Entretien des espaces verts

SDIS du Pas-de-Calais

Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts des différents sites du SDIS du Pas-de-Calais répartis sur l'ensemble du département. Le lot 1 sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-27	Avis de marché
2012-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois. Il s'exécutera à compter du 1.7.2012 jusqu'au 30.6.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: SDIS 62 18 rue Rene Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100492
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La présente publicité fera également l'objet d'une publication sur notre site Internet www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées: — au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus, — au format électronique: par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic@com, également accessible à partir du site Internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception. Le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: — s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise d'offres. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi queceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les locaux de la Direction seront fermés le lundi 30.4.2012. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "marché public Ao12002 ne pas ouvrir". Date limite de demande de dossier pour une obtention par courrier sous format CD: 3.5.2012 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires

La présente publicité fera également l'objet d'une publication sur notre site Internet www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées:

— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus,

— au format électronique: par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic@com, également accessible à partir du site Internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception. Le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté:

— s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise d'offres. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi queceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les locaux de la Direction seront fermés le lundi 30.4.2012. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "marché public Ao12002 ne pas ouvrir". Date limite de demande de dossier pour une obtention par courrier sous format CD: 3.5.2012 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur 1 - direction du SDIS, Centre d'hébergement et siège du groupement Est (à Saint-Laurent-Blangy).

Informations complémentaires sur les lots: Lot réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur 2 - Centres d'incendie et de secours d'Avion, Bapaume, Bucquoy, Bully-les-Mines, Harnes, Leforest, Lens, Liévin, Oignies et Vitry-en-Artois.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur 3 - Centres d'incendie et de Secours de Aubigny-en-Artois, Avesnes-le-Comte, Fiefs, Frévent, Pas-en-Artois et Saint-Pol-sur-Ternoise.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Secteur 4 - siège du groupement Centre (Bruay-la-Buissière) et Centres d'incendie et de secours d'Aire-sur-la-Lys, Auchel, Béthune, Bruay-la-Buissière, Frévillers, Houdain, Laventie, Lillers, Noeux-les-Mines et Saint-Venant.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Secteur 5 - Centres d'incendie et de secours de Berck-sur-Mer, Etaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers et Montreuil-sur-Mer, station antenne relais de fruges (gendarmerie).

Numéro du lot: 6
Brève description:

Secteur 6 - siège du groupement Ouest (Longfossé) et Centres d'incendie et de secours d'Ardres, Lumbres, Marck-en-Calaisis, Marquise, Saint-Omer, Calais et Desvres, stations relais antennes de Licques (vigneau) et Desvres (château du dessert).

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO12002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites concernés du SDIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le réglement de consultation et principalement:

— imprimé DC1 modèle 2010 ou documents équivalents,

— imprimé DC2 modèle 2010 ou documents équivalents,

— références similaires de moins de 3 ans,

— moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales); les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monaitaire utilisée: l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 62 Groupement de la commande publique
Adresse postale: 18 rue René Cassin, BP 20077
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12002
Informations complémentaires

La présente publicité fera également l'objet d'une publication sur notre site Internet www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées:

— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus,

— au format électronique: par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic@com, également accessible à partir du site Internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception. Le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté:

— s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise d'offres. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi queceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les locaux de la Direction seront fermés le lundi 30.4.2012. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "marché public Ao12002 ne pas ouvrir". Date limite de demande de dossier pour une obtention par courrier sous format CD: 3.5.2012 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 062-100492 (2012-03-27)

Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 699,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas de Calais
Adresse postale: SDIS 62, 18 rue Rene Cassin, BP 20077

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237081
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100492
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Date d'attribution: 21.5.2012. Nombre total d'offres reçues: 11. Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la direction du SDIS - groupement de la commande publique - 18 rue René Cassin, BP 20077 - 62052 Saint-Laurent-Blangy, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce no 275, BOAMP 63 B du 29.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: ESAT de l'Arageois - la vie active
Adresse postale: rue Commios ZA Actiparc
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Regnier Frederic ETS
Adresse postale: 2 rue Jacques Brel
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710

3️⃣
Nom: Terfoot EURL
Adresse postale: 1046 rue Emile Zola
Commune postale: Haillicourt
Code postal: 62940

4️⃣

5️⃣
Nom: Actipaysage SARL
Adresse postale: 20 rue de Leuline
Commune postale: Zudausques
Code postal: 62500

6️⃣
Adresse postale: 20 route de Leuline

Informations complémentaires
Organe de révision
143 rue Jacquemars Giélèe
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 142-237081 (2012-07-23)

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