Entretien des espaces verts communaux (lot no 3: fauchage et taille des parcelles communales)

Commune de Genas

Ce marché public concerne l'entretien des espaces verts communaux et plus particulièrement le fauchage et la taille des parcelles communales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet des prestations de taille et de fauchage des parcelles communales.Une consultation initiale a été lancée et était divisée en 3 lots:* lot 1 - taille des haies et arbustes;* lot 2 - entretien des arbres (taille, abattage, essouchage...);* lot 3 - fauchage et taille des parcelles communales.Les lots no 1 et no 2 ont été attribués mais le lot no3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence par arrêté du maire no 2012-110.La présente consultation est une nouvelle procédure d'appel d'offres concernant uniquement le lot no 3 - fauchage et taille des parcelles communales.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et maximum annuel de 40 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Genas
Adresse postale: place du Général de Gaulle BP 206
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Contact
Adresse Internet: http://ville-genas.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 472471111 📞
Fax: +33 472471149 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 đź“…
Date limite de soumission: 2012-06-13 đź“…
Date de publication: 2012-05-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141698
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
— Modalités de retrait du DCE: 1/ Sous forme dématérialisée: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com 2/ Sous forme papier: le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi. De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Auprès du: service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - BP 206 - 69741 Genas Cedex FRANCE - tél.: +33 472471164 - courriel: service.marches@ville-genas.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. — Modalités de remise des offres. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'offre doit parvenir à destination avant la date limite indiquée ci-dessus. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Ce pli cacheté portera la mention; offre pour "entretien des espaces verts communaux, lot no 3", nom du candidat, "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres peuvent être remises sous forme papier: contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal ou de manière dématérialisée sur le profil acheteur http://ville-genas.e-marchespublics.com. — Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours, conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Lors de l'examen des éléments relatifs à la candidature, et après demande de régularisation éventuelle, ne seront pas admises les candidatures: — qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 et 44-1 du code des marchés publics, — qui ne sont pas accompagnées des pièces relatives à l'article 45 du code des marchés publics et mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation, — qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, — -- Analyse du critère valeur technique: Ce critère sera analysé sur la base du mémoire technique remis par le candidat. Seront pris en compte les sous-critères suivants: — 4 points: organisation des moyens humains envisagés pour l'exécution des prestations, — 4 points: moyens techniques et organisation technique envisagés pour l'exécution des prestations, — 8 points: performance environnementale (développement durable) et dispositions envisagées pour assurer la réduction des nuisances pendant les interventions, — 4 points: délais d'intervention (réduction des délais et modalités mises en oeuvre pour respecter les délais), — -- Les renseignements techniques complémentaires qui seraient nécessaires peuvent être obtenus auprès de: Stéphane Delvecchio - responsable espaces verts. Stephane.delvecchio@ville-genas.fr Tèl: +33 621604038. Les renseignements administratifs complémentaires qui seraient nécessaires peuvent être obtenus auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, Maryse Chareyron: +33 472471164. Gwenaëlle Flamant: +33 472471132. Service.marches@ville-genas.fr. Il est cependant demander aux candidats de privilégier l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation pour toutes leurs questions. Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives à la présente consultation jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché public concerne l'entretien des espaces verts communaux et plus particulièrement le fauchage et la taille des parcelles communales.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet des prestations de taille et de fauchage des parcelles communales.
Une consultation initiale a été lancée et était divisée en 3 lots:
* lot 1 - taille des haies et arbustes;
* lot 2 - entretien des arbres (taille, abattage, essouchage...);
* lot 3 - fauchage et taille des parcelles communales.
Les lots no 1 et no 2 ont été attribués mais le lot no3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence par arrêté du maire no 2012-110.
La présente consultation est une nouvelle procédure d'appel d'offres concernant uniquement le lot no 3 - fauchage et taille des parcelles communales.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et maximum annuel de 40 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Genas, 69740 Genas FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 (ou équivalent) signé en original (par l'ensemble des membres du groupement si groupement);
* Attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner (sauf si DC1 fourni - les attestations sur l'honneur étant intégré dans ce formulaire);
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* Pour les entreprises en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés;
* Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner;
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* Attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail (travailleurs handicapés) (sauf si DC1 fourni - cette attestation étant incluse au DC1).
Situation économique et financière:
Un document reprenant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; (ces informations peuvent être communiquées dans le cadre du formulaire DC2.).
Capacité technique et professionnelle:
Un document reprenant:
* une liste de référence certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise, des principales prestations de même nature que celles de la présente consultation et d'importance au moins similaire (au cours des 3 dernières années) avec indication du montant et de la nature de la prestation et références de clients;
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* un état des moyens de l'entreprise en personnel, matériel et agences.
Ces informations peuvent être communiquées dans le cadre du formulaire DC2.
Les candidats devront fournir la preuve des qualifications H121 et E151 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance forfaitaire versée si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* financement sur fonds propres de la collectivité.
* paiement par virement administratif sous 30 jours suivant la réception de la facture et après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont libres de choisir la forme de leur groupement en cas de réponse groupée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du contenu technique de l'offre (%) (60)
2. Prix des prestations (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690277500123
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Daniel Valero

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-24 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-26
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 038-061703
Informations complémentaires
— Modalités de retrait du DCE:
1/ Sous forme dématérialisée: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com
2/ Sous forme papier: le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.
De 8:30 Ă  12:00 et de 13:30 Ă  16:00.
Auprès du: service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - BP 206 - 69741 Genas Cedex FRANCE - tél.: +33 472471164 - courriel: service.marches@ville-genas.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement Ă  chaque candidat.
— Modalités de remise des offres.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
L'offre doit parvenir à destination avant la date limite indiquée ci-dessus.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Ce pli cacheté portera la mention; offre pour "entretien des espaces verts communaux, lot no 3", nom du candidat, "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres peuvent être remises sous forme papier: contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal ou de manière dématérialisée sur le profil acheteur http://ville-genas.e-marchespublics.com.
— Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
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Lors de l'examen des éléments relatifs à la candidature, et après demande de régularisation éventuelle, ne seront pas admises les candidatures:
— qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 et 44-1 du code des marchés publics,
— qui ne sont pas accompagnées des pièces relatives à l'article 45 du code des marchés publics et mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation,
— qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes,
— -- Analyse du critère valeur technique:
Ce critère sera analysé sur la base du mémoire technique remis par le candidat.
Seront pris en compte les sous-critères suivants:
— 4 points: organisation des moyens humains envisagés pour l'exécution des prestations,
— 4 points: moyens techniques et organisation technique envisagés pour l'exécution des prestations,
— 8 points: performance environnementale (développement durable) et dispositions envisagées pour assurer la réduction des nuisances pendant les interventions,
— 4 points: délais d'intervention (réduction des délais et modalités mises en oeuvre pour respecter les délais),
— -- Les renseignements techniques complémentaires qui seraient nécessaires peuvent être obtenus auprès de: Stéphane Delvecchio - responsable espaces verts. Stephane.delvecchio@ville-genas.fr Tèl: +33 621604038.
Les renseignements administratifs complémentaires qui seraient nécessaires peuvent être obtenus auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, Maryse Chareyron: +33 472471164. Gwenaëlle Flamant: +33 472471132. Service.marches@ville-genas.fr.
Afficher plus
Il est cependant demander aux candidats de privilégier l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation pour toutes leurs questions.
Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives à la présente consultation jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 78141065 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours qui peuvent ĂŞtre introduits sont:
— le référé pré contractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat (CE Ass. 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation),
— le recours en excès de pouvoir contre les actes détachables du marché.
Marché renouvelable
Si les 2 renouvellements prévus du marché se réalisent, la publication du prochain marché se déroulera au 1er trimestre 2015.
Source: OJS 2012/S 086-141698 (2012-05-02)