Entretien des espaces verts, d'élagage et de déneigement
Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Entretien des espaces verts, d'élagage et de déneigement au profit des Gsbdd de Clermont-Ferrand et de Grenoble-Annecy-Chambery.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alpaysage
- • Dompaysages
- • Esat le Parmelan
- • Lot infructueux
- • Michel Ludovic
- • ONF
- • Safen
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-13 | Avis de marché |
| 2013-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: 66 500241 500
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francoise1.soldani@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-400012
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: entretien des espaces verts et élagage
Brève description:
29 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Brève description:
70 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Site concerné :délégation militaire départementale à Aurillac
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
1 500 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
60 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Site concerné : 28e régiment de transmission à Issoire
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: elagage d'arbres
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
21 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
241 500 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-12-68
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: dc1Dc2 délégation de pouvoir.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Soldani Françoise
Nom: Pfaf-ce
Adresse postale: PFAF-CE/ BAP/PHA /S1 - quartier général Frère CS 90226- 69362 - Lyon Cedex 07 Adresse géographique: Plate forme achats finances centre est - 22 avenue Leclerc - 69007 Lyon
Commune postale: Lyon Cédex 07
Point de contact: Pôle achats - section 1
M. Haine Didier
Téléphone: +33 437272545 📞
Courrier électronique: didier.haine@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: PFAF-CE/BAP/PHA/S1 - quartier général Frère CS 90226- 69362 - Lyon Cedex 07 adresse géographique: plate forme achats finances centre est - 22 avenue Leclerc - 69007 Lyon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84035&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84035&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-12-68
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-Centre Est à l'attention de Mme Françoise Soldani
Adresse postale: CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2012/S 243-400012 (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: 66 500241 500
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francoise1.soldani@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-400012
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
la PFAF-CE sera fermée du 22.12.2012 au 6.1.2013 inclus. Aucun plis ne sera réceptionné durant cette période.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts, d'élagage et de déneigement au profit des Gsbdd de Clermont-Ferrand et de Grenoble-Annecy-Chambery.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts et élagage
Brève description:
Sites concernés :école militaire de haute montagne de Chamonix 27 Bataillon de chasseurs alpins à Annecy (stade)
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
29 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution du marché débutera à l'émission du 1er bon de commande et prendra fin le 28.2.2015 si reconductions.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Brève description:
Sites concernés sur Clermont-Ferrand:13e Bataillon de soutien du matériel3e Brigade mécaniséestade BoutetCentre du service NationalUnité de soutien d'infrastructure de la Défense92e Régiment d'infanterie
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
70 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion. L'exécution du marché débutera à l'émission du 1er bon de commande et prendra fin le 30.6.2016 si reconductions.
Numéro du lot: 3
Brève description: Site concerné :délégation militaire départementale à Aurillac
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
1 500 💰
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution du marché débutera àl'émission du 1er bon de commande et prendra fin le 30.6.2016 si reconductions.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Sites concernés : détachement Air 277 de Varennes sur Allier13e Bataillon de soutien du matériel, détachement de Moulins Yseure
Valeur estimée hors TVA: 19 000 💰
60 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution du marché débutera à l'émission du 1er bon de commande et prendra fin le 30.6.2016 si reconductions.
Numéro du lot: 5
Brève description: Site concerné : 28e régiment de transmission à Issoire
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: elagage d'arbres
Brève description:
Sites concernés : 13e BSMAT de Clermont-Ferrand, détachement du 13e BSMAT de Moulins, 28 RT à Issoire, 92 RI de Clermont-Ferrand, 3e BM de Clermont-Ferrand, CSN de Clermont-Ferrand,Usid de Clermont-Ferrand,Dmd à Aurillac, DA 277 de Varennes sur Allier
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Brève description:
Sites concernés :27 Bataillon de chasseurs alpins à Annecy ( hors stade)délégation militaire départementale à Annecy
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
21 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot nº 7 est réservé à une entreprise adaptée ou à des établissements d'aide par le travail. L'exécution du marché débutera à l'émission du 1er bon de commande et prendra fin le 28.2.2015 si reconductions.
Valeur estimée hors TVA: 66 500 💰
241 500 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-12-68
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: dc1Dc2 délégation de pouvoir.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Le paiement est effectué par le directeur départemental des finances publiques (ddfip) de la loire. Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
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Les acteurs économiques sont autorisés à se porter candidat, soit seul, soit sous forme d'un groupement. Dans l'hypothèse d'un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme 'Solidaire' à ce dernier. Un candidat économique ne peut se porter candidat à la fois seul et au sein d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Soldani Françoise
Nom: Pfaf-ce
Adresse postale: PFAF-CE/ BAP/PHA /S1 - quartier général Frère CS 90226- 69362 - Lyon Cedex 07 Adresse géographique: Plate forme achats finances centre est - 22 avenue Leclerc - 69007 Lyon
Commune postale: Lyon Cédex 07
Point de contact: Pôle achats - section 1
M. Haine Didier
Téléphone: +33 437272545 📞
Courrier électronique: didier.haine@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: PFAF-CE/BAP/PHA/S1 - quartier général Frère CS 90226- 69362 - Lyon Cedex 07 adresse géographique: plate forme achats finances centre est - 22 avenue Leclerc - 69007 Lyon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84035&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84035&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-12-68
Informations complémentaires
la PFAF-CE sera fermée du 22.12.2012 au 6.1.2013 inclus. Aucun plis ne sera réceptionné durant cette période.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-Centre Est à l'attention de Mme Françoise Soldani
Adresse postale: CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2012/S 243-400012 (2012-12-13)
Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Contact
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252563
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-400012
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1,2,3,4,5 et 7: 90% critère prix et 10% critère environnemental
2. Pour le lot 6: 100% critère prix
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Alpaysage
Adresse postale: 115 rue de la Ravine Blanche
Commune postale: Chamonix
Code postal: 74400
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: Safen
Adresse postale: 220 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
3️⃣
Nom: lot infructueux
4️⃣
Nom: Michel Ludovic
Adresse postale: 4 rue des Linières
Commune postale: Saint-Loup
Code postal: 03150
5️⃣
Nom: Dompaysages
Adresse postale: 32 bis avenue de Charbonnier
Commune postale: Brassac-les-Mines
Code postal: 63570
6️⃣
Nom: Onf
Adresse postale: Les portes d'Avermes, 42 rue de la République
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
7️⃣
Nom: Esat le Parmelan
Adresse postale: 8 rue Louis Breguet
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Noulez Dominique
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF – Centre-Est à l'attention du commissaire de première classe Dominique Noulez
Commune postale: Lyon Cedex07
Source: OJS 2013/S 145-252563 (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Contact
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252563
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-400012
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
annonce nº 146, BOAMP 244 A.Annonce no190, BOAMP 244 B du 18.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1,2,3,4,5 et 7: 90% critère prix et 10% critère environnemental
2. Pour le lot 6: 100% critère prix
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Alpaysage
Adresse postale: 115 rue de la Ravine Blanche
Commune postale: Chamonix
Code postal: 74400
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: Safen
Adresse postale: 220 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
3️⃣
Nom: lot infructueux
4️⃣
Nom: Michel Ludovic
Adresse postale: 4 rue des Linières
Commune postale: Saint-Loup
Code postal: 03150
5️⃣
Nom: Dompaysages
Adresse postale: 32 bis avenue de Charbonnier
Commune postale: Brassac-les-Mines
Code postal: 63570
6️⃣
Nom: Onf
Adresse postale: Les portes d'Avermes, 42 rue de la République
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
7️⃣
Nom: Esat le Parmelan
Adresse postale: 8 rue Louis Breguet
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Noulez Dominique
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF – Centre-Est à l'attention du commissaire de première classe Dominique Noulez
Commune postale: Lyon Cedex07
Source: OJS 2013/S 145-252563 (2013-07-24)
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