Entretien des espaces verts communautaires
CC Fontainebleau-Avon
Les prestations à réaliser pour l'ensemble des sites comprennent toutes les fournitures mains-d'oeuvre outillage nécessaires à la réalisation des prestations récurrentes suivantes: Interventions d'entretien courant: tonte, binage bêchage, arrosage manuel, entretien curatif et préventif; mise en route et arrêt de l'arrosage automatique, désherbage manuel et chimique; débroussaillage, apport d'engrais et de matières organiques, ramassage de déchets, taille des plantations arbustives, fourniture des plantations, plantation de massifs floraux et culture hors sol. Interventions particulières: sont définies comme interventions particulières, toutes prestations non récurrentes annuellement de l'entretien courant nécessaire au maintien en bon état des sites ou plantations. Elles peuvent découler d'un accident, d'une manifestation, d'une tempête ou autre évènement climatologique bactéricide ou de dégradation nécessitant une intervention ponctuelle d'urgence ou non ou d'un remplacement. Elles peuvent également être des prestations ponctuelles à la demande de la personne responsable du marché ou de son représentant légal telles que plantations de nouveaux massifs, mise en culture de jardinières etc.... Le marché a une durée d'un an à compter du 1.1.2013 renouvelable 3 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-12 | Avis de marché |
| 2013-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Fontainebleau-Avon
Adresse postale: 44 rue du Château
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Courrier électronique: marjorie.saliniere@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 164701084 📞
Fax: +33 164701098 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329233
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: AOO 12.17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera jugé au regard du montant total en EUR(s) HT du DQE (60)
2. La valeur technique sera jugée auu regard des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations (25 points) et la démarche qualité envisagée notamment pour la gestion des déchets, la préservation de l'environnement, la lutte contre le bruit (15 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Fontainebleau
Point de contact: mlle Marjorie Saliniere
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 12.17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329233 (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel maximum fixé à 150 000 EUR(s) (HT). Les prestations seront facturées en fonction des commandes adressées au titulaire, sur la base des prix du bordereau.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Fontainebleau-Avon
Adresse postale: 44 rue du Château
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Courrier électronique: marjorie.saliniere@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 164701084 📞
Fax: +33 164701098 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329233
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet: achatpublic.com (référence AOO 12.17). Les dossiers de consultation peuvent aussi être retirés contre remise d'un récépissé ou être envoyés par courrier ou par mail aux candidats qui en feront la demande par télécopie au +33 164701098 ou par courrier à l'adresse de contact. Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Les offres peuvent donc être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à l'adresse de contact. L'Enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: procédure pour l'entretien des espaces communautaires "-ne pas ouvrir -.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser pour l'ensemble des sites comprennent toutes les fournitures mains-d'oeuvre outillage nécessaires à la réalisation des prestations récurrentes suivantes: Interventions d'entretien courant: tonte, binage bêchage, arrosage manuel, entretien curatif et préventif; mise en route et arrêt de l'arrosage automatique, désherbage manuel et chimique; débroussaillage, apport d'engrais et de matières organiques, ramassage de déchets, taille des plantations arbustives, fourniture des plantations, plantation de massifs floraux et culture hors sol. Interventions particulières: sont définies comme interventions particulières, toutes prestations non récurrentes annuellement de l'entretien courant nécessaire au maintien en bon état des sites ou plantations. Elles peuvent découler d'un accident, d'une manifestation, d'une tempête ou autre évènement climatologique bactéricide ou de dégradation nécessitant une intervention ponctuelle d'urgence ou non ou d'un remplacement. Elles peuvent également être des prestations ponctuelles à la demande de la personne responsable du marché ou de son représentant légal telles que plantations de nouveaux massifs, mise en culture de jardinières etc.... Le marché a une durée d'un an à compter du 1.1.2013 renouvelable 3 fois.
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Pas d'option au sens du droit interne. Option au sens du droit communautaire: Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 12.17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration d'intention de soumissionner: DC1 révisée au 25.6.2012 complétée, datée et signée.
Situation économique et financière: La déclaration du candidat: Dc2 révisée au 15.9.2010 complétée, datée et signée.
Capacité technique et professionnelle:
Les références du prestataire relatives à l'exécution de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera jugé au regard du montant total en EUR(s) HT du DQE (60)
2. La valeur technique sera jugée auu regard des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations (25 points) et la démarche qualité envisagée notamment pour la gestion des déchets, la préservation de l'environnement, la lutte contre le bruit (15 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Fontainebleau
Point de contact: mlle Marjorie Saliniere
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 12.17
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet: achatpublic.com (référence AOO 12.17). Les dossiers de consultation peuvent aussi être retirés contre remise d'un récépissé ou être envoyés par courrier ou par mail aux candidats qui en feront la demande par télécopie au +33 164701098 ou par courrier à l'adresse de contact. Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Les offres peuvent donc être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à l'adresse de contact. L'Enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: procédure pour l'entretien des espaces communautaires "-ne pas ouvrir -.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329233 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Fontainebleau — Avon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053345
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329233
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) HT du DQE (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Pam Paysage
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du Cmp)
Source: OJS 2013/S 034-053345 (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Fontainebleau — Avon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053345
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329233
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Annonce no383, BOAMP 200 B du 16.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) HT du DQE (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Pam Paysage
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du Cmp)
Source: OJS 2013/S 034-053345 (2013-02-14)
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