier de qualification et / ou références - moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.
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Situation économique et financière: Voir ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le montant du marché et le type de prestations permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 47-1 du décret le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements possibles: fonds propres de la collectivité paiement: virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général - c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Siège de l'office à la Valette du Var, ou adresse postale en en-tête: secrétariat de direction
Adresse postale: avenue Pablo Picasso
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, articles 29 & 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info. Unité monétaire utilisée, l'euro.- nombre d'opérateurs par lot: opérateur unique - durée de l'accord cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles - estimation de la valeur d'ensemble: cf. Mini et maxi du marché à BC - fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var habitat
Adresse postale: service marchés, BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2012/S 189-311135 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008890
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311135
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Critères de jugement des offres: la valeur technique des prestations (Vt, pondération 55 %) appréciée selon: - procédés d'exécution (60 % de la VT) - adéquation des moyens techniques et humains aux secteurs faisant l'objet du marché (40 % de la VT) ;le prix des prestations (45 %) Annonce n° 384, BOAMP 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris cedex
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général - c/o service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 - BP 40510
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service marchés Cedex 9 - BP 29
Source: OJS 2013/S 008-008890 (2013-01-08)
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Produits/services:
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