Entretien des espaces verts à l'hôtel du Département de l'Oise à Beauvais

Conseil général de l'Oise

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts à l'hôtel du Département de l'Oise à Beauvais.
Les prestations du présent marché concernent notamment:
— l'entretien des espaces verts extérieurs,
— l'entretien des bassins, canaux, rivières, rus,
— l'entretien des plantes d'intérieurs et en hydro-culture,
— l'entretien des clôtures,
— l'entretien du court de tennis,
— une assistance technique en termes de conseil au Département de l'Oise,
— création florale,
— etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: pôle administration générale direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205379
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 14, 26 II, 28 et 30 du code des marchés publics. Il est estimé à 480 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois). Le présent marché est conclu pour une durée totale de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification et de démarrage des prestations est fixée au: 1.10.201. Les conditions de la négociation sont fixées à l'article 6.2 du règlement de consultation. La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Conditions de retrait du DCE par voie classique. Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: — par télécopie au +33 344027717, — par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, — par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise, Pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: — nom de l'entreprise, — adresse postale, — "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, — la désignation du marché. Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours". Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les candidats pourront effectuer cette visite en présence de M. Yann Bouvier, technicien de la direction de l'immobilier et de la logistique. Les candidats sont invités à prendre contact 3 jours avant la date souhaitée du rendez-vous avec M. Yann Bouvier, au +33 682737473 ou +33 344066208 afin de convenir d'un rendez-vous. Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Précision sur les critères. — > Sur le critère "Valeur technique" sur un total de 10 points au regard du mémoire technique, — pertinence de l'organisation en termes de moyens techniques et humains au regard de la spécificité du site à entretenir: 6 points, — qualité des produits proposés au regard des fiches techniques des plantes pour les plantations annuelles et les créations florales (nature et qualité des végétaux): 2 points, — pertinence des mesures proposées pour la prise en compte d'une démarche environnementale: 2 points, — > Sur le critère "Prix" sur un total de 10 points au regard de l'acte d'engagement. Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N = 10 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée). Note définitive de l'offre. Chaque offre est notée comme suit: Chacun des critères de sélection examinés est noté sur 10. La note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Ce total constitue la note définitive de l'entreprise. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16.7.2012 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - FRANCE, Fax: 03.44.02.77.17, Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Avec pour objet "mapa - entretien des espaces verts à l'hôtel du Département de l'Oise à Beauvais". Les réponses aux questions seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19.7.2012 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations: L'ouverture des plis est programmée le 25.7.2012 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.10.2012. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts à l'hôtel du Département de l'Oise à Beauvais.
Les prestations du présent marché concernent notamment:
— l'entretien des espaces verts extérieurs,
— l'entretien des bassins, canaux, rivières, rus,
— l'entretien des plantes d'intérieurs et en hydro-culture,
— l'entretien des clôtures,
— l'entretien du court de tennis,
— une assistance technique en termes de conseil au Département de l'Oise,
— création florale,
— etc.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12-DIL-DCP-BBMH-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Cambry, 60000 Beauvais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— -> DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:
— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— -> DC2 (ou déclaration du candidat) complété par:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— -> Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
— -> Au titre de la rubrique D1 du DC2:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— -> Au titre de la rubrique G du DC2:
Moyens:
— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Références:
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application no 2002- 232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
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Le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article 14 du code des marchés publics.
L'article 6.6 du CCAP précise les modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Valeur technique (60)
2. 2 - Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DIL-DCP-BBMH-01
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 14, 26 II, 28 et 30 du code des marchés publics.
Il est estimé à 480 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois).
Le présent marché est conclu pour une durée totale de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
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A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification et de démarrage des prestations est fixée au: 1.10.201.
Les conditions de la négociation sont fixées à l'article 6.2 du règlement de consultation.
La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée.
Conditions de retrait du DCE par voie classique.
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:
— par télécopie au +33 344027717,
— par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,
— par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise, Pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:
— nom de l'entreprise,
— adresse postale,
— "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE,
— la désignation du marché.
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique.
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr,
Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours".
Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire.
Les candidats pourront effectuer cette visite en présence de M. Yann Bouvier, technicien de la direction de l'immobilier et de la logistique.
Les candidats sont invités à prendre contact 3 jours avant la date souhaitée du rendez-vous avec M. Yann Bouvier, au +33 682737473 ou +33 344066208 afin de convenir d'un rendez-vous.
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Précision sur les critères.
— > Sur le critère "Valeur technique" sur un total de 10 points au regard du mémoire technique,
— pertinence de l'organisation en termes de moyens techniques et humains au regard de la spécificité du site à entretenir: 6 points,
— qualité des produits proposés au regard des fiches techniques des plantes pour les plantations annuelles et les créations florales (nature et qualité des végétaux): 2 points,
— pertinence des mesures proposées pour la prise en compte d'une démarche environnementale: 2 points,
— > Sur le critère "Prix" sur un total de 10 points au regard de l'acte d'engagement.
Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:
N = 10 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée).
Note définitive de l'offre.
Chaque offre est notée comme suit:
Chacun des critères de sélection examinés est noté sur 10. La note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Ce total constitue la note définitive de l'entreprise. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16.7.2012 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr.
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Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - FRANCE, Fax: 03.44.02.77.17, Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.
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Avec pour objet "mapa - entretien des espaces verts à l'hôtel du Département de l'Oise à Beauvais".
Les réponses aux questions seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19.7.2012 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Autres informations:
L'ouverture des plis est programmée le 25.7.2012 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.10.2012.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 124-205379 (2012-06-26)
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