Entretien des espaces verts (années 2012-2016)

Mairie de Montaigu

Prestations de service pour l'entretien des espaces verts sur la période 2012-2016 pour la Ville de Montaigu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arbora
• Merceron Environnement

Qui ?

• Mairie de Montaigu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-12	Avis de marché
2012-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le marché se compose en deux lots: lot 1: entretien général et régulier d'une partie des espaces verts; lot 2: prestations ponctuelles ou particulières sur les espaces verts.Les prestations du lot n° 2 feront l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montaigu
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville BP 227
Code postal: 85602
Commune postale: Montaigu
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montaigu.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques.montaigu@ville-montaigu.com 📧
Téléphone: +33 251092121 📞
Fax: +33 251092160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013596
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations du lot no2 feront l'objet d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via la plate-forme https://www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur Ville de Montaigu). Renseignements: mairie de Montaigu, place de l'Hôtel de ville - BP 227, 85602 Montaigu Cedex, FRANCE, contact: M. Yohann Leffray, directeur des services techniques municipaux; tél.: +33 251092120 - fax: +33 251092815. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans un délai de 10 jours francs à compter de la notification de cette demande: les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; attestations d'assurance responsabilité civile et décennale. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 12.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service pour l'entretien des espaces verts sur la période 2012-2016 pour la Ville de Montaigu.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché se compose en deux lots: lot 1: entretien général et régulier d'une partie des espaces verts; lot 2: prestations ponctuelles ou particulières sur les espaces verts.

Les prestations du lot n° 2 feront l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MTG-2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de ville, 85600 Montaigu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, le cas échéant, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.

Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualification professionnelle quali paysage: notamment E130, E150 et E160.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue au code des marchés publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La personne responsable du marché conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les fonds propres de la Ville de Montaigu. Paiement à 30 jours. Prix révisables et HT.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Approche environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Chereau Antoine, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MTG-2012-01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via la plate-forme https://www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur Ville de Montaigu).

Renseignements: mairie de Montaigu, place de l'Hôtel de ville - BP 227, 85602 Montaigu Cedex, FRANCE, contact: M. Yohann Leffray, directeur des services techniques municipaux; tél.: +33 251092120 - fax: +33 251092815.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans un délai de 10 jours francs à compter de la notification de cette demande: les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 12.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 009-013596 (2012-01-12)

Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 755 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montaigu
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, BP 227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151840
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-013596
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Annonce no184, BOAMP 10 B du 14.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l'hôtel de Ville, 85600 Montaigu, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: Arbora
Commune postale: Torfou
Code postal: 49660
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Merceron environnement
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110
Source: OJS 2012/S 092-151840 (2012-05-11)

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