Entretien des espaces verts de divers groupes de Terres du Sud habitat

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des dispositions prévues à l'article 11 de l'ordonnance 2005-649 et aux articles 28, 29, 42 et 43 du décret 2055-742. Le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur.

— montant annuel minimum: 110 000 EUR HT,

— montant annuel maximum: 220 000 EUR HT.

Clauses spécifiques: L'Exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Durée du marché: Le marché débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013, avec une possibilité de reconduction expresse notifiée avant le 15.9.2013 pour l'année 2014 et avant le 15.9.2014 pour l'année 2015.

Justifications à produire pour le jugement des candidatures:

— lettre de candidature modèle DC1,

— déclaration du candidat modèle DC2,

— pour chaque candidat ou membre de groupement, justificatifs de la situation fiscale & sociale: si possible l'état annuel Noti2 ou les attestations fiscales et sociales correspondantes (se référer à l'imprimé NOTI2 joint au dossier de consultation pour le détail des pièces à fournir en fonction de la forme juridique de votre entreprise). La fourniture de ces justificatifs est facultative, elle permet seulement d'accélérer le traitement administratif de l'offre du candidat retenu,

— dossier de qualification et/ou références, moyens, d'un niveau équivalent à celui de l'opération objet du marché: joindre les attestations de qualification éventuelles dont vous disposez et compléter le document joint au dossier de consultation par vos références en prestations équivalentes de moins de 5 ans contrôlables en travaux ou 3 ans pour les services. Indiquer l'effectif moyen annuel ainsi que l'importance du personnel d'encadrement. Indiquer également l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles de sous traitants ou autres opérateurs économiques, le candidat doit produire les mêmes documents pour ces derniers, En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités, il doit également produire le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous traitants.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

NOTA: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Unité monétaire: l'euro.

Remise du dossier de consultation des entreprises: conformément à l'article 13 du décret 2005-1742 concernant les modalités de transmission du dossier de consultation des entreprises (DCE), il pourra être remis aux opérateurs économiques soit par une demande écrite, soit retiré directement auprès du service marchés et contrats publics de l'office à l'adresse: Terres du Sud Habitat, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE, les jours ouvrables de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 tél. +33 494110708 - fax +33 494110756. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au 04.94.11.07.56; URL: tshabitat.marcoweb.fr.

Date limite de réception des offres: le 23.11.2012 à 16:00.

Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse Service Marchés et Contrats Publics de Terres du Sud Habitat de La Seyne-sur-Mer, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.

Renseignements complémentaires: Dématérialisation des procédures:Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Renseignements d'ordre technique: direction gestion urbaine de proximité de Terres du Sud habitat Le Vendémiaire, bât. A4, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.

Correspondant: M. Hervé Parisi, tél. +33 494110392, fax +33 494874665.

Renseignements d'ordre administratif: service des marchés et contrats publics de Terres du Sud habitat, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.

Correspondant: Mme Emmanuelle Aiguier, tél. +33 494110709, fax +33 494110756.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Modalités ouvertures des offres: en salle du Conseil d'administration de Terres du Sud habitat-OPH. Séance non publique. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics.