Entretien des espaces verts communaux

Commune de Genas

Entretien espaces verts communaux.
Lot 1: taille des haies et des arbustes.
Lot 2: entretien des arbres (taille, abattage, essouchage...).
Lot 3: fauchage et taille des parcelles communales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant annuel sera compris entre les minimums/maximums suivants:Lot 1: taille des haies et des arbustes.Montant minimum annuel HT: 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel HT: 30 000 EUR HT.Lot 2: entretien des arbres (taille, abattage, essouchage...).Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.Lot 3: fauchage et taille des parcelles communales:Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Genas
Adresse postale: place du Général de Gaulle - BP 206 hôtel de ville
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Contact
Courrier électronique: maryse.chareyron@ville-genas.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 đź“…
Date limite de soumission: 2012-04-03 đź“…
Date de publication: 2012-02-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061703
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours, conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Lors de l'examen du dossier candidature et après demande de régularisation éventuelle, la personne publique éliminera par décision prise avant l'examen du dossier offre, les candidatures: — qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, — qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et fixées dans le présent règlement, — qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché. Pour le lot n° 2, les candidats doivent justifier de la présence de 6 grimpeurs élagueurs au sein de leur personnel. Les dossiers des candidats éliminés seront renvoyés à leur destinataire. Jugement de l'offre: caractéristiques évaluées dans le cadre de la qualité du contenu technique de l'offre (sous-critère): 4 points: organisation des moyens humains envisagés pour l'exécution des prestations. 4 points: moyens techniques et organisation technique envisagés pour l'exécution des prestations. 8 points: performance environnementale (développement durable) et dispositions envisagées pour assurer la réduction des nuisances pendant les interventions 4 points: délais d'intervention (réduction des délais et modalités mises en oeuvre pour respecter les délais) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien espaces verts communaux.
Lot 1: taille des haies et des arbustes.
Lot 2: entretien des arbres (taille, abattage, essouchage...).
Lot 3: fauchage et taille des parcelles communales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: taille des haies et abustes
Brève description:
Le lot comprend les prestations suivantes:— taille des arbustes,— taille des haies,— travail au sol pour suppression de toute végétation adventice sur les sols supportant les arbustes en massif et en haie par façon manuelle ou chimique.
Le lot comprend les prestations suivantes:
— taille des arbustes,
— taille des haies,
— travail au sol pour suppression de toute végétation adventice sur les sols supportant les arbustes en massif et en haie par façon manuelle ou chimique.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 đź’°
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des arbres (taille, abattage, essouchage...)
Brève description:
Le lot comprend les prestations suivantes:— taille de formation,— éclaircissage de couronne,— entretien et couronne,— réduction totale de couronne,— entretien des conifères,— élaboration des coupes,— abattage,— essouchage par extraction,— essouchage à moins 30 cm et + par rabotage,— dévitalisation des arbres,— échenillage,— piégeage,— mesures phytosanitaires exceptionnelles.
Afficher plus
— taille de formation,
— éclaircissage de couronne,
— entretien et couronne,
— réduction totale de couronne,
— entretien des conifères,
— élaboration des coupes,
— abattage,
— essouchage par extraction,
— essouchage à moins 30 cm et + par rabotage,
— dévitalisation des arbres,
— échenillage,
— piégeage,
— mesures phytosanitaires exceptionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
40 000 đź’°
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fauchage et taille des parcelles communales
Brève description:
Le lot comprend les prestations suivantes:— le fauchage des herbes sur les parcelles communales,— le débroussaillage destruction des broussailles et bois morts,— le fauchage tardif avec exportation de la fauche.
— le fauchage des herbes sur les parcelles communales,
— le débroussaillage destruction des broussailles et bois morts,
— le fauchage tardif avec exportation de la fauche.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant annuel sera compris entre les minimums/maximums suivants:
Lot 1: taille des haies et des arbustes.
Montant minimum annuel HT: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel HT: 30 000 EUR HT.
Lot 2: entretien des arbres (taille, abattage, essouchage...).
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Lot 3: fauchage et taille des parcelles communales:
Numéro de référence: Axe1_EV_entretien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Genas, 69740 Genas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration d'intention de soumissionner ou DC1 (ou équivalent) signé en original (par l'ensemble des membres du groupement si groupement),
— une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner (sauf si DC1 fourni - les attestations sur l'honneur étant intégré dans ce formulaire),
Afficher plus
— en ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner,
Afficher plus
— une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail (travailleurs handicapés) (sauf si DC1 fourni - cette attestation étant incluse au DC1).
Situation économique et financière:
Un document reprenant:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Ces informations peuvent être communiquées dans le cadre du formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de référence certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise, des principales prestations de même nature que celles de la présente consultation et d'importance au moins similaire (au cours des 3 dernières années) avec indication du montant et de la nature de la prestation et références de clients,
Afficher plus
— un état des moyens de l'entreprise en personnel, matériel et agences.
Ces informations peuvent être communiquées dans le cadre du formulaire DC2.
Les candidats devront fournir les qualifications suivantes:
Pour le lot n° 1:
Certification iso 9001 et 14001 ou Ă©quivalent.
Qualification E 132 ou Ă©quivalent.
Pour le lot n° 2:
Certificat de spécialisation pour les élagueurs grimpeurs (ou équivalent) et agrément pour le transport et utilisation des produits phytosanitaires.
Qualification E141, E161, H121 ou Ă©quivalent,
Les candidats doivent justifier de la présence de 6 grimpeurs élagueurs au sein de leur personnel.
Pour le lot n° 3:
Qualification H121 et E151 ou Ă©quivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres de la collectivité,
— paiement par virement administratif sous 30 jours suivant la facture et après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont libres de choisir la forme de leur groupement, en cas de réponse groupée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du contenu technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daniel Valero
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-genas.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Axe1_EV_entretien
Informations complémentaires
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Afficher plus
Lors de l'examen du dossier candidature et après demande de régularisation éventuelle, la personne publique éliminera par décision prise avant l'examen du dossier offre, les candidatures:
— qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et fixées dans le présent règlement,
— qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.
Pour le lot n° 2, les candidats doivent justifier de la présence de 6 grimpeurs élagueurs au sein de leur personnel.
Les dossiers des candidats éliminés seront renvoyés à leur destinataire.
Jugement de l'offre: caractéristiques évaluées dans le cadre de la qualité du contenu technique de l'offre (sous-critère):
4 points: organisation des moyens humains envisagés pour l'exécution des prestations.
4 points: moyens techniques et organisation technique envisagés pour l'exécution des prestations.
8 points: performance environnementale (développement durable) et dispositions envisagées pour assurer la réduction des nuisances pendant les interventions
4 points: délais d'intervention (réduction des délais et modalités mises en oeuvre pour respecter les délais)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 78141065 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Fax: +33 478141065 đź“ 
Marché renouvelable
En cas de renouvellement 2 fois du présent marché, la publication du prochain marché sera mise en oeuvre au 1er trimestre 2015.
Source: OJS 2012/S 038-061703 (2012-02-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres Taille des haies