Entretien des espaces verts communaux

Ville de Longwy

Entretien des espaces verts communaux. Les éléments de mission sont décrits dans le cahier des charges joint à la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Voir le cahier des charges et le dqe joints à la présente consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longwy
Adresse postale: 4 avenue de la Grande Duchesse Charlotte
Code postal: 54400
Commune postale: Longwy
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-longwy.fr/ 🌏
Courrier électronique: martin@mairie-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382448164 📞
Fax: +33 382250673 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051972
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La consultation prévoit une visite comme indiqué au règlement de consultation du présent marché. M. Finot Christian centre technique municipal de la ville de Longwy mail: finot@mairie-longwy.fr. Renseignements d'ordre administratif: M. Martin Arnault responsable des affaires juridiques mairie de Longwy tél: +33 382448164 mail: martin@mairie-longwy.fr. Autres renseignements: instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif 5 place Carrière 54000 Nancy, tél.: +33 383174343. Fax: +33 383174350. Délais d'introduction des recours: - recours pour excès de pouvoir: saisie du tribunal dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts communaux. Les éléments de mission sont décrits dans le cahier des charges joint à la présente consultation.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ST/04/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le cahier des charges et le règlement de consultation relatifs à la présente consultation.
Situation économique et financière:
Voir le cahier des charges et le règlement de consultation relatifs à la présente consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Voir le cahier des charges et le règlement de consultation relatifs à la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Voir le cahier des charges et le règlement de consultation relatifs à la présente consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché, en faisant porter le montant au crédit du compte couvert au nom du titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la ville de Longwy (fournir un RIB). En cas de non respect des délais de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera également solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des personnes publiques et pour l'exécution du marché. Il devra pour cela représenter une part importante dans le groupement ainsi présenté. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
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Autres conditions particulières:
Voir le cahier des charges et le règlement de consultation relatifs à la présente consultation. Une clause sociale, en application de l'article 14 du code des marchés publics est prévue au présent marché. La dite clause est précisée dans le cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-longwy.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Longwy
Adresse postale: centre technique municipal de la ville de Longwy
Code postal: 54401
Point de contact: Finot Christian

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST/04/12
Informations complémentaires
La consultation prévoit une visite comme indiqué au règlement de consultation du présent marché. M. Finot Christian centre technique municipal de la ville de Longwy mail: finot@mairie-longwy.fr. Renseignements d'ordre administratif: M. Martin Arnault responsable des affaires juridiques mairie de Longwy tél: +33 382448164 mail: martin@mairie-longwy.fr. Autres renseignements: instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif 5 place Carrière 54000 Nancy, tél.: +33 383174343. Fax: +33 383174350. Délais d'introduction des recours: - recours pour excès de pouvoir: saisie du tribunal dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
Source: OJS 2012/S 032-051972 (2012-02-14)